Séance - 2020 049 economie protocole accord 2019 2020 developpement economique

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Séance - 2020 049 economie protocole accord 2019 2020 developpement economique Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2020 049 economie protocole accord 2019 2020 developpement economique)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE

RAPPORTEUR : M. Hervé BERTRAND

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2020-049 : Economie - Protocole d’accord 2019/2020 avec les EPCI dans le cadre du conventionnement avec la Région Grand Est au titre du développement économique

La loi NOTRe et le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ont redéfini les règles d’interventions et les politiques économiques sur les territoires. Ainsi dans la région Grand Est, le couple EPCI / Région est invité à s’organiser sur un territoire pertinent.

Dans cet optique, la Région Grand Est et l’Agence SCALEN se sont associées pour proposer sur le territoire du sud Meurthe-et-Moselle un dispositif permettant de renforcer l’efficacité, la responsabilité, la proximité de l’action publique et des partenariats au service de l’économie, de l’emploi, des compétences et des entreprises du territoire.

Ce dispositif se traduit par le renforcement d’une coopération entre une agence de développement économique « tête de pont », SCALEN, et l’Agence de Développement Economique Terres de Lorraine (ADTL) afin de répondre à la demande d’organisation de la Région Grand Est.

Le contrat vise à définir une convention d’objectifs jusqu’en 2022 et fera l’objet de conventions de financement annuelles permettant ainsi de réévaluer les engagements financiers de chacun.2

Dans le cadre de ce contrat d’objectif entre SCALEN, l’ADTL et la Région Grand Est, un protocole d’accord 2019/2020 est proposé, en pièce jointe, afin de définir les objectifs et les modalités de coopération, le plan d’actions et le financement pour la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020.

La coopération entre les deux Agences a pour objectifs :

- d’homogénéiser des pratiques d’observation et de connaissance systématique et pérenne du tissu économique et du territoire : observatoires, atlas, états des lieux du tissu économique et de l’offre territoriale (foncier, immobilier et services)

- de conduire en commun sur un espace partagé des études économiques d’analyse des spécificités du tissu économique, de filières ou cluster, de positionnement territorial - d’homogénéiser les pratiques de suivi des contacts entreprises et d’organiser des points d’échanges réguliers sur les problématiques rencontrées

- d’accompagner en commun des entreprises ou des opérations qui concernent leurs deux aires d’intervention. Dans cette perspective, une intervention en binôme sera privilégiée et à défaut un principe d’information préalable respecté

- d’échanger régulièrement sur les actions d’appui aux réseaux d’entreprises afin d’opérer des synergies ou conduire des actions communes quand l’opportunité se présente. - d’établir un « code de bonne conduite » permettant d’échanger l’information sur les recherches foncières et immobilières d’entreprises, dans le but de faire des propositions communes quand la demande le nécessite

- de coordonner leurs actions pour la promotion du territoire, de ses ressources économiques et d’innovation, et de son offre foncière, immobilière et de services d’accompagnement et la prospection auprès d’investisseurs et d’entreprises (notamment lors de manifestation comme les Salons)

- de concevoir des argumentaires communs de promotion du territoire - de concourir, par ces coopérations, à une montée en compétences collective de nature à préparer une ingénierie de développement économique sud-54 plus qualifiée, plus efficace et plus cohérente

Cette coopération s’appuiera sur une double logique :

- la prise en charge de l’action dite de proximité (rencontre de dirigeants, relevé des ressources territoriales foncières et immobilières, appui aux collectivités et aux réseaux d’entreprises …) par chaque Agence sur son territoire d’intervention

- pour les actions collectives et mutualisées, les Agences se répartiront les travaux dans le respect des missions de l’ADTL sur les territoires de Terres de Lorraine, et du rôle de coordonnateur de SCALEN en tant qu’Agence « tête de pont ».

Cette coopération doit également servir une montée en puissance de l’ingénierie du développement économique, notamment en faveur :

- du repérage, de l’anticipation et de l’accompagnement, en lien avec les services de la Région, des entreprises en difficulté

- de la prospection et l’accueil d’entreprises exogènes en lien avec le dispositif régional

Le budget global prévisionnel sur les 14 mois allant du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020 s’élève à 1.910 M€ dont le financement est réparti de la manière suivante :

DEPENSES TOTAL RESSOURCES TOTAL

ETP (16.5 ETP) 1 536 000 € REGION GRAND EST Part SCALEN 805 000 €

Prestations 374 000 € REGION GRAND EST

Part ADTL 150 000 €

METROPOLE GRAND NANCY 702 500 €

CC LUNEVILLE à BACCARAT 52 500 €

CC PONT A MOUSSON 35 000 €

PAYS TERRES DE LORRAINE 165 000 €

DEPENSES

BUDGET 2019-

2020 (14 mois)

1 910 000 € RESSOURCES BUDGET 2019/2020 (14 mois) 1 910 000 €3

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Approuve le contrat d’objectifs 2019-2022 entre SCALEN et la Région Grand Est, ci-joint, • Approuve le protocole d’accord 2019/2020 ci-joint dans le cadre du conventionnement avec la Région Grand Est au titre du développement économique

• Autorise le Président à signer le protocole d’accord

• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.