Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 054 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 053 D
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 126 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 Desa
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 031 c
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 070 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 044 Cess
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 008 AR a
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 091 Cess
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 038 D
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 127 Vente du batiment situe 47 rue de Candy a Bracieux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 127 Vente du batiment situe 47 rue de Candy a Bracieux)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
2 Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ses
G R A N D ID : 041-244100798-20221219-041127 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION ATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09 décembre 2022 | | . . Séance du 19 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux . . ; | Et le 19 décembre à 18h30 Titulaires présents : 24 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 9 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne) Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri BRUNEAU (La
Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-
près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux), Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Claire CAILLON a donné pouvoir à Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Anne-
Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gérard CHAUVEAU à donné pouvoir à Fabienne
GENDRIER (Montlivault), Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC
(Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers-en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-127-2022 =]
Obiet : Vente du bâtiment situé 47 rue de Candy à Bracieux à Monsieur Laurent CHARBONNIER et la SAS M.S.I (ou toute
société s’y substituant dans le cadre de cette transaction)
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-Président en charge du développement économique, indique que le bâtiment situé 47
rue de Candy à Bracieux, qui faisait l'objet d'un bail commercial avec La Poste, a été libéré le 31/10/2022. Ce bien, d'une surface de 250 m° environ, est situé sur la parcelle cadastrée section B n°610 d'une surface de 3 205 m°.
En vue de la cession de cet ensemble immobilier, l'avis du Pôle d'évaluation domaniale a été sollicité et reçu le 01/08/2022.
Afin de s'assurer de la concordance avec les prix du marché, un avis de valeur a été demandé au cabinet ARTHUR LOYD, expert en évaluation immobilière. Sur la base de cette évaluation, le prix de vente a été fixé à 250 000 € HT.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
ESS RO LE RS EE BASES SE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mas
ID : 041-244100798-20221219-041127 2022-DE
En date du 22/11/2022, Monsieur Laurent CHARBONNIER et la SAS MSI, en qualité d'associés au sein d'une société en cours de
création, ont fait parvenir une offre d'achat de ce bien au prix de 250 000 € net vendeur. L'acquisition de ce bâtiment leur
permettra de stocker l'équipement nécessaire à la réalisation de deux films documentaires qui leur ont été commandés et qui
représentent un travail de prise de vues et de montage sur plusieurs années.
Afin de permettre la réalisation de ce projet et après en avoir fait la présentation en commission développement économique le
5 décembre 2022, Monsieur le Vice-Président demande aux membres du conseil de bien vouloir :
- _ Approuver la vente du bâtiment situé 47 rue de Candy à Bracieux sur la parcelle cadastrée section B n°610, au profit
de la société qui sera constituée entre Monsieur Laurent CHARBONNIER et la SAS MSI moyennant le prix de
250 000 € HT net vendeur;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à la
réalisation de cette transaction ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité (Monsieur ALLANIC, Monsieur MARCILHAC, Monsieur
JOLY, Madame CHAMPY, Madame GENDRIER, Monsieur CHAUVEAU et Madame BARRAUD-RODET s’abstiennent) :
> APPROUVE la vente du bâtiment situé 47 rue de Candy à Bracieux sur la parcelle cadastrée section B n°610,
au profit de la société qui sera constituée entre Monsieur Laurent CHARBONNIER et la SAS M.S.I moyennant
le prix de 250 000 € HT net vendeur ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés
nécessaires à la réalisation de cette transaction ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Présidént :
Danièle DEBOUT