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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 070 Acquisition la parcelle dassise des terrains de tennis couverts situes a Huisseau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 070 Acquisition la parcelle dassise des terrains de tennis couverts situes a Huisseau)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Se Affiché le ee
G R Ê f D ID : 041-244100798-20220627-041_070_2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION {Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) a donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) à donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER à donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault}, Danièle DEBOUT à donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ à donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON {Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-070-2022 a
Obiet: Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour acquérir la parcelle
d'assise des terrains de tennis couverts situés à Huisseau-sur-Cosson
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes à réalisé la construction de terrains de tennis couverts rue de la Tonnelle à Huisseau-sur-Cosson.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 070 2022-DE
Cette opération s'est achevée dans le milieu de l'année 2021 mais la parcelle d'assise de l'équipement, qui appartient à la
commune de Huisseau-sur-Cosson, n'a pas encore faire l'objet d'un transfert de propriété. Après division et bornage en date du
21/02/2022, la surface à acquérir s'élève à 5 682 m° et figurera au cadastre, après publication de l'acte, sous la section ZD n°224.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir :
Approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n°224 d'une surface de 5 682 m° située rue de la Tonnelle à
Huisseau-sur-Cosson moyennant le prix de 1€ auquel s'ajouteront les frais de rédaction et de publication de l'acte ;
L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte de vente (notarié ou administratif) qui interviendra
entre la commune de Huisseau-sur-Cosson et la CCGC ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
sr >
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n°224 d'une surface de 5 682 m° située rue de la
Tonnelle à Huisseau-sur-Cosson moyennant le prix de 1€ auquel s’ajouteront les frais de rédaction et de
publication de l'acte ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’acte de vente (notarié ou
administratif) qui interviendra entre la commune de Huisseau-sur-Cosson et la CCGC ainsi que toutes pièces
relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié cpnforme.
Le Président :
Gilles CLEMENT