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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 0592 Avenue de Bordeaux Valence
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 0592 Avenue de Bordeaux Valence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 22VOI-6-1-0592
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
AVENUE DE BORDEAUX (D11E5)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société SARL SAINT- LEGER, domiciliée 441 lieu-dit Fargues 82190 MIRAMONT DE QUERCY, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de rénovation de toiture avec engin élévateur, à hauteur du n° 42 Avenue de Bordeaux commune de Valence D'Agen prévus entre le 05/12/2022 et 23/12/2022;
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de toiture avec engin élévateur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 23/12/2022 AVENUE DE BORDEAUX (D11E5) COMMUNE DE VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 23/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent 42 AVENUE DE BORDEAUX (D11E5) COMMUNE DE VALENCE D'AGEN :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraîne une modification des conditions de circulation et de stationnement. + Les emplacements de stationnement en face du n° 42 Avenue de Bordeaux sont neutralisés, pour permettre une meilleure circulation des véhicules.
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL SAINT-LEGER.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la Commune de Valence D'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
8 ua Fait à VALENCE D'AGEN, le 2 NOV. 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
le responsable de la police municipale
le Chef de la police intercommunale
SARL SAINT-LEGER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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