Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib342022 suppression poste secretaire
Déliberation - suppression de poste flo
Convocation - supression de poste
Déliberation - delib13 suppression de poste
Déliberation - 032019 suppressions de postes
Déliberation - 032019 suppressions de postes
Procès Verbal - PV CM 19 01 2023
Déliberation - Délibération+N°2023 08 61+Suppression+d'un+poste+d
Convocation - Creation et supression dun poste
Procès Verbal - PV 13 09 22
Déliberation - delib342022 suppression poste secretaire
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Déliberation - delib342022 suppression poste secretaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2022/34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mil vingt-deux le Mardi 13 Septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 6 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 6 Votants : 8
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, MALGOUY ARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier.
Absents : CONSTANT Jean-Michel (procuration à M ESCAPOULADE Alain), FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne (procuration à M COMBES Michel), LAUMAILLE Fabrice, TRINEL Alexandre.
Secrétaire de séance : M ESCAPOULADE Alain
Objet : SUPPRESSION DU POSTE DE SECRETAIRE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame RIVET Laurence est en poste à la mairie de Saint-Cirq-Souillaguet en tant que
secrétaire de mairie, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.
Compte tenu de sa mutation pour la mairie de Montcléra, il convient de supprimer son
poste de secrétaire de mairie dans la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées
(8 voix), la suppression de l’emploi de secrétaire de mairie de Madame RIVET Laurence à temps
non complet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Michel COMBES
APTE de l'Intérieur
ce Nr | Accusé certmegfs0 lot
Réception par le préfet : 15/09/2022
Affichage : 15/09/2022