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Déliberation - Délibération+N°2023 08 61+Suppression+d'un+poste+de+secrétaire+de+Mairie+suite+au+départ+à+la+retraite+de+l'agent
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°2023 08 61+Suppression+d'un+poste+de+secrétaire+de+Mairie+suite+au+départ+à+la+retraite+de+l'agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
FRANCAISE
Département]
du
LOT
046-214601767-20230803-2023
08 41
Reçu
le
04/08/2023
-°?-Cüribiune
da
IVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
12
Absents
02
Date
de
la convocation
:
28 juillet 2023 Date
d'affichage
:
28
juillet
2023
OBJET
:
Délibération
N°
2023-08-61
Suppression
d’un
poste
de
secrétaire
de
Mairie
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent.
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le 04/08/2023 Et
publication
ou
notification
Du
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
03
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trois
du
mois
d'août
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-
Bouyssou
Vanessa
-Gallineau
Sébastien
-
Grimal
Béatrice
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Mézy
Amandine
- Soulier
Bruno
-
Absents:
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Verbiguié
Laurie
a
donné
pouvoir
à
Mejecaze
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
du
fait
du
départ
à
la
retraite
de
la
secrétaire
de
Mairie
au
01
juillet
2023,
il est
désormais
nécessaire
de
supprimer
le
poste
afin
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Il
s'agit
du
poste
à
temps
complet
crée
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe.
Il
précise
que,
conformément
à
la
procédure
prévue
dans
ce
cas-là,
le
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot
a
été
saisi
et
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
suppression
dans
sa
séance
du
22
juin
2023.
Il rappelle
qu'il
s'agit
bien
de
l'ancien
poste
de
secrétaire
de
mairie
et
que
celui
crée
par
délibération
n°
2022-10-70
à
compter
du
01
février
2023
reste
évidement
toujours
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
puisqu'il
est
actuellement
pourvu
par
un
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
proposition
de
suppression
d'un
poste
de
secrétaire
de
Mairie
à
35
heures
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
à
compter
du
15
août
2023
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY