Procès Verbal - PV 13 09 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24 09 2024

Procès Verbal - PV CM 19 11 2024

Procès Verbal - PV CM 19 01 2023

Procès Verbal - PV CM 13 01 2026

Procès Verbal - PV CM 19 09 2023

Procès Verbal - PV CM 23 09 2025

Procès Verbal - PV CM 18 11 2025

Procès Verbal - PV CM 03 09 2024

Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

Procès Verbal - PV 08 11 22

Procès Verbal - PV 13 09 22 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 22)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux et le 13 septembre, à 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 6 septembre 2022

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11

Présents : 7 Votants : 9

Présents: ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, LAUMAILLE Fabrice (à partir de 18h30), MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier,

Absents : CONSTANT Jean-Michel (procuration à M ESCAPOULADE Alain), FOUCHER Jocelyne (procuration à M COMBES Michel), FAVORY Francine, TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : M ESCAPOULADE Alain

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal : Conseil Municipal du 9 juin 2022

Délibérations :

1. Délibération 2022/34 : Suppression du poste de secrétaire

2. Délibération 2022/35 : Classement des voies communales et mise à jour du tableau des voies

communales

3. Délibération 2022/36 : Désaffectation et aliénation d’une partie du domaine public dans le bourg de

Souillaguet

4. Délibération 2022/37 : Désaffection et aliénation d’un chemin allant du chemin rural de Gourdon aux Rosettes à la RD 704

5. Délibération 2022/38 : Adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2022 6. Délibération 2022/39 : Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 1‘ janvier

2023

7. Délibération 2022/40 : Décision modificative n°1 budget commune : adressage, transfert de crédit

Questions diverses :

Terrain de pétanque - Enherbement du cimetière — Désherbeur thermique — Convention location salle polyvalente pour l’association Tonic Seniors —- Commande des cadeaux de Noël - Enquête de la CCQB sur l’habitat

Informations générales :

Foire exposition de Gourdon — Rapport d’activités 2021 du SYDED -— Congrès des maires — Remerciement Bleuet de France — Loisirs et festivités — Panneaux photovoltaïques — ArcubyLa séance est ouverte à 18h13

Proposition de rajout d’un point à l’ordre du jour

Décision modificative n°1 budget commune — Adoptée à l’unanimité des présents (8 voix).

Approbation compte rendu

Le compte rendu de la séence du 9 juin 2022, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1. Délibération 2022/34 : Suppression du poste de secrétaire

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame RIVET Laurence est en poste à la mairie de Saint-Cirq-Souillaguet en tant que secrétaire de mairie, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.

Compte tenu de sa mutation pour la mairie de Montcléra, il convient de supprimer son poste de secrétaire de mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la suppression de l’emploi de secrétaire de mairie de Madame RIVET Laurence à temps non complet.

Votants: 8 Contre : Abstention : Pour: 8

2. Délibération 2022/35 : Classement des voies communales et mise à jour du tableau des

voies communales

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’une habitation située au lieu-dit « La Borie Haute », parcelle A 621, est desservie depuis la route départementale 17 : - par le chemin rural du Ray à Saint-Cirq-Souillaguet,

- puis par un chemin sans nom,

- et enfin par le chemin rural de La Feyderie au Mas de l'Homme.

Ces chemins permettent également l’accès à des parcelles agricoles.

L’ensemble de cette desserte est entretenu en chemin blanc par la commune et vient d’être remis en état dans la majorité du parcours suite aux orages de 2021.

D'autre part, l’adressage ayant été réalisé en 2022, cette voie sans nom jusqu’à présent porte désormais le nom de « Chemin de La Borie Haute » (délibération 2022/02 du 13 janvier 2022).

Cette voie desservant une habitation (219 Chemin de La Borie Haute), il y a lieu de procéder à son classement en voie communale et à la mise à jour du tableau des voies communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, de classer « le chemin de la Borie Haute » en voie communale et de mettre à jour le tableau de classement des voies communales pour un linéaire total en 2022 de 2148 mètres (rue et places comprises).

2Votants : 8 Contre : Abstention : Pour: 8

Arrivée de Monsieur LAUMAILLE Fabrice à 18h30.

3. Délibération 2022/36 : Désaffectation et aliénation d’une partie du domaine public dans le bourg de Souillaguet

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique préalable a été décidé lors du conseil municipal du 20 janvier 2022 afin de procéder à l’aliénation d’une partie du domaine public dans le bourg de Souillaguet entre les parcelles A160 et A161.

L’enquête publique, s’étant déroulée du 03/03/2022 au 18/03/2022 inclus, a reçu un avis favorable

de la part du commissaire enquêteur le 19 avril 2022. De plus, il n’y a eu aucune opposition quelconque

durant les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête.

La procédure ayant strictement été respectée, Monsieur Le Maire propose : -_ De désaffecter une partie du domaine public dans le bourg de Souillaguet, d’une contenance de 55m?

en vue de sa cession à l’indivision LAGORSSE-IANOVITCH (47m?) et à Monsieur LEHRY (8m°)

- De fixer le prix de vente à 1779,02 euros soit: 1 005,65€ pour l’indivision LAGORSSE-

IANOVITCH et 773,26€ pour Monsieur LEHRVY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, l’aliénation et la vente du domaine public concerné.

Votants : 9 Contre : Abstention : Pour: 9

4. Délibération 2022/37 : Désaffection et aliénation d’un chemin allant du chemin rural de Gourdon aux Rosettes à la RD 704

Les débats et votes se sont déroulés hors la présence d'Olivier Thiébeau directement concerné par cette

délibération.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique préalable a été décidé lors du conseil municipal du 20 janvier 2022 afin de procéder à l’aliénation d’un chemin allant du chemin rural de Gourdon aux Rosettes à la RD 704 entre les parcelles B290, B291 d’une part et B292 d’autre part.

L'enquête publique, s’étant déroulée du 03/03/2022 au 18/03/2022 inclus, a reçu un avis favorable

de la part du commissaire enquêteur en date du 19 avril 2022. De plus, il n’y a eu aucune opposition

quelconque durant les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête.

La procédure ayant strictement été respectée, Monsieur Le Maire propose : - De désaffecter le chemin allant du chemin rural de Gourdon aux Rosettes à la RD 704 d’une

contenance de 259m? en vue de sa cession aux consorts Crouzet.

- _ De fixer le prix de vente à 903,60 euros (à la charge des consorts Crouzet)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des voix exprimées (8 voix),3Monsieur THIEBEAU n'ayant pas participé au vote, l’aliénation et la vente du chemin allant du chemin rural de Gourdon aux Rosettes à la RD 704.

Votants: 8 Contre: Abstention : Pour: 8 (Monsieur Thiébeau n’a pas pris part au

vote)

S. Délibération 2022/38 : Adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2022

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que :

Le conseil communautaire a délibéré le 28 juin 2017 (délibération n°2017-096), pour se doter, à compter du

1% janvier 2018, des compétences PLUI et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

(GEMAPT).

Le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 préconise que le financement des évolutions des documents

d’urbanisme communaux, dans l’attente de l’approbation d’un PLUI soit intégré dans les attributions de

compensation des communes concernées, sur la base des coûts réels induits.

Pour l’exercice 2022, la commune de Saint-Cirq-Souillaguet voit son attribution de compensation ramené

à son niveau initial de — 67,45 € suite à la clôture en 2021 des opérations de modification de son PLU.

Le montant définitif de l’attribution de compensation est donc porté à — 67,45 €. (Pour mémoire il était de

— 2297,09 € en 2021.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, la validation du nouveau montant

de l’attribution de compensation qui s’élève pour l’exercice 2022 à — 67,45 €.

Votants : 9 Contre : Abstention : Pour: 9

6. Délibérations 2022/39 : Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 1‘ janvier 2023

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée est l’instruction la plus récente du secteur public local et qu’elle peut être appliquée à toutes les catégories de collectivités territoriales.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1‘ janvier 2024.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la commune de Saint-Cirq-Souillaguet, son budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, le passage de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet à la nomenclature M57 abrégée, pour son budget principal, à compter du budget primitif 2023.

Votants: 9 Contre : Abstention : Pour: 9

7. Délibérations 2022/40 : Décision modificative n°1 budget commune :

Adressage : transfert de créditMonsieur Le Maire informe le conseil municipal que les travaux pour l’adressage étant terminé, il y a lieu de modifier l’imputation budgétaire sur laquelle ils étaient prévus.

CREDITS À OUVRIR

Chao | Art. Op Objet Montant

D Ï 21 2152 ONA Installations de voirie 1 350,00

D | 21 21311 ONA | Hôtel de ville 6000,00

D | 21 2152 ONA installations de voirie 2 000,00

Total 9 350,00 €

ÎTS À REDUIR

[Sen Sectio! Chap | Art. Op Objet Montant

D I 20 2031 Ona |Frais d'études -1 350,00

l 23 2313 72 | Constructions -8 000,00

Total -9 350,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de procéder au virement de crédit. Votants: 9 Contre : Abstention : Pour: 9

Questions diverses :

1. Terrain de pétanque

Une enquête de gendarmerie est en cours après que des actes de vandalismes ont eu lieu à l’encontre d’un habitant (8 pneus crevés, huile de boîte de vitesse dans la piscine).

Le conseil municipal cherche des solutions afin de répondre aux exigences de tous : médiateur, étude sur le bruit, orientation des spots électriques.

2. Remise en herbe du cimetière

Demande, en cours, d’une aide financière auprès de l’agence de l’eau pour enherbement du cimetière.

3. Désherbeur thermique

Le prix des désherbeur thermique étant élevé à l’achat, le conseil municipal se demande si c’est possible d’en louer un.

4. Convention location salle polyvalente pour l’association Tonic Seniors

La convention avec l’association Tonic Séniors ne peut être établie puisque la reprise des cours ne peut se faire faute d’animateur.

5. Commande des cadeaux de Noël

Une réunion doit avoir lieu afin de choisir les cadeaux de Noël pour la commune.

6. Enquête de la CCOB sur l’habitat

Un questionnaire est mis en place pour tous les habitants de la CCQB. Un mémo d’explication est distribué à tous les habitants de la commune de St Cirq Souillaguet.

Un questionnaire va être envoyé aux élus sur le même thème.

Informations générales :1. Foire exposition de Gourdon : Participation de Monsieur COMBES sur le stand de la CCQB

2. Rapport d’activités 2021 du SYDED : Information et transmission aux conseillers municipaux

3. Congrès des maires : le vendredi 30 septembre 2022 à Cahors à 8h30 (inscription avant le 23 septembre)

4. Remerciement de l’association Bleuet de France pour la subvention reçue de la mairie.

5. Taxe aménagement : pas de modification à prévoir.

6. Vitesse au Mas de Maury : Règlementer la circulation à 30 km/h, et mise en place de panneaux «attention enfants ». Faut-il installer des bandes rugueuses (prix) ?

7. Association Loisirs et festivité : Fête de l’automne en octobre

8. Panneaux solaires : L'étude est lancée pour la mise en place de panneaux solaires sur la salle polyvalente et sur la mairie.

9. Association Arcuby : Salon du livres le 3 juin 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Mardi 8 novembre

A 18h15

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE

LE