Déliberation - Délibérations+du+16 09

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Déliberation - Délibérations+du+16 09 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+16 09)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Industrie, Commune de FLAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/09/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 10: - CERLES Coralie- COITE Josiane- DALMON Maryline- DOMERGUE François-, GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 4 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier), CERLES-BOUSQUET Irène (a donné procuration à GARCIA Frederic), BEUGNET Philippe, (a donné procuration à COITE Josiane), DELAGNES Agnès (a donné procuration à SOULIE Serge). Absent 1 : FAUGIERE Sandrine Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. DELIBERATION N° 46-2024 MODIFICATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui sont appelées à lui être soumises. Il s'agit de commissions d'instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit par le Maire. Leurs membres, dont le nombre est fixé par le Conseil municipal, sont désignés par celui-ci suivant le principe de la représentation proportionnelle. Monsieur le Maire rappelle que depuis la délibération n° 64-2022 prise le 12 septembre 2022 et au vu des démissions de certains élus depuis cette date et à l’ajout de Coralie CERLES et Gaël DOMERGUE en tant que conseillers municipaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein des commissions municipales. Il est proposé : 1) De conserver les 6 commissions déjà existantes : - Finances - Appel d'offres, - Travaux, Voirie, Eclairage Public, - Civisme, Qualité de vie, Environnement, - Associations, - Animation, Communication, Culture, Tourisme. 2) De fixer le nombre des membres de chacune de ces commissions entre 6 et 8, le Maire, Président de droit n’étant pas compté dans ce chiffre, 3) De procéder à la désignation des membres de ces commissions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accassible par le site internet http:fleterecours.fr Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20240916-20240916 46-DE Délibération n° 46-2024 — Séance du 16/09/2024 Reçu le 19/09/2024- décide de fixer entre 6 et 9 le nombre de membres, - confirme le nombre de membres par commission, - décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour désigner les membres du Conseil Municipal, - désigne les membres des commissions suivantes : Commission «Finances»: GARCIA Frédéric, DOMERGUE François, HAZARD Christine, PUECH Véronique, SOULIE Serge, TIEULIE Pierre, Commission « Appel d'Offres » : Vu les dispositions de l'article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Vu la présentation d'une seule liste avec : - M. GARCIA Frédéric, Mme CERLES-BOUSQUET Irène, M. BEUGNET Philippe, membres titulaires, - Mme COITE Josiane, Mme DELAGNES Agnès, M. SOULIÉ Serge, membres suppléants, Sont déclarés élus à l’unanimité : M. GARCIA Frédéric, Mme CERLES-BOUSQUET Irène, M. BEUGNET Philippe, membres titulaires, - Mme COITE Josiane, Mme DELAGNES Agnès, M. SOULIÉ Serge, membres suppléants, pour faire partie, avec M. LANTUEJOUL Olivier, Maire, président de droit, de la commission d'appel d'offres. Commission «Travaux - Voirie- Eclairage public »: GARCIA Frédéric, BEUGNET Philippe, COITE Josiane, DOMERGUE François, DOMERGUE Gaël, SOULIE Serge, TIEULIE Pierre, Commission «Civisme et qualité de vie- environnement »: GARCIA Frédéric, CERLES-BOUSQUET Irène, BEUGNET Philippe, COITE Josiane, DALMON Maryline, DÉLAGNES Agnès, FAUGIERE Sandrine, CERLES Coralie. Commission « Associations » : CERLES-BOUSQUET Irène, DOMERGUE François, FAUGIERE Sandrine, HAZARD Christine, DOMERGUE Gael, PUECH Véronique, Commission « Animation-Communication-Culture-Tourisme » : DALMON Maryline, DELAGNES Agnès, FAUGIERE Sandrine, GARCIA Frédéric, HAZARD Christine, CERLES Coralie, PUECH Véronique, DOMERGUE Gael. Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge SOULIÉ Olivier LANTUEJOSE Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, 1&"Tars 2 exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond !V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/telerecours.fr Délibération n° 46-2024 — Séance du 16/09/2024ANNEXE A DELIBERATION N° 46-2024 COMPOSITION DES COMMISSION MUNICIPALES TABLEAU RECAPITULATIF DES COMMISSIONS 2024 COMMISSIONS COMMUNALES ui Z 2 |, 6 æœ Lu E s lès| [88 LL _ S\9 |[S4| 212% Lu Œ dll 'o k & QIS=35| . S10123| 22 kX O| < 2lalss|<2| S'arlé 2|41S2109|8|10%#18 L L > , € ñ L à | w>| 2 SE <| 3 S Z 0 = x w 4 E © > 5 S < S = æ 2 F & NICOLE Fe FT ee __ Josiane 3 DALMON Maryline X X 2 DELAGNES Agnès X X X 3 DOMERGUE François X X X 3 FAUGIERE Sandrine X X X 3 HAZARD Christine X X X 3 PUECH Véronique X X X 3 SOULIE Serge X | X X 3 TIEULIE Pierre X X 2 TOTAL MEMBRES 616 7 8 6 8 Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administralif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administralff peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:f'telerecours.fr Délibération n° 46-2024 — Séance du 16/09/2024Commune de FLAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/09/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 19: - CERLES Coralie- COITE Josiane DALMON Maryline- DOMERGUE François, GARCIA Frédéric. HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 4: DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier), CERLES-BOUSQUET Irène (a donné procuration à GARCIA Frederic), BEUGNET Philippe, (a donné procuration à COITE Josiane), DELAGNES Agnès (a donné procuration à SOULIE Serge). Absent 1 : FAUGIERE Sandrine Le quorum étant atteint. le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. I! a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. DELIBERATION N° 47-2024 MODIFICATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Suite à l'élection de M. GARCIA Frédéric en tant que 2°" Adjoint et M. SOULIE Serge en tant que Conseiller délégué, il convient de revoir les représentants de la commune de Flagnac au sein des différentes commissions thématiques de Decazeville Communauté. M. GARCIA Frédéric travaillant à la Communauté de Communes de Decazeville et plus particulièrement au service Environnement qui assure la gestion des déchets, de l’eau, de l'assainissement, des rivières et du patrimoine bâti, ne peut pas représenter la commune de Flagnac à la commission ENVIRONNEMNET GEMAPI, car il pourrait y avoir conflits d'intérêts. Il est proposé de soumettre le tableau ci-dessous : COMMISSIONS DECAZEVILLE COMMUNAUTE DEVELOPPEMENT ADMINISTRATI ACTION SOCIALE L cn ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, URBANISME & o GENERALE & TRANSPORTS & ACTION CULTURELLE FINANCES GEMAP1 COMMERCE, HABITAT MOBILITE ARTISANAT LANTUEIOUL Olivier _| LANTUEJOUL Olivier | LANTUEJOUL Olivier | LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier LANTUEJOUL Olivier PUECH Véronique DALMON Maryline | BEUGNET Philippe GARCIA Frédéric _| CERLES-BOUSQUET irène FAUGIERE Sandrine GARCIA Frédéric SOULIE Serge GARCIA Frédéric __| DALMON Maryline COITE Josiane CERLES-BOUSQUET irène TIÉULIE Pierre TEULIE Plerre TIEULIE Pierre TIEUUE Pierre TIEULIE Pierre TIEULE Pierre 4 4 4, 4 4 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les représentants de la commune de Flagnac au sein des différentes commissions thématiques de Decazeville Communauté comme décrit dans le tableau ci-dessus. Le secrétaire de séa Le Maire, Serge SOL Monsieur le Maire certifle, sous sa responsabilité, le caractère = exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut ètre saisi par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:ftelerecours.fr Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20240916-20240916 47-DE eue ue © 47-2024 - Sé 16/09/2024 Reçu le 20/09/2024 Délibération n° 47-20 Séance duCommune de FLAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/09/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 10: - CERLES Coralie- COITE Josiane- DALMON Maryline- DOMERGUE François. GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 4 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier), CERLES-BOUSQUET Irène (a donné procuration à GARCIA Frederic), BEUGNET Philippe, (a donné procuration à COITE Josiane), DELAGNES Agnès (a donné procuration à SOULIE Serge). Absent 1 : FAUGIERE Sandrine. Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. DELIBERATION N° 49-2024 EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et II] de l’article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G. Conformément à l'article 1466 G du code général des impôts (CGI), les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis CGI, pour la part qui leur revient, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale) et créés, entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans une zone France ruralités revitalisation (FRR), mentionnée aux Il et [II de l’article 44 quindecies A par les entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à ce même article 44 quindecies A. Cette exonération s'applique également aux extensions d'établissement réalisées entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une zone FRR « plus » mentionnée au III dudit article 44 quindecies À. Ces établissements bénéficient ensuite, pendant 3 ans, d’un abattement dégressif de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. L’exonération prévue à l’article 1383 K ne s’applique qu'aux établissements exploités par une entreprise bénéficiant de l'exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) conformément à l’article 44 quindecies A. Pour bénéficier de cette exonération d’IR ou d’IS, l’entreprise doit notamment : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculaire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:ftelerecours.fr Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20240916-20240916 49-DE Délibération n° 49-2024 — Séance du 16/09/2024 Reçu le 19/09/2024- être créée ou reprise entre le Ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR ; - Ou avoir créé ou repris une activité entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR « plus » ; - être une micro, petite ou moyenne entreprise (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros) pour les créations d’activités en FRR « plus » ou être une très petite entreprise (moins de 11 salariés) pour les créations et les reprises d’entreprises en FRR et les reprises d’activités en FRR « plus » ; - exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale) Elle n’est pas applicable aux établissements existant au 1er janvier 2024. Considérant qu’à la suite du classement de la commune de Flagnac en FRR et du fait de l'attractivité de cette mesure pour l’implantation de nouvelles entreprises sur la commune, il est proposé d'appliquer cette exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur l’ensemble de la commune dans les conditions établies par l'article 1383 K du code général des impôts (CGI). Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts, - Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL Te f / Cas. É À Monsieur le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet: acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 re Raymond [V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Le bribunal adminisiratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:fftelerecours.fr Délibération n° 49-2024 — Séance du 16/09/2024Commune de FLAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/09/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 11: - CERLES Coralie- COITE Josiane- DALMON Maryline- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine, GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 4 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier), CERLES-BOUSQUET Irène (a donné procuration à GARCIA Frederic), BEUGNET Philippe, (a donné procuration à COITE Josiane), DELAGNES Agnès (a donné procuration à SOULIE Serge). Absent 0 : Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. DELIBERATION N° 50-2024 ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR A L’ECOLE DE FLAGNAC M. le Maire informe l’assemblée de la panne du photocopieur à l’école de Flagnac. Il explique que des réparations ont été faites avec du matériel d’occasion, car les pièces ne se font plus disponibles. En effet ce photocopieur âgé de 12 ans est devenu obsolète. M. le Maire présente donc la nécessité de changer le photocopieur de l’école de Flagnac et propose de retenir l’offre faite par la société ABOR pour l’achat d’un matériel neuf au prix de 3 840€00 TTC. Après négociation le prix proposé est de 3 450€00 TTC. M. le Maire précise qu'avec le contrat actuel, le coût de la photocopie noir et blanc était de 0.0075€ + 5€/mois de frais, alors qu’avec la nouvelle offre, le prix de la photocopie noir et blanc est de 0.0049€ et celui de la copie couleur sera de 0.049€. Monsieur le Maire indique que cela fera faire une économie mensuelle sur le budget de 15€36 TTC sur une base de 3000 copies par mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte : - Pachat d’un photocopieur de marque KYOCERA auprès de l’entreprise ABOR pour un montant de 3 450€00 TTC après négociation, en sachant que la commune récupérera la TVA sur les investissements par le FCTVA l’année suivante, - d’autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant, - que ces montants soient inscrits au budget 2024. Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge SOULIE Olivier LANTUEJOL Mfisieur le Maire certifie, sous sa responsabilite, Rreaaici exécutoire de cel acte, et informe qu'il peut faire l'objet d' recours auprès du Tribunal Adminisiralif de Toulouse, 88 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois & compter de sa publication et sa trar \ aux services de l'Etat Le lribunal administratif peut ètre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/ftelerecours.fr Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20240916-20240916 50-DE Délibération n° 50-2024 — Séance du 16/09/2024 Recçu le 19/09/2024Commune de FLAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/09/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 19: - CERLES Coralie- COITE Josiane- DALMON Maryline- DOMERGUE François-, GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 4 : DOMERGUE Gaël (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier), CERLES-BOUSQUET Irène (a donné procuration à GARCIA Frederic), BEUGNET Philippe, (a donné procuration à COITE Josiane), DELAGNES Agnès (a donné procuration à SOULIE Serge). Absent 1 : FAUGIERE Sandrine Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. I a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. DELIBERATION N° 51-2024 DECISION MODIFICATIVE N° 1-2024 BUDGET PRINCIPAL Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’acquisition de la parcelle située rue des jardins et appartenant à la famille GINESTET a été passée sur l’opération 2406 « acquisition et démolition La Poste et Ginestet ». Ainsi, pour respecter une logique de marché unique il apparaît nécessaire de basculer cet achat sur l’opération 2405 « Stationnement Mairie/enfouissement des réseaux rue des Jardins» puisque l’acquisition concerne cette opération. Cette augmentation de crédit permettra ainsi d’honorer le paiement du marché dans sa globalité. Pour les raisons expliquées ci-dessus, il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire comme présentés dans le tableau ci-dessous : Tableau détaillé Désignafion Budget avant | Diminution | Augnentaton | Budgetapres DM [M Totl des chapitres de dépenses d'investissement mouvements | 122285200€| 1H000€| 150000€| 122285200€ para DM À Immobilisations corporelles 129245208€| STONE) 1600000€| 1290 3208€ 18/21 2405 Q QUE 00€, S0Q00E] 6000000 2119721 2406 QE! -675000€ Q00E| -6750.0€ 538121 2405 Q00< O(0E] S5000€ S00ME 8 lmrmobilisations en cours M000000€| 67H00€ 000€, 42400 231123 2406 MOI0O0E| -6730000E QUE 115000€ Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acts, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31058 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:ftelerecours.fr MNélihéveatinn n° &1_2N94 Céanre din 14/NQ/9094Tableau récapitulatif To! budget | Diménufon de | Augmentation de | Total budget sant DM crédits crédits après DM Total général des dépenses d'investissement (1) 1601 50486€| 13500000€ AEC00I0É) 1591 QABGE Totl général des recettes d'investissement (1) 1 691 SO4EGE QUE D0£! 1591 @4ffE Total général des dépenses de fonctionnerent (1) 818 C8 IE (DE DOUÉ! BI6SRISE Total général des recettes de fonctionnement ft) 818 08.19€ DOUÉ OD0E| 8185@.19€ il} Tous les chaptres (mouvementés ounon) y compris les Agnes budgétares ef reports Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - D'approuver la décision modificative n°1 ci-dessous. Does Ræettes Désignation Donmution decrédis| Awmentation de |Dinimution de crédits] Ausmentatios de credits crédit INVESTISSEMENT (D 2115-1405 : PARKING MARIERES. RUE JARDIN SCCOCCCE D 2115-2406 : ACQUS-DEMO GIVES TET LA 205T 67 jOCCCE D 21539-240$ : ARKIM MARIE RES RCE JARDN 35000CE TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6750000€ L00000€ D3124C6 : ACQUE.DEMO CINES ETLA STE €7 SOC0CE TOTAL D ?3 : Inmobilisations en cœurs 6750000€ Toul 15 00000€ L5000.00€ Total Général 000€ 000€ Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL Monsieur l8 Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 me Raymond {V, BP 7007, 31058 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Le tribunal adminisiratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http://telerecours.fr Mélihérntian nO &1 NNNDA Céannn dun 14/00/9094