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Arrêté - 2023 514 3 Ste ENIT Travaux Reparation branchement sous accotement route de Jouques du 03.01 au 26.01.2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 514 3 Ste ENIT Travaux Reparation branchement sous accotement route de Jouques du 03.01 au 26.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-514-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
DE REMISE DE BRANCHEMENT DU CANAL DE PROVENCE
SOUS ACCOTEMENT
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
ROUTE DE JOUQUES
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212. 1, L°2212:2,1.2218:1.-L2213-2:
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27; R417-10 et L, 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 51 1-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l'article 135 de la huitième partie du
livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière :
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :
CONSIDERANT, la demande en date du 05 décembre 2023 par laquelle, La Société ENIT, route de Valbrillant,
13590, MEYREUIL, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux sous accotement au
niveau du numéro 2292, route de Jouques, 83560 RIANS :
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à La Société ENIT, route de Valbrillant, 13590, MEYREUIL, d'assurer
d'une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de remise de branchement du Canal de Provence sous accotement pour cause de fabrication, route de Jouques, 83560, RIANS pour le compte du Canal de Provence ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation :
- ROUTE DE JOUQUES
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation des véhicules prendront effet :
Du 03 janvier 2024 jusqu’au vendredi 26 janvier 2024
de 07h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- En toutes circonstances la circulation sera maintenue,
- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou
manuellement.,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h le temps des travaux :
Am2023/PM/2023-514-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l’occasion Ve
de travaux de remise de branchement « route de Jouques »
" Mis en ligne le 20 décembre 2023 " ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera t et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
ARTICLE 6: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 08 décembre 2023
Lo Am 2023/PM/2023-514-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion 2/
de travaux de remise de branchement « route de Jouques »
" Mis en ligne le 20 décembre 2023 "