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Arrêté - 2023 396 3 Ste NGE reparation fourreaux 20 rue de la Republique 27 09 jusquau 27 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 396 3 Ste NGE reparation fourreaux 20 rue de la Republique 27 09 jusquau 27 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2023-396-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
DE REPARATION DE FOURREAUX
« DEPLOIEMENT RESEAU THD »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
20 RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ; VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 21 septembre 2023 par laquelle la SOCIETE NGE
INFRANET, sise 245 avenue de l'Université, 83160 LA VALETTE DU VAR, sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre pour le compte de VAR THD ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE NGE INFRANET, d'assurer d’une manière
satisfaisante la sécurité dans le cadre de travaux de réparation de fourreaux pour branchement de fibre optique, 20 rue de la République, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- 20 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet du :
Mercredi 27 septembre 2023
jusqu'au
vendredi 27 octobre 2023 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
-__ Jlsera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 knyh,
- Cette rue pourra être totalement obstruée si nécessaire par
intermittence.
Am 2023/ PM/2023-396-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux effectués « 20 rue de la République»
" Mis en ligne le 27 septembre 2023 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION ET FIN DE TRAVAUX
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 1 et 2 de ce présent arrêté mais également au(x) plan(s) remis lors de la
déclaration de travaux. La ou les entreprise(s) chargée(s) de la réalisation des
travaux sera ou seront et demeurera ou demeureront entièrement responsable(s) de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique
au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l'entreprise en
charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents
et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIAN S,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 26 septembre 2023
Pour le Maire
Am2023/PM/2023-396-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « 20 rue de la République»
" Mis en ligne le 27 septembre 2023 "