Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°12 Attribution de subvention à lass
Déliberation - Délibération n°17 7 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération n°17 7 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération N°17 6 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération N°17 6 Attribution dune subvention à
Déliberation - Délibération n°23 Annule et remplace la délibérati
Déliberation - Délibération n°23 Annule et remplace la délibérati
Déliberation - Délibération n°13 5 Attribution de subvention à la
Déliberation - Délibération n°13 5 Attribution de subvention à la
unknown - 26 6 Attribution dune subvention à lassociation bw
Déliberation - Délibération n°12 Attribution de subvention à lassociation BWA BANDE
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°12 Attribution de subvention à lassociation BWA BANDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de TROIS-RIVIÈRES
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Dont Procuration :
Vote à la majorité
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
12
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°"° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4 Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7"° Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - M. LIBER Jean-Luc —- Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE ÉAENCE re nsnteurnse mean oser remsensanesenndnercuee ren oneune rene une nnentae none (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8°" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) —- Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayant donné procuration à M. SACILE Serge)... eee (5)
ABSENT: M. NOEL Jean-Philippe..…............................................... sd ()
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « BWA BANDÉ »
: DRCRECTUAE DE LE EURE
Courier DISPOSITIF DÉCISIONNEL 2 2 1 JAN. 205
LOUPE
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
# Vu le Budget 2014 de la commune de Trois-Rivières ;
“ Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
“ Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
= Vu les crédits inscrits à l’article 6574 comme aides aux associations ; #“ Vu les disponibilités financières sur cet article ;
#“ Vu la demande de subvention formulée par l’association « Bwa Bandé » accompagnée de ses comptes et son programme d’activités pour l’exercice 2014 ;
# Considérant que cette aide couvrira une part des frais de sonorisation de l’association «Bwa Bandé » visant à l’organisation de la fête de quartier du « Carbet » ;
sa
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°12 portant attribution d’une subvention à l’association « Bwa Bandé »
Loi 82.213 du 2.3.82 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE d’accorder à l’association « Bwa Bandé » l’aide suivante pour un montant de Cinq cents euros (500 €) au titre des frais de sonorisation.
INVITE le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
CHARGE Madame le Député-Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 1 JAN. 2015 PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
La publication et/ou la notification le Ce 2 1) AN 205
ke:
2 2 JAN. 205 Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°12 portant attribution d’une subvention à l’association « Bwa Bandé »