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Déliberation - Délibération n°13 5 Attribution de subvention à lassociation APCTR
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°13 5 Attribution de subvention à lassociation APCTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 00
Abstentions : 00
13-5
= DE LA
GUADELOUP En ms an ue.
FECTURE PRE Loi 82.213
du
12:3.82
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3% Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6””° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7*" Adjoint) - - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme DEGLAS Louisiane - Mine SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA
(26) Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence....................................,... eue
| REPRESENTÉS : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR
(1) CHRISTOPHE)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION
«AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE TROIS-RIVIERES»
(A.P.C.T.R.) |
”
Li
#
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
PF Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
avec les administrations ;
les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;
+ Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
programme d’activités pour l’exercice 2015 ;
notamment de l’action sociale;
sollicitée ;
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°13-5 portant attribution de subvention à
l'association «amicale du personnel communal de Trois-Rivières »
. Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
e Vu le décret n°2001 195 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatifà la transparence financière des aides octroyées par
e Vu la demande de subvention formulée par l’association de l’« Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières » dite APCTR, accompagnée de ses comptes et de son
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association « Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières » dite APCTR dont le but est d’œuvrer auprès des membres de l’administration communale dans le cadre
e Considérant que l’intérêt que présente le projet pour lequel l’aide communale a été
di 4.
à
d
Lr À
em
.
at
ART Certifié exécutoire, compte tenu de 1
; La transmission en Préfecture le
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accorde à l’association « Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières », l’aide
suivante d’un montant total de Treize Mille Euros (13 000 €).
Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
À ETUDE LA GULDÉLOURE
ARRIVE AOUT 2015
LE: |
|
Loi 82.213 du 2.3.6*
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°13-5 portant attribution de subvention 4
l’association «amicale du personnel communal de Trois-Rivières »