Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 113 Autorisation douverture dun debit
Arrêté - ARRETE 2022 238 Portant autorisation douverture du
Arrêté - ARRETE 2024 127 Autorisation douverture dun debit
Arrêté - ARRETE 2024 152 Autorisation douverture dun debit
Arrêté - ARRETE 2024 137 Autorisation douverture dun debit
Arrêté - ARRETE 2024 174 Autorisation douverture dun debit
Arrêté - ARRETE 2024 66 Autorisation douverture dun debit d
Arrêté - ARRETE 2024 144 Autorisation douverture dun debit
Arrêté - ARRETE 2024 81 Autorisation douverture dun debit d
Arrêté - ARRETE 2024 92 Autorisation douverture dun debit d
Arrêté - ARRETE 2024 95 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Fete Nationale le 13 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 95 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion de la Fete Nationale le 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID 034-213402241-20240624-ARRETE_2024_95-AR
ARRETE N° 2024-95
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
Fête Nationale le 13 juillet 2024
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 02 juin 2024, formulée par M. Eric BORDES et M. Sébastien
FARENC, agissant pour le compte de l'association « Les Vieux Crampons », dont le siège
est situé à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion de la « Fête Nationale» organisée le samedi 13 juillet 2024, il
convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association «Les Vieux Crampons » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé sur la Promenade, le samedi 13 juillet 2024 à partir de 18HO0 jusqu'au
dimanche 14 juillet 2024 à 02H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 23/05/2022.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
1° et le 3° groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Services
de la commune de Puissalicon, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian
et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon, qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le 24/06/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 24/06/2024
Puissalicon, le 24/06/2024