Arrêté - 2024 671 ARR DSJ

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Arrêté - 2024 671 ARR DSJ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 671 ARR DSJ)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-671 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/CGDS

OBJET :

Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation en raison de la cérémonie Bigand, organisé par Dassault Aviation, le mercredi 02 octobre 2024

Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-18 à R.411-24,

Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-S,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu la requête par laquelle Monsieur Joël BROUTY, Directeur d’établissement, Essais en Vols — 13804 Istres, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre de la cérémonie Bigand, le mercredi 02 octobre 2024,

Considérant qu’il appartient au Maire d’autoriser les manifestations sur le domaine public,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation pendant cette manifestation,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

ARRETE

L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Article 1”: Dassault Aviation, représenté par son directeur d’établissement, Monsieur Joël BROUTY, Essais en Vols — 13804 Istres, est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de la cérémonie de Bigand, à savoir :

> Une partie de la stèle Bigand situé au domaine du retour des Aires, route d’Arles, à Fos- sur-Mer, le mercredi 02 octobre 2024, de 09h00 à 12h00.

Article 2 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l’espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 3 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle-

ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240911-2024-671-AI

Date de télétransmission : 24/09/2024

Date de réception préfecture : 24/09/2024Arrêté municipal n° 2024-671 (suite)

IL POLICE ADMINISTRATIVE

Article 5 : À l’occasion de la cérémonie Bigand et afin d’y stationner les véhicules nécessaires à l’organisation de la cérémonie, le stationnement sera interdit sur une portion de la parcelle KB38 située au domaine du retour des Aires, route d’Arles, à Fos-sur-Mer, le mercredi 02 octobre 2024, de 09h00 à 12h00.

Article 6 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.

IT MESURES D’EXECUTION

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.

Article 8 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être Iésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible

depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police

Nationale et de Police Municipale et Monsieur Joël BROUTY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 11 septembre 2024

Le Maire

r délégation te pe POMAR

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240911-2024-671-AI

Date de télétransmission : 24/09/2024

Date de réception préfecture : 24/09/2024