Arrêté - 2024 173 ARR DSJ

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Arrêté - 2024 173 ARR DSJ Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 173 ARR DSJ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-173 |

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/MG/VM

OBJET : Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775, 2008-338 et 2022-894 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids-lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération et autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement à la société SHOT IN MARS dans le cadre du tournage d’un court-métrage « Les Humains », dans la pinède entre l’avenue Georges Pompidou et l’allée des Iris puis à l’avenue du Sable d’Or, le mercredi 27 mars 2024.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L.2122- 1 à L.2122- 4 et L. 2125-1,

Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route,

Vu le code de l’environnement, et notamment le chapitre IV du titre V du livre V,

Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu la requête en date du 12 mars 2023 par laquelle Monsieur MARTINEZ Lucas, régisseur adjoint de la société SHOT IN MARS, 26 quai de rive neuve 13007 Marseille, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour la réalisation d’un court-métrage « Les Humains », à la station-service « le Relais de Fos-sur-Mer » et à la plage GRANDE PLAGE à Fos-sur-Mer — le 27 mars 2024.

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser l’occupation du domaine public,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée du tournage,

ARRETE

I Occupation du domaine public

Article 1%: Monsieur MARTINEZ Lucas, régisseur adjoint de la société SHOT IN MARS, est autorisé à occuper le domaine public, le mercredi 27 mars 2024, à savoir :

> Dans la pinède entre l’avenue Georges Pompidou et l’allée des Iris pour installer leur camp de base et l’allée des Iris pour le stationnement de 8h00 à 16h00.

> Avenue du Sable d’Or, entre le restaurant le Coco Beach et la Résidence Au Loup d’Argent de 8h00 à 16h00.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.| Arrêté municipal n° 2024-173 (page 2/3) |

Article 3 : Par dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775, 2008-338 et 2022-894 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération, la Société SHOT IN MARS, domiciliée, 26 quai de rive neuve 13007 Marseille, est autorisée à faire circuler et stationner ses camions, dans le cadre du tournage d’un court-métrage « Les Humains », Avenue Georges Pompidou et Allée des Iris à Fos-sur-Mer (13), le 27 mars 2024.

Article 4 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées, la commune se dégageant de toutes responsabilités. Le permissionnaire sera rendu entièrement responsable de tous dommages où accidents résultant de leurs faits ou installations.

Article 5 : L'espace occupé doit impérativement être laissé libre et en bon état de propreté. En cas de détériorations, dégradations ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions

imposées par le règlement général de voirie.

Il Police administrative

Article 6 : En raison du tournage d’un court-métrage « Les Humains », par la société SHOT IN MARS, représentée par son Régisseur adjoint Monsieur MARTINEZ Lucas, le stationnement devra

être réglementée comme suit :

> Sur l’allée des Iris, le stationnement sera interdit de 8h00 à 16h00,

> Avenue du Sable d’Or, devant le restaurant le Coco Beach et jusqu’à la Résidence Au Loup d’Argent, le stationnement sera interdit de 8h00 à 16h00, de part et d’autre de la

route.

II Mesures d’exécution

Article 7 : L’arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant le début du tournage par le service de Police Municipale.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 9 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de la commune de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François

Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13

- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.| Arrêté municipal n° 2024-173 (page 3/3) |

Article 10 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police

Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 22 mars 2024

Le Maire

René RAIMONDI