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Arrêté - view document.php?id=979
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=979)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/036/A du 22/04/2025
Délégation de fonctions et de
signature à Madame Patricia
GEORGES, 1ère adjointe au
Maire
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 disposant
que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
- VU la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection des adjoints,
-VU l'arrêté municipal n° 2020/27 en date du 24 mai 2020 portant délégation de fonctions et
de signature à Madame Patricia GEORGES, 1°"® adjointe au Maire,
-VU l'arrêté municipal n° 2025/031/A en date du 8 avril 2025 portant retrait des délégations
de fonctions et de signature consenties à Madame Agnès VACCA, 3è"€ adjointe au Maire,
-CONSIDERANT que pour assurer la bonne marche des services municipaux il est nécessaire de
déléguer certaines fonctions et/ou signature à des adjoints au Maire et à des conseillers
municipaux,
ARRETE :
Article 1° : Madame Patricia GEORGES, 1°" adjointe au Maire, est déléguée pour assurer :
-La programmation, le suivi, le contrôle et l'exécution des dossiers concernant l'information,
la communication, les affaires associatives, sportives, culturelles et de loisirs, les fêtes et
animations
-Les relations avec les associations ainsi que la gestion des plannings d'utilisation des
équipements sportifs et de loisirs communaux mis à leur disposition.
-Les relations avec le service communication de la Communauté d'Agglomération Portes de
France-Thionville et les responsables de l’exploitation de la base de loisirs nautiques
Nautic'Ham
-Le pilotage et la gestion des services administratifs de la mairie et du service culturel de la
médiathèque. Elue référente des personnels concernés.
-L’optimisation et le développement des outils numériques
L'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et le pilotage du plan d'optimisation des opérations
de nettoyage des bâtiments communaux. Référente des personnels communaux affectés à
ces tâches.
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr Article 2° : Délégation permanente est donnée à Madame Patricia GEORGES à l’effet de signer
tous les documents et courriers mentionnés à l’article 1, relatifs à sa délégation.
Article 3°: Délégation permanente est également donnée à Madame Patricia GEORGES à
l'effet de signer les documents à caractère financier et comptable (budgets, mandats, titres,
bordereaux, certifications comptables), les arrêtés temporaires de circulation et de
stationnement, les arrêtés autorisant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°"°
catégorie, les attestations d'accueil, les dossiers de recensement militaire, les certificats de
concubinage, les certificats d'hérédité, les certificats de domicile, la certification matérielle et
conforme des pièces et documents présentés et la légalisation de signatures.
Article 4° : L'arrêté municipal n° 2020/27 en date du 24 mai 2020 portant délégation de
fonctions et de signature à Madame Patricia GEORGES est abrogé à compter de l’entrée en
vigueur du présent arrêté.
Article 5° : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE et notifié à
Madame Patricia GEORGES.
Publié le : 23/04/2025
Notifié le : 23/04/2025
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.