Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=1041
Arrêté - view document.php?id=1033
Arrêté - view document.php?id=1226
Arrêté - view document.php?id=1089
Arrêté - view document.php?id=1919
Arrêté - view document.php?id=1934
Arrêté - view document.php?id=2664
Arrêté - view document.php?id=1086
Arrêté - view document.php?id=950
Arrêté - view document.php?id=1005
Arrêté - view document.php?id=979
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=979)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service Animation du Territoire
Arrêté N° A/101
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion du feu de la St Jean
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l’article L'2542-2, Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur SORIOT Hubert,
Demeurant à 57300 HAGONDANGE, 19 rue Henri Barbusse
Agissant en tant que Président de l'Association Interparoissiale de Hagondange,
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion du feu de la St Jean,
qui auront lieu le samedi 29 juin 2024 - Place de l'Eglise de la cité,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que la demande constitue la 2ème pour l'année 2024,
ARRETE
Article 1 : M. SORIOT Hubert est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, pour une durée de 6 h, le samedi 29 juin 2024, de 20h00 au dimanche 30 juin 2024 à 2h00 du matin, à l'occasion du feu de la St Jean organisés Place de l'Eglise de la cité.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à ........................... heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupes 1 et 3
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
1
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél, : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool}, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne tirant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en 5 exemplaires, destinés à la Mairie (x3), à l'association, au Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 15 avril 2024,
Le Maire, f
= \ CM
Valérie ROMILLY
Vice-Présidente du Conseil Départemental