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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 28 BIS Mapa AMO Evaluat Charges Transferees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
XOUROU
Camrnwuué Ae Communes (Des Savaæs
CONSEIL COI,IMUNATAIRE DU 25 SEPTEMBRÉ,2012
DELIBERATION N'28 BISi2O12lCCDSMODIFIANT ET
GOMPLETANT LA DELIBERATION N'28/20'2ICCD§
ATTRIBUTION DU MAPA N"O4.S.2O12.CCDS RELATIF A
L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET
PROGRAMIUATION FINANCIERE
L'an deux mil douze et le vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, te Canseit communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en sa//e des détibérations de ta mairie de Kourau, sous la présidence de M. Charles RINGUET, Premier Vice-président.
Titulaires présents :
MM. RINGUET Charles, PUTCHA Robert, HORTH René-Serge, GABRIEL Jean-Christian, MAGLOIRE Adetson Mmes LEVEILLE Annick, cARtsrAN Lydie, Karine ZULEMARO, cLET-couRAT France
Suppléants présenb
Mme CHAMPESTING Maëva - M. ANTOTNETTE Georges Richard
conseillers communautaires formant la maiorité des membres en exercice
Titulaires abse4ts excusés :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président - LAZZAROTTO Wiiliam
VU le Code Généraldes Collectivités Tenitoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU I'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date du 22 jutn 2012, Vu l'avis du bureau du22 juin2012,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE GONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article I : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE d'atribuer le MAPA N'04.S.2012.CCDS relatif à l'évaluation des charges transférées et programmation financière, à l'entreprise RICOCHIN sise Lot 15 EAC de Nolivier 97115 - SAINTE-ROSE.
Caractéristiques principales
Prestations réqulières
. Evaluation des compétences déchet, assainissement, action sociale;
. Evaluation des compétences dans te cadre du processus de définition de I'intérêt communautaire;
o Modification du BP 2012
. Analyse prospective
. Pacte fiscal
. Compte administratif 2012
o Orientations budgétaires 2013
. Budget primitif
t'ffisgliEü[mRi-',-§=\
I \28srP.2012\ 1 \ L=w*zuag*' 1
1rtqnsmisA"""" ""' Prestations occasionnelles :
. Rédaction de notes à la demande sur des points particuliers de fonctionnement de la communauté o Assistance administrative en matière de montage de dossiers de commande publique (rédaction des DCE hors CCTP)
r Rédaction de notes financières, notamment en matière de modalités de financement des investissements en cours : montage et suivi des dossiers de demande de subventions, suivi, relations avec les banques ;
o Participation à des réunions spécifiques
r Actions de formation
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à I'opération, 29 800 € pour les_ prestations rêgulières et 10 SO0 C pour les prestations occasionnelles sont inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le président à Signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire'
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre2012
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour: 10
-Contre:00
-Abstention(s): 01
Pour extrait et certifié conforme
P/ le Président empêché
Le 1"[vice-président
tV4À.
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