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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 28 Mapa Evaluation Charges Transferees)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Comtnutauü Ae Comtnuncs Aes SaCIanes
DELIBERATIONN" 28I2O12ICCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MAPA N"
O4.S.2O12.CCDS RELATIF A L'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES ET PROGRAiIIMATION
FINANCIERE
L'an deux mil douze et te vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s'esf
réuni au nombre prescrit par la loi, en sa/fe des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M.
Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, APOUYOU Bruno, HORTH René-Serge, Mmes Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMARO
Suppléants remplaçants
Mme JACARIA Véronique (remplaçant de M. Charles RINGUET) M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Gonseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL GOII'IMUNAUTAIRE,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics,
VU l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date du 22 juin 2012, Vu l'avis du bureau du22iuin2012,
APRÈS EN AVOIR OÉUEÉNÉ,
Article I : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE d'attribuer le MAPA N"04.S.2012.CCDS relatif à l'évaluation des charges transférées et programmation financière, à l'entreprise RICOCHIN sise Lot '15 EAC de Nolivier -97115 SAINTE ROSE
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à I'opération sont inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice 20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour: 11
-Contre: 0
-Abstention(s): 0
a 3 ilL, 2012
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 iuin 2412
Pour extrait et certifié conforme