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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 15 Adoption des budgets primitifs 2026 Budget Général
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 15 Adoption des budgets primitifs 2026 Budget Général)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
1
5
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DOUZE
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— COLLOMB
Daniel
- DUNAND
François
—
GERMANAZ
Sylvie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—-
MIBORD
Josiane
-
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
2C.
Date
de
Convocation
:
EXCUSES
:
GUILLARD
Paul
TG
février
2026
JAY
Hélène
MORARD
Ghislaine
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
21
Madame
Aurore
BRUNOD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants
:
21
Objet
: Adoption
des
budgets
primitifs
2026
-
Budget
Général
Le
Président
résume
les
orientations
générales
du
budget
principal
et
procède
à
leur
lecture
par
chapitre
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
15
656
037.98
€
15
656
037.98
€
Investissement
10
261
201.62
€
10
261
201.62
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2322-1,
L2312-2
à
L2312-14,
et L521
1-
Vu
les
instructions
budgétaires
M57,
Vu
l'avis
des
commissions
finances
des
15
et
26
janvier
2026,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
principal
2026
tel
que
présenté.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
20
1
Bernard
GSELL
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Aurore
BRUNO 40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04.79.24
20
04
/ Email
secretariat@ccva-savoie.
com /
Site
www.ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260212-DE202615-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026