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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161 ENFANCE JEUNESSE Modification du tableau de révision de la tarification annexé aux règlements de fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeunes
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161 ENFANCE JEUNESSE Modification du tableau de révision de la tarification annexé aux règlements de fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 06/11/2023
ns FE FR PR Fr S DE ID : 040-200069631-20231011-D161 10 2023 CC-DE
CHALOSSE communauté de communes
DECISION N°161_10_2023_CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ENFANCE - JEUNESSE : modification du tableau de révision de la tarification annexé aux 3 règlements de fonctionnemen ALSH et de l’Espace Jeune
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de révision de la tarification annexé aux
règlements de fonctionnement des Accueils de Loisirs de Montfort-en-Chalosse et de Mugron et
de l'Espace Jeune,
DECIDE
D’apporter la modification au tableau de révision de la tarification annexé aux règlements de
fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeune comme suit :
TARIFICATION 7 JOURNEE SANS REPAS Espace Jeunes (mercredis et vacances scolaires) et ALSH
{uniquement les mercredis) :
’ J . Tarifs dégressifs par jeune Mercredis ou vacances Tarifs mercredis sans repas ë out
Et
OF < 449,00 € 1,50 € 1,50 €
449,01 € < QF < 794,00 € 2,25€ 1,50 €
794,01 < QF < 905,00 € 3,00 € 2,25 €
___905, O1 € < QF < 986,00 € 4,25 € 3,00 €
986,01 €
1086,01 € < QF <1186,00 € 5,75€ 5,00 €
1186,01 € < QF < 1500,00 € 6,50 € 5,75 €
1500,01 € < QF 7,25 € 6,00 €
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans P P 1 P P
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 06/11/2023
ID : 040-200069631-20231011-D161 10 2023 CC-DE
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision
Montfort, le 11 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.