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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 95 ENFANCE JEUNESSE Modification du règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunes
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 95 ENFANCE JEUNESSE Modification du règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le 12/08/2025
D = E Le re le S DE ID :
ee
NRQCHALOSSE communaute de communes
DECISION N° 95_08_2025_CC
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ENFANCE - JEUNESSE : modifications du règlement de fonctionnement de l'Espace jeunes
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 portant
délégation au President,
Vu la délibération n° DCC_2025_03_15 du conseil communautaire en date du 20/03/2025 modifiant
les délégations du Président
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement de l’espace jeunes,
DECIDE
D’apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement de l’espace jeunes: voir
règlement ci-joint
D’approuver le règlement de fonctionnement de l’espace jeunes ci-annexé
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 12 aout 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
l
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
d 1 n : . . . ns .
N'identifiant unique: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr