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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 ENFANCE JEUNESSE Modification du tableau de révision de la tarification annexé aux règlements de fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeunes pour les allocataires de la MSA Sud Aquitaine
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 ENFANCE JEUNESSE Modification du tableau de révision de la tarification annexé aux règlements de fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeunes pour les allocataires de la MSA Sud Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024
ID : 040-200069631-20240417-D47 04 2024 CC-DE
CHALOSSE communaute de communes
TERRES: NE
DECISION N° 47-04-2024-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ENFANCE - JEUNESSE - Modification du tableau de révision de la tarification annexé aux
règlements de fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeune pour les allocataires de la MSA Sud
Aquitaine.
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessite de mettre à jour le tableau de révision de la tarification annexé aux règlements
de fonctionnement des Accueils de Loisirs de Montfort-en-Chalosse et de Mugron et de l'Espace Jeune
pour les allocataires de la MSA Sud Aquitaine.
Considérant la revalorisation du plafond d'attribution des bons-vacances attribués par la MSA,
DECIDE
D'apporter la modification au tableau de révision de la tarification annexé aux règlements de
fonctionnement des ALSH et de l'Espace Jeune comme suit :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024
ID : 040-200069631-20240417-D47 04 2024 CC-DE
DECISION N° 47-04-2024-CC
TARIFICATION % JOURNEE SANS REPAS Espace Jeunes (mercredis et vacances scolaires) et _ALSH
(uniquement les mercredis) :
À : : Tarifs dégressifs par jeune Mercredis ou vacances Tarifs mercredis sans repas Se ; Es ë (
supplémentaire
QF < 449,00 € 1,50 € 1,50 €
ON EC 0 2,25€ 1,50 €
794,01 < QF < 900,00 € 3,00 € 2,25 €
ENTER EN NNNES 4,25€ 3,00 €
OO Eros 5,00 € 4,25 €
1200, 01 € < QF < 1300,00 € 5,75 € 5,00 €
1300, 01 € < QF < 1500,00 € 6,50 € 5,75 €
OO RE : 7,25€ 6,00 €
TARIFICATION MERCREDI (ALSH et Espace Jeunes) :
Tarifs dégressifs par enfant
supplémentaire Tarification mercredi avec repas Nouveaux tarifs
QF < 449,00 € 1,50 € 1,50 €
449,01 € < OF < 794,00 € 3,00 € 1,50 €
TÉL AREA EC T0 (0A810E 3 4,50 € 3,00 €
900,01 € < QF < 1100,00 € 6,50 € 4,50 €
1100,01 € < OF < 1200,00 € 8,00 € 6,50 €
1200,01 € < QF < 1300,00 € 9,00 € 8,00 €
1300,01 € < OF < 1500,00 € 10,00 € 9,00 €
EN ERA [à 12,00 € 10,00 €
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024
ID : 040-200069631-20240417-D47 04 2024 CC-DE
DECISION N° 47-04-2024-CC
TARIFICATION VACANCES SCOLAIRES (ALSH et Espace Jeunes) :
Tarifs dégressifs par enfant
UT dE Tes Tarification journée avec repas Nouveaux tarifs
QF < 449,00 € 3,00€ 3,00 €
449,01 € < OF < 794,00 € 4,50 € 3,00 €
LEUR EN RCI 104011E 3 6,00 € 4,50 €
900, 01 € < OF < 1100,00 € 8,50 € 6,00 €
RME Ro ESS PIX 010 E 3 10,00 € 8,50 €
1200, 01 € < OF < 1300,00 € 11,50 € 10,00 €
1300, 01 € < OF < 1500,00 € 13,00 € 11,50 €
1500,01 € < OF 14,50 € 13,00 €
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 17 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire . | | . | ÀsE Pt e La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir res envoi dematerialise le : ë à à sp ms P devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié le : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
N'identifiant unique : Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/04/2024
ID : 040-200069631-20240417-D47 04 2024 CC-DE