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PLU - Annexes - Chapitre AUh
PLU - Annexes - Chapitre AUa
PLU - Annexes - Chapitre UH
PLU - Annexes - Chapitre AUa
Document publié le Mercredi 18 mars 2009 par la commune de Verneuil-en-Bourbonnais.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre AUa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
8)
DOCUMENT
DÉPOSÉ
LE
17
JUIN 2009
ALA PRÉFECTURE
DE L'ALLIER
N°1
Commune
de
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
PLAN
LOCAL
D'URBANI
SME
REGLEMENT
a
)
SOCIÉTÉ
DE
GÉOMÈTRES-EXPERTS
Hô
Robert
BERGÈS
B.P
1133
—
03103
MONTLUÇON
Cedex
E-mail
:
berges@bgn-sage.com
MARS
2009 ZONE
_AUa
Caractère
de
la
zone
:
Il s'agit
d'une
zone
à
urbaniser
insuffisamment
équipée
qui
constitue
à court
ou
moyen
terme
un
secteur
d'extension
urbaine
à
vocation
d'habitat.
Son
ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
équipements
de
viabilité
(voirie,
eau
et
électricité)
prévus
par
le
règlement
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
par
une
modification
ou
une
révision
simplifiée.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
30/58
Mars
2009 SECTION
1
: NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
.ARTICLE
AUa
1...
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
-les
constructions,
extensions
et
changements
de
destination
à
vocation
industrielle
ou
agricole, - les
constructions
à usage
d'activité
ne
répondant
pas
aux
conditions
édictées
au
AUa2,
- l'aménagement
de
terrains
de
camping
et de
caravanage,
- le stationnement
isolé
ou
groupé
de
caravanes,
- les
carrières
et gravières,
- les
dépôts
de
déchets,
de
toute
nature
que
ce
soit,
- les
exhaussements
du
sol,
- les
affouillements
du
sol
non
liés
à
une
opération
autorisée,
à
des
travaux
publics
ou
des
travaux
d'intérêt
général.
- les
installations
classées
non
compatibles
avec
la vocation
de
la zone
(loi
du
19
juillet
1976).
ARTICLE
AUa
2... OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont
notamment
admises
les
constructions
à
usage
d'habitation,
de
commerces,
de
bureaux,
de
services
et d'artisanat.
Sont
autorisés
les
ouvrages
techniques
nécessaires
aux
fonctionnements
des
services
publics
et
les
équipements
publics.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
31/58
Mars
2009 SECTION
2 - CONDITIONS
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
AUa
3...
ACCES
ET
VOIRIE
A
-
Accès
- Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé.
Dans
le
second
cas,
le
passage
aménagé
ne
pourra
excéder
50
mètres
de
longueur.
La
largeur
de
son
emprise
sera
de
3,50
m
minimum
et
il
devra
être
praticable
pour
la
circulation
des
véhicules
automobiles. Tous
les
accès
doivent
être
adaptés
aux
besoins
des
constructions
et
installations
qu'ils
doivent
desservir
et
ne
constituer
que
la
moindre
gène
pour
la
circulation
publique.
Des
conditions
pourront
assortir
les
autorisations
de
construire
pour
assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
(tendant
notamment
à
limiter
le
nombre
des
accès
sur
une
voie
pour
les
regrouper
par
desserte
indirecte)
en
tenant
compte
de
l'importance
du
trafic
ou
des
obstacles
à la visibilité.
Toute
construction
destinée
à
recevoir
du
public
devra
obligatoirement
comporter
un
accès
réservé
aux
piétons,
aménagé
indépendamment
de
la
chaussée
empruntée
par
les
véhicules. Voirie
-
Les
voies
existantes
donnant
accès
aux
terrains
constructibles
doivent
avoir
une
largeur
de
chaussée
de
3,50
m
minimum.
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
des
voies
nouvelles
devront
être
adaptées
à
l'usage
qu'elles
supporteront
et
aux
opérations
qu'elles
devront
desservir.
Lorsqu'elles
se
termineront
en
impasse,
les
voies
devront
être
aménagées
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
de
reprendre
la
circulation
en
sens
inverse
dans
des
conditions
suffisantes
de
sécurité
et d'aisance.
ARTICLE
AUa
4...
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
A
-
Eau
potable
-
Toute
construction
nécessitant
une
desserte
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
; le cas
échéant,
ce
raccordement
devra
être
muni
d'un
dispositif
anti-retour
d'eau.
B
- Assainissement
a - Eaux
usées
- Tout
procédé
d'assainissement
autonome
est
autorisé
si
les
constructions
ne
peuvent
pas
être
raccordées
au
réseau
public.
Il doit
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur
à
la date
de
délivrance
du
permis
de
construire.
Lorsque
le
réseau
est
de
type
séparatif,
il
est
interdit
de
rejeter
des
effluents
dans
le
collecteur
qui
ne
correspond
pas
à
leur
nature.
Les
effluents
en
provenance
de
locaux
à
usage
d'activité
pourront,
en
raison
de
leur
nature,
donner
lieu
à l'obligation
d'un
dispositif
de
prétraitement.
b
- Eaux
pluviales
- En
cas
d'insuffisance
du
réseau
public
des
eaux
pluviales,
le propriétaire
d'un
terrain
supporte
la
charge
exclusive
de
dispositifs
nécessaires
pour
assurer
le
libre
écoulement
de
ces
eaux.
Ces
dispositifs
devront
être
adaptés
aux
aménagements
réalisés
sur
le terrain
et à
la nature
du
sol.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
32/58
Mars
2009 C
- Autres
réseaux
-
Sous
réserve
de
la
faisabilité
technique,
la
desserte
du
terrain
en
électricité,
par
le
téléphone
et
autres
télétransmissions,
devra
être
réalisée
par
réseau
souterrain.
ARTICLE
AUa
5...
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Aucune
disposition
particulière
n'est
imposée
ARTICLE
AUa
6...
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
Toute
construction
nouvelle
devra
être
implantée :
-
Soit
à l'alignement,
-
Soit
à
5
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement,
sauf
si
elle
est
accolée
à
un
bâtiment
existant
en
bon
état,
auquel
cas
elle
pourra
être
édifiée
dans
son
prolongement.
Pour
la
reconstruction
d'un
bâtiment
en
cas
de
sinistre,
se
reporter
$
3.1.3
des
dispositions
générales. Les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
bénéficient
de
modulations
mentionnées
au
$
3.1.2
des
dispositions
générales.
ARTICLE
AUa
7...
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Lorsqu'une
construction
ne
sera
pas
implantée
sur
une
des
limites
séparatives
latérales,
elle
devra
respecter
vis
à
vis
de
celles-ci
une
marge
d'isolement
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment,
calculée
comme
il est
dit
au
$
8.1.5
des
dispositions
générales,
sans
que
ladite
marge
puisse
être
inférieure
à
3
mètres.
Pour
la
reconstruction
d'un
bâtiment
en
cas
de
sinistre,
se
reporter
$
3.1.3
des
dispositions
générales. Les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
bénéficient
de
modulations
mentionnées
au
$
3.1.2
des
dispositions
générales.
ARTICLE
AUa
8...
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Toute
construction
qui
ne
sera
pas
accolée
à
un
bâtiment
existant
devra
respecter
vis
à
vis
de
celui-ci
un
recul
au
moins
égal
à
la
hauteur
de
la
construction
la
plus
élevée,
sauf
dans
le
cas
où
les
façades
en
vis
à
vis
ne
comportent
pas
de
baies
sur
pièces
d'habitation
ou
locaux
de
travail.
Dans
cette
dernière
hypothèse,
il n'est
pas
fixé
de
norme
de
recul
impératif.
Les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
bénéficient
de
modulations
mentionnées
au
$
3.1.2
des
dispositions
générales.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
33/58
Mars
2009 ARTICLE
AUa
9
EMPRISE
AU
SOL
Aucune
disposition
particulière
n'est
imposée.
ARTICLE
AUa
10....HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
(voir
définition
au
$ 3.1.5
des
dispositions
générales).
La
hauteur
des
constructions
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP
résultera
des
préconisations
mentionnées
dans
le
règlement
de
la ZPPAUP,
et
notamment
en
fonction
de
l'emprise
au
sol.
En
dehors
du
périmètre
de
la
ZPPAUP,
la
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
9
mètres
au
faîtage
et
6
mètres
à l'égout
des
toitures.
Toutefois,
la
hauteur
limite
prévue
au
précédent
alinéa
ne
s'appliquera
pas
aux
constructions
de
bâtiments
affectés
à
un
service
public
tel
que
RTE,
lorsque
les
nécessités
de
celui-ci
justifieront
une
hauteur
excédentaire.
ARTICLE
AUa
11... ASPECT
EXTERIEUR
-
ARCHITECTURE
-
CLOTURES
A
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
des
Monuments
Historiques
ou
de
ZPPAUP
des
prescriptions
architecturales
devront
être
respectées,
selon
celles
imposées
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
ARTICLE
AUa
12
STATIONNEMENT
(Voir
définition
et conditions
particulières
au
$ 3.1.6
des
dispositions
générales).
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique.
Il peut
être
demandé
au
minimum
:
- 1
emplacement
par
logement
d'habitat
individuel
;
- 1
emplacement
pour
25
m°
de
surface
de
vente
;
- 1
emplacement
pour
50
m?
de
surface
hors-œuvre
nette
affectée
aux
autres
activités.
En
cas
de
travaux
sur
des
bâtiments
existants
ayant
pour
effet
d'en
changer
la
destination,
des
emplacements
de
stationnement
pourront
être
demandés
en
application
des
normes
ci-dessus.
La
transformation
ou
l'amélioration
de
bâtiments
existants,
affectés
à
des
logements
locatifs
sociaux
ne
sont
pas
assujetties
aux
obligations
ci-dessus
si
les
conditions
cumulatives
suivantes
sont
réunies
:
- les
travaux
sont
financés
avec
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
- les
travaux
ne
créent
pas
de
surface
hors-œuvre
nette
excédant
un
plafond
fixé
à
50
%
de
la surface
existante
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
AUa
13.....ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Les
espaces
libres
de
constructions
ou
installations,
et
non
affectés
à
la
circulation
et
au
stationnement,
doivent
être
traités
en
espaces
verts
ou
en
jardin.
Les
aires
de
stationnement
d'une
superficie
égale
ou
supérieure
à
100
m°
seront
plantées
à
raison
d'un
arbre
pour
4
emplacements.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
34/58
Mars
2009 Le
choix
des
arbres
et
arbustes
doit
s'orienter
vers
des
essences
correspondant
à
la
flore
locale,
notamment
dans
le cas
de
constitution
ou
reconstitution
de
haies
le long
des
limites
de
propriété.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
35/58
Mars
2009 SECTION
3 - POSSIBILITE
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
AUa
14... COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Il n'est
pas
fixé
de
coefficient
d'occupation
du
sol.
P.L.U.
VERNEUIL
EN
BOURBONNAIS
- Page
36/58
Mars
2009