Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 2025 025
Déliberation - tampon tdt 2024 025
Déliberation - tampon tdt 2026 012
Déliberation - tampon tdt 2026 020
Déliberation - tampon tdt 2026 009
Déliberation - tampon tdt 2026 006
Déliberation - tampon tdt 2026 011
Déliberation - tampon tdt 2026 015
Déliberation - tampon tdt 2026 024
Déliberation - tampon tdt 2026 022
Déliberation - tampon tdt 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_025
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
Date de la convocation : 24/03/2026 Date d’affichage : 24/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Annie JEANNE
9 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D’ADMINISTRATION – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123- 6, R.123-8, R.123-10, R. 123- 11 et R.123-12,
Considérant la fixation préalable du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale à 15 dont le Maire, Président de droit et 7 membres élus par le Conseil Municipal,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, comptabilise :
33 suffrages exprimés
26 suffrages exprimés pour la LISTE « IMAGINONS BOIS-GUILLAUME »
6 suffrages exprimés pour la LISTE «BOIS-GUILLAUME CONQUÉRANT» VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_025
1 suffrages exprimés pour la LISTE « NOUS SOMMES BOIS-GUILLAUME »
PROCLAME donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Bois-Guillaume :
- Carine BORIES
- Mélanie VAUCHEL
- Annie JEANNE
- Fabrice LEFRANCOIS
- Nassima HAMADI
- Cécile GOMEZ
- Frédéric ABRAHAM
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr