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Déliberation - tampon tdt 2025 025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_025
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Date d’affichage : 28/03/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Lionel ANSELMO,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Hervé ADEUX pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Hélène SOLER pouvoir à Mme Marie MABILLE,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SAINT BONNET
18 - OBJET : SPORT - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2025 - USCB FOOTBALL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2025 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS - DECISION
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2025_025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations,
Vu l’article 1er du décret n° 2011-495 du 6 juin 2001,
Vu la demande de subvention présentée par l’Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume Football pour l’année 2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025_025
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission d’attribution des subventions,
Considérant :
- le montant de la subvention sollicitée, à savoir 78 000 € ;
- le dépassement du seuil de subventionnement nécessitant l’obligation de signer une convention ; - l’intérêt communal certain que présente l’objet statutaire de l’association, par son rôle éducatif, social et culturel ;
- la pluralité des publics bénéficiaires de l’activité de l’association, notamment les Bois-Guillaumais ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 68 000 € à l’association USCB Football au titre de l’année 2025, sous réserve de la signature par l’association de la convention ci-annexée prévue au titre du décret n° 2011- 495,
AUTORISE le Maire, ou le 4ème Adjoint au Maire chargé de la jeunesse et des sports, à signer la convention ci-annexée,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Philippe COUVREUR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr