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Déliberation - 1 Listing des deliberation du CM du 26 02 2024
Déliberation - Listing delib 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - Listing delib 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE
LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ASPET
DU 27 AVRIL 2026
délibéra tion Objet délibération Détails Sens du vote
Pas soumis à
déliberation
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026 VOTE A L’'UNANIMITE
Pas soumis à
déliberation
COMMUNICATION ETAT ANNUEL
INDEMNITES ELUS
DCM 26-027
SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE
ENVIRONNEMENT : ELECTION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU COMITE SYNDICAL VOTE À L’'UNANIMITE
DCM 26-028
DESIGNATION DU CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS VOTE A L’'UNANIMITE
DCM 26-029
DESIGNATION DU REPRESENTANT
DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES CAGIRE GARONNE
SALAT VOTE A L’UNANIMITE
DCM 26-030
DESIGNATION DES DELEGUES AU
SEIN DE L'ASSOCIATION DES
COMMUNES FORESTIERES DE LA
HAUTE-GARONNE
APPROUVE PAR 12 VOIX
POUR ET 3 VOIX CONTRE
DCM 26-031
DESIGNATION D'UN REFERENT
DEONTOLOGIE POUR LES ELUS
LOCAUX VOTE A L’'UNANIMITE
DCM 26-032 VOTE DES TAUX 2026 VOTE A L’UNANIMITE
DCM 26-033
PRESENTATION & VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
APPROUVE PAR 12 VOIX
POUR ET 3 VOIX CONTRE
DCM 26-034
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
VOTE A L’'UNANIMITE DES
14 MEMBRES VOTANTS
DCM 26-035
ACCEPTATION D'UN DON ANONYME
EN FAVEUR DE L’ECLAIRAGE DES
TERRAINS MIS A DISPOSITION
DE L'ASSOCIATION DE TENNIS VOTE A L’'UNANIMITE DCM 26-036 ASPET S’EXPOSE EDITION 2026 VOTE A L’'UNANIMITE
DCM 26-037
APPROBATION DU PROJET DE
TRAVAUX DU SDEHG: Fourniture et
Pose de Coffrets électriques à Girosp et
Gouillou VOTE A L’UNANIMITE
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RENOUVELLEMENT DE
L'ENGAGEMENT CERTIFICATION
PEFC VOTE A L’UNANIMITE
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MARTIN-MODIFICATION DU PLAN DE
DCM 26-040 | FINANCEMENT VOTE A L’UNANIMITE APPROBATION DES RYTHMES
DCM 26-041 | SCOLAIRES RENTREE 2026
APPROUVE PAR 13 VOIX
POUR ET 2 VOIX CONTRE
Affiché le : 30/04/2026
Patrick BARES