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Déliberation - 2024 21 11 DG SF 132 Adhesion au Service Econome de Flux Mutualise Avec la Ccdsv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 11 DG SF 132 Adhesion au Service Econome de Flux Mutualise Avec la Ccdsv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’AIN VILLE DE TRÉVOUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 23 Votants : 28 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX, PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Kévin GAREL. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Thierry GROSSAT à Claude TRASSARD, Tifanny RIBEIRO à Agathe IACOVELLI, Jean-Pierre SAINT-CYR à Hubert BONNET, Amina LEGHNIDER à Kévin GAREL.. ABSENT(S) : Adrien LASSERRE Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. gne p 2024 21 11 DG SF 132 ADHESION AU SERVICE « ECONOME DE FLUX » MUTUALISE AVEC LA CCDSV Le Maire expose aux membres du conseil municipal l'intérêt de poursuivre l’engagement dans la démarche d'économie d'énergie sur les bâtiments communaux. A cet effet, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) propose aux communes volontaires de prolonger le service économe de flux à compter du 1% janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026, aux conditions décrites dans les documents joints en annexes. La commune de Trévoux pourrait donc confier à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée - CCDSV la mise en place du service Économe de flux, mis en œuvre par la SPL ALEC AIN : il convient pour cela que le conseil municipal accepter de délibérer en ce sens. Le Maire précise également à cette fin que la commune de Trévoux participerait selon les modalités financières suivantes : a. Service de base : 2 000 € par année civile (voir annexe, selon la taille de la commune), pris en charge à hauteur de 75 % par la CCDSV. Soit un coût de 500 € pour la commune. Cette participation sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile. Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20242111DGSF132-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024 b. Accompagnements à la carte : 500 € par journée d’étude (voir annexe) pris en charge à hauteur de 75% par la CCDSV dans la limite de 5 jours d’études pour la durée des 2 ans du contrat. Des prestations complémentaires pourront être sollicitées par la commune selon les modalités présentées en annexe. La participation financière de la commune sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque mission. c. Coordination, animation et organisation : (voir annexe) 20 jours par année civile, pris en charge à 100% par la CCDSV. Par ailleurs, dans le cadre de l’adhésion proposée, un « élu référent », un « agent technique référent » et un «agent administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi des opérations. Une note « Evolution service Économe de flux » (en annexe) définit plus avant les modalités de fonctionnement. VU la délibération 2023 01 02 SF N°4 du 1° février 2023, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés , > DECIDE: D’ADHERER au service économe de flux pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2026 ; DE DESIGNER M. Hubert BONNET comme « élu référent » ; DE DESIGNER le Directeur des Services Techniques comme « agent technique référent » ; DE DESIGNER l'assistance de direction des Services Techniques comme « agent administratif référent » ; DE PARTICIPER à hauteur de 500 € par année civile pour le service de base ; DE PARTICIPER, le cas échéant, à hauteur de 25% du coût des études complémentaires sollicités par la commune dans la limite de 5 jours pour la durée du contrat ; DE PRENDRE intégralement en charge le coût financier des études complémentaires demandées pas la commune au-delà de 5 jours pour la durée du contrat ; DE SUIVRE les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ». > AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces susceptibles d’y être rattachés. En mairie, le 21 novembre 2024 Affiché le 23 novembre 2024 Pour extrait conforme Le Secrétaire de Séance, Claude TRASSARD e LC Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20242111DGSF132-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024