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Déliberation - 2025 19 02 ST DG 010 rn Adhesion Econome Flux Mutualise Ccdsv
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 02 ST DG 010 rn Adhesion Econome Flux Mutualise Ccdsv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX NEUF FEVRIER, à DIX N EUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Pierre SAINT-CYR à HUBERT BONNET, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à
Kévin GAREL. L
ABSENT(S) : Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 19 02 ST DG 010 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE « ECONOME DE
FLUX » MUTUALISE PAR/AVEC LA CCDSV
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par une délibération adoptée le 1% février 2023, la commune de Trévoux s’est engagée dans une démarche d’économie d'énergie sur les bâtiments communaux.
En effet, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a proposé aux communes volontaires l’adhésion à un service mutualisé « économe de flux » à compter du l‘‘janvier 2023jusqu’au 31 décembre 2024, aux conditions reprises ci-après
: la commune a décidé de confier à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée la mise en place d’un
service « économe de flux » mis en œuvre par la SPL ALEC AIN.
Pour cela, le conseil municipal a ainsi délibéré en ce sens le 01/02/2023.
Compte tenu de la durée d’adhésion conventionnée, arrivée à échéance le 31 décembre 2024, il convient désormais de proposer au conseil municipal de renouveler cette adhésion pour 2 ans supplémentaires, soit entre
le 1 janvier 2025 et le 31 décembre 2026.
Le rapporteur précise que la commune de Trévoux participait précédemment à hauteur de0,40€ par habitant et par année civile. Le nombre d’habitants pris en compte était celui des derniers chiffres du recensement disponibles dans le cadre du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette participation était directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile, au titre du contrat passé avec la CCDSV.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902STDG010-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Cependant, dans le cadre de l’adhésion sur la période 2025/2026 à renouveler, de nouveites IMOUattés dE financement sont proposées pour le service « économe de flux » à travers :
e Un service de base : 2 000 € par année civile (voir annexe, selon la taille de la commune), pris en
charge à hauteur de 75 % par la CCDSV. Soit un coût de 500 € pour la commune.
Cette participation sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile :
e Un accompagnement à la carte : 500€ par journée d’étude (voir annexe) pris en charge à hauteur de 75% par la CCDSV dans la limite de 5 jours d’études pour la durée des 2 ans du contrat. Des
prestations/études complémentaires pourront être sollicitées par la commune selon les modalités présentées en annexe. Il est précisé qu’une journée d’étude coûte 500€. La participation financière de la commune sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque mission.
e Une coordination, animation et organisation : (voir annexe) 20 jours par année civile, pris en charge à 100% par la CCDSV.
Par ailleurs, un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi de l'opération. Un projet de charte « économe de flux » (jointe en annexe) définit les modalités de fonctionnement.
VU les modalités d'appui inscrites dans le service « économe de flux - CCDSV/SPL ALEC AIN annexées, VU la Charte « économe de flux » ci-jointe,
VU la simulation financière, établie par la CCDSV dans le cadre de la réunion de Bureau du 3/10/2024, annexée,
VU la délibération du conseil municipal datée du 1° février 2023,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE:
D'’adhérer au service économe de flux de la CCDSV pour la période du 1% janvier 2025 au 31
décembre 2026 ;
De désigner M. Hubert BONNET comme « élu référent » ;
De désigner le Directeur des Services Techniques - DST (ou son adjoint le cas échéant - DSTA) comme « agent technique référent » ;
De désigner l’assistante de direction au sein de la DST comme « agent administratif référent »;
De participer sur la base de 500 € par année civile pour le service de base ;
De participer sur la base de 25% du coût des études complémentaires sollicitées par la commune
dans la limite de 5 jours pour la durée du contrat ;
De prendre intégralement en charge le coût financier des études complémentaires demandées pas la commune au-delà de 5 jours pour la durée du contrat ;
De suivre les engagements de la commune, inscrits dans la charte « Économe de flux ».
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces susceptibles de s’y rapporter.
> DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget 2025 et suivant.
En mairie, le 19 février 2025
Affiché le 21 février 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Ce
Le Maire,
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902STDG010-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025