Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - articles 11 154
Conseil Municipal - articles 1 113
Déliberation - articles 1 119
Compte-Rendu - articles 1 116
Conseil Municipal - articles 1 123
Conseil Municipal - articles 1 121
Conseil Municipal - articles 1 115
Conseil Municipal - articles 1 118
Conseil Municipal - articles 1 120
Déliberation - articles 10 20
Conseil Municipal - articles 1 111
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 1 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2017
Présents : FAIVRE Jean -Pierre , SERRUROT François, FEVRE Corinne, ROUSSEAU François, BALLOT Emmanuelle , PESENTI Bruno, LABOUROT Céline , LAPLACE Jean-Louis, HUMBLOT Yves, BUCHAILLOT Thierry, VIELLARD Benoit , GAUTHIER Audrey .
AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEENT 2017 :
En application de l’article L 1612 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandat er des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2016 soit :
- Chapitre 21 : 5 675 €
- Chapitre 23 : 68 375 €
PREPARATION VOEUX :
Le Conseil municipal met au point l e déroulement de la présentation des
vœux qui aura lieu samedi 14 janvier à 18 h 30 à la salle des fêtes :
Préparation salle, buffet, Prise de parole.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
- Approuve le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, établi par le cabinet SAS GEOTECHNIQUE, dans le cadre du projet d’aménagement de la voie d’accès à la zone artisanale. - Accepte le chèque de GROUPAMA d’un montan t de 600 € pour remboursement de frais d’avocat
- Etudie les différentes options pour le remplacement du véhicule communal récemment volé .
- Prend connaissance du rapport de l’expert concernant ce sinistre .
Séance levée à 21 H 00
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE