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Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1 119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Séance du 10 juillet 2017
Pr és en ts : F AI VRE Jea n -Pi er r e, SERR UR OT Fra nço is , FE VRE C o ri n n e, BAUD ARD Di di er , LAB O URO T Cél in e , BUC HA ILL OT Th i er ry , PE SEN TI B ru no , HUM BL OT Y v es , P RUNEAU X A nd r ée, LA PLACE J ea n-Lo uis , VI ELLAR D Ben oi t,
ATTRIBUTION MARCHE VOIE ACCES ZONE ARTISANALE :
Le Conseil Municipal :
- VALIDE la décision de la commission d’appel d’offres du 10 juillet 2017 concernant le choix de l’entreprise SJE pour la création d’une voi e d’accès à la zone artisanale, pour un montant de travaux de 232 937 € HT. - AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier .
TRAVAUX ACCESSIBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION ESTJ : Le Conseil Municipal :
- Accepte les devis suivants pour la ré alisation des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux :
Entreprise LABANTI : 3 927.56 € HT
FROIDIVERS SERVICES : 824.00 € HT
VIA SYSTEM : 6 454.50 € HT
SARL BEAUBOIS : 3 872.00 € HT
Menuiserie JULITA : 1 234.40 € HT
- Sollicite, pour ce s travaux, une subvention du Conseil Départemental, au titre de l’ESTJ , au taux de 20 %.
- Approuve le plan de financement suivant :
En dépenses :
Travaux accessibilité : 16 312.46 € HT
En recettes :
Subvention ESTJ 20 % : 3 262.49 €
Fonds propres : 13 049.97 €
MISE EN PLACE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL : Le Conseil Municipal décide :
- De mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions , de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le personnel des filières administrative et médico -sociale, titulaires et contractuels, à compter du 1 e r septembre 2017.
- De maintenir, à titre individuel, au personnel de la filière technique, le bénéfice de l ’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP).
RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAIN DE FOOTBALL ET VESTIAIRES :
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de mise à disposition du terrain de football et des vestiaires à l’Association sportive de football de GEV RY.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 799, 71 € TTC pour l’achat de livres scolaires.
- Corinne FEVRE donne le compte rendu du dernier conseil d’école. - Bruno PESENTI donne le compte rendu du comité de pilotage de la future voie verte (Ancienne voie Jules Grévy)
- La vente des brioches au profit de l’APEI aura lieu du 2 au 8 octobre 2017.
Séance levée à 21 H 00. LE MAIRE, Jean-Pierre FAIVRE