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Déliberation - 2026.094 Budget general Decision modificative n°1 au BP 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h59 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.094 Budget general Decision modificative n°1 au BP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 25 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves Date de la convocation : 01/06/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 10/06/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme
Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
:, 9 JUIN 2076
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, M. Christophe DUVERGE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-094
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 1 au BP 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° MA-DEL-2026-073 du 27 Avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 de la commune,
Considérant que des opérations comptables ont été imputées au chapitre 67 « Charges Spécifiques », notamment la
réduction de titres émis au profit de la Chambre d'agriculture au titre des exercices 2024 et 2025 pour un montant total de 1.099,38 par émission d’un mandat au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ».
Considérant que d’autres opérations de réduction ou d'annulation de titres sont susceptibles d'intervenir au cours de
l'exercice ; Considérant que les crédits ouverts au budget primitif de la commune au compte 67 sont insuffisants,
M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1- D’approuver la décision modificative n°1 au budget primitif 2026 de la commune faisant intervenir un virement
de crédits de 2.000 € du Chapitre 011 « Charges à caractère général» vers le Chapitre 67 « Charges
spécifiques ».
Ce virement concerne uniquement la section de fonctionnement en dépenses et se décompose comme suit :
BP 2026 DM N°1 BP+DM N°1
Chap.011 1.354.800,00 -2.000,00 | 1.352.800,00
Chap.012 2.758.200,00 2.758.200,00
Chap.014 125.000,00 125.000,00
Chap.023 689.815,15 689.815,15
Chap.042 720.000,00 720.000,00
Chap.65 591.550,00 591.550,00
Chap.66 11.000,00 11.000,00
Chap.67 1.500,00 +2.000,00 3.500,00
TOTAL 6.251.865,15 6.251.865,15
2- D’autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
M. Thierry CAUSSE. M. Sté 2026-094
Identifiant FAST: ASCL_2 2026-06-09T08-38-16.00 ( MI270307712 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20260609-2026-094-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. a SATIVE
OÙ Certifié
° Conforme
Objet de l'acte : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : DECISION k
N. 1 au BP 2026
Date de décision: Jun 9, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: MA-DEL-2026-094.PDF
Préparé Date 09/06/26 à 08:38 Par TRICOIRE Muriel
Transmis Date 09/06/26 à 08:38 Par TRICOIRE Muriel
Accusé de réception Date 09/06/26 à 08:42