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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : EXTRAIT DU REGISTRE Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN Nombre de membres : En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le onze décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de Qui ont pris part à la délibération : 22 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 2 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 22 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 0 Abstentions : O Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date della convééation: 05/22/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 17/12/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Sous-Préfecture de Limoux le: Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Î 3 BEC. 2024 Alain VALETTE. Étaient absents excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE. Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M. Mohammed EL HABCHI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-142 Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires OBJET : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2024 Vu la délibération n° MA-DEL-2024-046 du 10 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la Commune de Quillan, Vu la délibération n° MA-DEL-2024-106 du 23 octobre 2024 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2024, Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT/BIDT-2024-146 en date du 16 juillet 2024 portant attribution d’une subvention à la Commune pour un montant de 636.796,00 € au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour l'aménagement de la nouvelle mairie, Considérant que cette subvention n'ayant pas été prévue budgétairement, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette opération, Considérant que les travaux de la mairie ont été inscrits au chapitre 21 en dépense d'investissement pour un montant de 600.000 €, Considérant que les travaux de l'aménagement de la nouvelle mairie sont en cours, il convient de déplacer la somme prévue du chapitre 21 au chapitre 23, au titre des immobilisations en cours. De plus, suite à la notification de la subvention préfectorale susvisée, il convient de doter ce chapitre 23 du montant équivalent à la subvention, au titre du programme de la nouvelle mairie, Le chapitre 23 sera doté d’un montant de 1.236.796 euros, Considérant que le vote d'une décision modificative n°2 du budget primitif 2024 de la Commune intervient en section d'investissement de la façon suivante : Section BP 2024 DM n°2 Total BP 2024 d'investissement Chap. 001 819.234,69 819.234,69 Chap. 040 75.000,00 75.000,00 Chap. 041 0,00 0,00 Chap. 16 61.000,00 61.000,00 Chap. 20 161.007,00 161.007,00 Chap. 21 1.873.649,86 -600.000,00 1.273.649,86 Chap. 23 0,00 +1.236.796,00 1.236.796,00 Chap. 27 360.000,00 360.000,00 Total dépenses 3.349.891,55 3.986.687,55 Chap. 001 0,00 0,00 Chap. 021 1.304.556,86 1.304.556,86 Chap. 040 660.000,00 660.000,00 Chap. 10 729.873,69 729.873,69 Chap. 13 655.461,00 +636.796,00 1.292.257,00 Chap. 16 0,00 0,00 Total recettes 3.349.891,55 3.986.687,55 A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal : 1. D'approuver la décision modification n°2 au budget primitif 2024 tel que proposé dans le tableau ci-dessus. 2. D'augmenter le crédit du chapitre 23 pour le chantier de l'aménagement de la nouvelle mairie, d’un montant de 600.000 euros par virement depuis le chapitre 21, auxquels viennent s'ajouter une augmentation de crédits du montant de la subvention susvisée pour un montant de 636.796 euros. 3. Dire que le chapitre 23 est doté d’un montant total de 1.236.796 euros. 4. De réduire le crédit du chapitre 21 d’un montant équivalent de 600.000 euros. 5. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d’en délibérer. Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confo EP Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 2024-142 | Identifiant FAST : ASCL_2 2024-12-13T10-24-32.00 ( MI257735665 ) Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241213-2024-142-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : VOTE MODIFICATIVE N.2 AU BP 2024 Date de décision : Dec 13, 2024 12:00:00 AM Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.1. Decisions budgetaires 7.1.1. FINANCES LOCALES Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: MA-DEL-2024-142.PDF | Préparé Date 13/12/24 à 10:24 Par JORDAN Edouard Transmis Date 13/12/24 à 10:24 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 13/12/24 à 10:29 lsur 1 13/12/2024 10:58