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Déliberation - 2026.150 Budget Annexe Eau Decision modificative n°1 au BP 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.150 Budget Annexe Eau Decision modificative n°1 au BP 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 22/09/2026
Date d'affichage : 02/10/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- 9 OCT, 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-150
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1 au BP 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics locaux de distribution d’eau potable,
Vu la délibération n° MA-DEL-2026-058 du 27 Avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 de l’eau,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires afin de permettre le règlement de
plusieurs dépenses qui n'avaient pas été prévues au budget primitif 2026,
Considérant qu’il est notamment prévu la création d’un poteau incendie bleu à aspiration au pied du réservoir de la
Coustète, ainsi que la création d’un branchement d’eau au hangar La Plaine,
Considérant que ces opérations constituent des dépenses d'investissement relevant du chapitre 21 - Immobilisations
corporelles, article 21531 — Réseaux d’adduction d’eau,
Considérant que la section d'investissement du budget primitif 2026 de l'Eau a été votée en suréquilibre, permettant de
disposer de ressources d'investissement supérieures au montant des dépenses d'investissement inscrites au budget, Considérant que, dans ces conditions, l'inscription de crédits supplémentaires au chapitre 21 peut être réalisée sans diminution de crédits sur un autre chapitre de la section d'investissement, les crédits supplémentaires étant couverts par les ressources disponibles de cette section,
Considérant qu'il convient également de prévoir des crédits supplémentaires en section de fonctionnement afin de permettre le règlement d’une facture de la société SUEZ relative au contrôle annuel des hydrants, relevant du chapitre 011,
Considérant que ces crédits supplémentaires en fonctionnement doivent être financés par une diminution des crédits inscrits au chapitre 70 — Produits des services,
M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1- D'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe eau 2026 pour l'exercice 2026
2- D’augmenter de 25.000 € les crédits inscrits au chapitre 21 - Immobilisations corporelles, article 21531 — Réseaux d’adduction d’eau et d'augmenter de 1.000 € les crédits inscrits au chapitre 011 — Charges à caractère général.
3- De diminuer de 1.000 € les crédits inscrits au chapitre 023 — Virement à la section d'investissement, afin de financer l'augmentation des crédits du chapitre 011 et de maintenir l'équilibre de la section de fonctionnement.
Cette décision modificative se décompose comme suit :
Dépenses Investissement BP 2026 DM N°1 BP+0M N°1
Chap. 16 13.000,00 13.000,00
Chap. 20 0,00 0,00
Chap. 21 10.600,00 +25.000,00 35.600,00
Chap. 040 15.500,00 15.500,00
TOTAL Dépenses Invest. 39.100,00 64.100,00
Recettes Investissement BP 2026 DM N°1 BP+DM N°1
Chap. 021 12.031,32 -1.000,00 11.031,32
Chap. 040 51.500,00 51.500,00
001. Résultat antérieur 57.070,18 57.070,18
TOTAL Recettes Invest. 120.601,50 119.601,50
La diminution du chapitre 023 en section de fonctionnement entraîne une diminution du chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement en recettes d'investissement.
La section d'investissement demeure ainsi en suréquilibre, les crédits supplémentaires ouverts au chapitre 21 étant couverts par les ressources d'investissement disponibles.
Dépenses Fonctionnement BP 2026 DM N°1 BP+DM N°1
Chap. 011 3.500,00 +1.000,00 4.500,00
Chap. 65 330,00 330,00
Chap. 66 11.000,00 11.000,00
Chap. 042 51.500,00 51.500,00
Chap. 023 12.031,32 -1.000,00 11.031,32
TOTAL Dépenses Fonct. 78.361,32 78.361,32
Recettes Fonctionnement BP 2026 DM N°1 BP+DM N°1
Chap. 70 37.500,00 37.500,00
Chap. 042 15.500,00 15.500,00
002. Résultat antérieur 25.361,32 25.361,32
TOTAL Recettes Fonct. 78.361,32 78.361,32 4- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PEILLE. 2026-150
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL._2_2026-10-09710-49-31.00 ( MI273019252 )
011-200059418-20261009-2026-150-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
CLR & p
®)(canne ‘ Conforme BUDGET ANNEXE EAU : DECISION MODIFICATIVE 2026 Oct 9, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-150.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/10/26 à 10:49 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:49 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:56