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Déliberation - 2026 058 Election Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Election Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/
Je
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/058
Objet : Election des adjointes et adjoints au Maire
Séance du dimanche 29 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 mars, à 14 h 41, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 25 mars 2026,
se sont réunis au nombre de 38, à la halle Jacki Trévisan, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Gilles Melin.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre séance : 38 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
Excusés Boisseau, Christophe Fouley, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas a Merabli, Nadia Ourbia, Bilel Moumni, Cérine Fourti, Etienne Combrisson, Wafae Amar, Eric Thebault, Sonia Abrunhosa,
Denis Chartier, Carole Diaz, Ely Miranda, Farida Ouaret,
Christian Matshiam, Lina Kissa, Wagas Zahid-Latif, Claudine
Lechopier, Allan De Araujo, Hafida Khamari, Yannick Lefranc,
Virginie Orus, Julien Baril, Stéphane Raffalli, Souad Medani,
Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Gilles Melin, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Sophie Kelkoula à Stéphane Raffalli
Absents :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contacl@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260329-2026058-DE en date du 29/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026058 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
29 mars 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/058
Objet : Election des adjointes et adjoints au Maire
Administration générale
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles, L.2122-2, L.2122-2-1, L.2122-7-2,
VU la délibération n°2026/056 portant fixation du nombre d’Adjointes
et d’Adjoints, en date du 29 mars 2026,
VU la délibération n°2026/057 en date du 29 mars 2026 portant
maintien des Conseils de quartier et décidant de créer des postes
d'Adjointes et d'Adjoints de quartier,
CONSIDERANT que le nombre d’Adjointes et d’Adjoints au Maire a
été fixé à 11 au regard de la règle des 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal,
CONSIDERANT que trois postes d’Adjointes et d'Adjoints
supplémentaires ont été créés compte tenu de la délibération
décidant de maintenir les Conseils de quartier,
CONSIDERANT que le nombre total de poste d'Adjointes et
d'Adjoints est ainsi porté à 14,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des Adjointes
et Adjoints au Maire au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que du fait de la création des postes d'Adjointes et
d'Adijoints de quartier, les listes doivent également comporter les
noms des conseillers municipaux candidats à ces fonctions,
CONSIDERANT que s'est portée candidate la liste suivante :
Renouveau Citoyen Ris-Orangis,
CONSIDERANT qu'il a été remis à chaque Conseillère municipale
et Conseiller municipal les bulletins de listes de candidats aux
fonctions d’adjointe ou d’adjoint,
CONSIDERANT que chaque Conseillère municipale et Conseiller
municipal a ensuite, lors de l'appel de son nom, remis dans l'urne
son bulletin de vote,
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Candidates et candidats proposés en qualité d’Adjointes ou
d'Adijoints au Maire :
- Liste Renouveau Citoyen Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260329-2026058-DE en date du 29/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026058 2026/
Le dépouillement des bulletins a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 39
A DÉDUIRE: Bulletins nuls conformément à l’article
L.66 du Code électoral :
Bulletins blancs conformément à l'article L.65 du
Code électoral :
30
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue : 16
Liste Renouveau Citoyen Ris- 30 voix À obtenu { Orangis y
La liste Renouveau Citoyen Ris-Orangis ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjointes et Adjoints au Maire :
LISTE Renouveau Citoyen Ris-Orangis
M/Mme | Nom Prénom
Premier Adjoint M. NGUYEN Phu Hien
Deuxième Adjoint Mme KADA Zahira
Troisième Adjoint M. BASBAGILL Pierre
uatrième Adjoint LOURTIL- -
© Mme |MARTINELLI | Mega Cinquième Adjoint M. YAPO Séverin
Sixième Adjoint Mme BOISSEAU Stéphanie
Septième Adjoint M. MOUMNI Bilel
Huitième Adjoint Mme YILDIRIM-BAKIR| Dicle
Neuvième Adjoint M. MERABLI Thomas
Dixième Adjoint Mme OURBIA Nadia
Onzième Adjoint M. THEBAULT Eric
Douzième Adjoint Mme AMAR Wafae
Treizième Adjoint M. FOULEY Christophe
Quatorzième Adjoint | Mme FOURTI Cérine
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Le Maire certifie sous sa Maire de Ris-Orangis responsabilité ‘ $
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture sp
e: ù MAS 207 Que Publié le :
Noririe le : 2 Ÿ MARS 2076
La présente délibération
peut faire l’objet d’un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans le délai de recours de
cinq jours fixé par l’article
R 119 du code électoral
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260329-2026058-DE en date du 29/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026058