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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 090 ADM Election representants SIPPEREC 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/090
Objet : Election des représentants de la commune de Ris-Orangis au
comité syndical du SIPPEREC
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel
DACUSES Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Waqas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contaci@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis O ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026090-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026090 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/090
Objet : Election des représentants de la commune de
Ris-Orangis au comité syndical du SIPPEREC
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangjis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment L
2121-21, L2121-33 et L5721-2,
VU le procès-verbal d'élection des Conseillers municipaux et des
Conseillers communautaires établi à l'issue des opérations de vote
du 22 mars 2026,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du
29 mars 2026,
VU les statuts du SIPPEREC, Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de
Communication, et notamment son article et 10.1,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023/266 en date du 27
septembre 2023 décidant l'adhésion de la commune de Ris-Orangis
au SIPPEREC au titre de la compétence « Développement des
énergies renouvelables »,
CONSIDERANT que l’article 10.1 des statuts du SIPPEREC prévoit
que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un
délégué suppléant, quel que soit le nombre de compétences
transférées au Syndicat,
CONSIDERANT que pour l'élection des délégués des communes,
des départements et des régions au comité syndical, le choix de
l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
CONSIDERANT que pour cela, le Conseil municipal a désigné deux
assesseurs, à savoir Madame Lina Kissa et Madame Magaly
Lefebvre,
CONSIDERANT les candidatures présentées, à savoir :
- Monsieur Bilel Moumni en qualité de délégué titulaire,
- Monsieur Yannick Lefranc en qualité de délégué suppléant,
CONSIDERANT les résultats du scrutin, à savoir :
APRÈS AVOIR PROCEDE AU VOTE AU SCRUTIN SECRET
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins remis : 39
Nombre de votes blancs : 9
Nombre de votes nuls : 1
Majorité absolue : 15
À obtenu : 29 voix
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026090-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026090 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : M mA 272
Publié le : AÀ MA\ 29
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d’un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans le délai de recours de
cinq jours fixé par l'article
R 119 du code électoral. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
SONT ELUS pour représenter la collectivité de Ris-Orangis au sein
du Comité syndical du SIPPERES :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Bilel Moumni
En qualité de délégué suppléant : Monsieur Yannick Lefranc
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026090-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026090