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Déliberation - 2026 091 ADM Election delegues SIFUREP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 091 ADM Election delegues SIFUREP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/
(ED
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/091
Objet : SIFUREP -— Election des délégués municipaux
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel EXCUSÉS Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti,
Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida
Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contaci@ville-ris-orangis.fr LE Ville de Ris-Orandgis | O ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026091-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026091 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/091
Objet : SIFUREP - Election des délégués municipaux
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.2122-7 L.2121-21, L 5211-6, L.5211-7,
VU la délibération du conseil municipal n°2011-002 en date du 27
janvier 2011 portant adhésion de la Commune au Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU les statuts du SIFUREP en date du 28 juin 2024, et notamment
l’article 7,
VU le procès-verbal établi à l'issue des opérations de vote du 15 et
22 mars 2026,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints, en date du
29 mars 2026,
CONSIDERANT que la Commune de Ris-Orangis est membre du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne,
CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales du 22 mars
2026, il convient de désigner les représentants de la Commune au
sein de cet Etablissement de Coopération Intercommunale,
CONSIDERANT que l’article 7 des statuts prévoient ainsi que
« chaque commune et établissement public adhérent élit un délégué
titulaire et un délégué suppléant »,
CONSIDERANT que pour cela, le Conseil municipal a désigné deux
assesseurs, à savoir Madame Lina Kissa et Madame Magaly
Lefebvre,
CONSIDERANT les candidatures déposées,
CONSIDERANT que l'élection doit s'opérer au scrutin secret,
APRÈS AVOIR PROCEDE AU VOTE AU SCRUTIN SECRET,
En application des votes ont été élus représentants de la commune
de Ris-Orangis au sein de Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne :
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Premier tour de scrutin
Candidats titulaires :
- Pour Renouveau Citoyen Ris-Orangis : Monsieur Etienne
Combrisson
- Pour Ris en Avant : Madame Christine Tisserand
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026091-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026091 2026/
Candidat suppléant :
- Pour Renouveau Citoyen Ris-Orangis: Madame Claudine Lechopier
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de bulletins remis : 39
Nombre de bulletins pour les candidats
Renouveau Citoyens Ris-Orangis : 30
Nombre de bulletins pour la candidate
Ris en avant :
Nombre de votes blancs :
Nombre de votes nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : —
©
©
©
—
Oo
—
Renouveau Citoyens Ris-Orangis
À obtenu : 30 voix
Monsieur Etienne Combrisson ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés, est élu comme délégué titulaire au sein du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Madame Claudine Lechopier ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés, est élue comme déléguée suppléante au sein
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Le Maire certifie sous sa Pour expédition conforme
responsabilité Sonia Benameur
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: À 1 MAI LUS |
Publié le : Î Âl LUEb Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunai
Administratif de Versailles
Dans le délai de recours de
cinq jours fixé par l'article
R 119 du code électoral. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026091-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026091 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026091-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026091