Arrêté - ap ddt sef 2024 0160 du 24 juin 2024

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Arrêté - ap ddt sef 2024 0160 du 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Arrêté - ap ddt sef 2024 0160 du 24 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, DRer À DRÔME Direction Départementale des Territoires Libnté Service Eau, Forêts, Espaces Naturels Égalité Pôle Forêts Frafernité ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SEF-2024-0160 DU 24 JUIN 2024

AUTORISANT L'USAGE DU FEU EN 2024 DURANT LA PÉRIODE RÉPUTÉE SÉVÈRE DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS DE PLEIN AIR

Le préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi 87-865 du 22 juillet 1987, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,

VU le Code Forestier, et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, R 131-2 R 32211, R 131-3 et R163-2,

VU le Code des Communes en ses articles L 131-2-6° et L 131-13,

VU l'arrêté n° 2013 057-0026 du 26 février 2013 en vue de prévenir les incendies de forêt et notamment son article 4,

VU l'arrêté n° 08-2335 du 03 juin 2008 réglementant les points feux durant la période réputée sévère,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur

Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00003 en date du 26 avril 2024 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d‘ordonnateur secondaire à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-05-02-00002 en date du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la Direction Départementale de la Drôme ;

VU les demandes d'utilisation du feu durant les mois de juillet et août 2024 présentées par différents campings, associations et collectivités du département de la Drôme,

VU les avis favorables émis par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Drôme et la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 81 66 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/6ARRETE

Article 1 : Bénéficiaires de la dérogation à l'usage du feu

Les organismes, collectivités et campings suivants, sont autorisés à l'emploi du feu pour des feux de cuisson, ou des feux de veillée conformément aux demandes transmises, à compter de la date de signature du présent arrêté et durant les mois juillet et août 2024, en application de la dérogation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté n° 2013057-0026 du 26 février 2013 :

Nom du camping, aire naturelle

ou organisme

Camping du Domaine de

Senaud do

Scouts Unitaires de France,

Troupe de Crest

Propriétaire, Exploitant ou Directeur

Mme Marine de MAINDREVILLE

Propriétaire : Monsieur MORIZE

Directrice du camp : CAMPBELL Lucie-Lou

Séjour du 6 au 10 juillet 2024

Commune de situation

Albon

Allex

Camping municipal la Colombe Commune d'Aurel Aurel-en-Diois

Camping le Moulin M. ARNAUD Denis Bézaudun-sur-Bîne

Camping Tzig'âne Pascaline et Alain CHAMBART Bourdeaux

La Fontaine d'Annibal

Camping l'Orée de Provence

M. BESSON -Fédération des Œuvres

Laïques de la Drôme

M. REMPENAULT Bastien

| Buis-les-Baronnies Buis-les-Baronnies

Camping Capfun le Grand Lierne | Direction Capfun Chateaudouble

Camping la Ferme du Moulinas Mme CHABAUD Yvette Chéteauneut du

Camping la Source du Jabron _ Mme et M. GOY a Comps

Salle des Fêtes Commune de Comps Comps

Camping le Chambron Mme CHANDEYSSON Mélinda Condorcet

Plan d'eau du Pas des Ondes L Syndicat Mixte du Pas des Ondes Cornillon-sur-l'Oule

Centre Musiflore Monsieur le Directeur Crupies

Camping la Pinède M. ECKEL Christophe Die

_ | Camping le Riou-Merle M. ETARD François Die

Camping municipal de Justin Commune de Die Die

| Camping Valdie | M. CHAUSSE Didier Die

| Camping la Dorlotte | Mme GODEFROY-COLASSE Armelle Dieulefit

D Camping la Clairette M ARNAUD Jody Espenel

Camping municipal les Commune de Eyzhahut Eyzahut Chataigniers

Louveteaux, Louvettes

Unionistes de France

Meutes de Privas et Chambéry

Propriétaire: M. BOUTTIER Eric

Directrice : CHAREYRON Zélie

camp du 07/07 au 25 /07/2024 Francillon-sur-Roubion

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEXS9

Tél. : 07 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

2/6! Nom du camping, aire naturelle

ou organisme Commune de situation Propriétaire, Exploitant ou Directeur

Camping Municipal

Camping l'Ondine de Provence

Camping les Truffières Mme ROBERT Emmanuelle Grignan

Scouts Unitaires de France Propriétaires : M. et Mme LOUISGRAND SUF Clermont-Ferrand II Directrice : Anné-Florence GOENVEC Hauterives

Commune de La Motte Chalancon La Motte-Chalancon

La Motte-Chalancon Mrs VINCENT Damien et GIROD Steeve

Camping la Ferme de Clareau M. BENOIT La Motte-Chalancon

Le Gîte du lièvre M. PINGET Rémi La Roche-sur-le-Buis

Camping municipal de Lorette

Domaine de Chabotte

Commune de Le Pôet-Laval Le Pôet-Laval

Directeur : GUINET Simon Le Pôet-Laval

Guides et Scouts d'Europe

de Montélimar

Propriétaire: Mr et Mme ACCARY

Directrice : REROLLE Fannie

camp du 08/07 au 11/07/2024

Livron

Camping La Jarjatte M. BERNARD André Lus-La-Croix-Haute

| Camping les Bastets Mme et M. MENDIONDO Marsanne

Eclaireuses Eclaireurs Israélites | Propriétaire : Mme CARRE Christine de France Directeur : Aaron BENATTAR Mévouillon Meutes de Aix-en-Provence et de camp du 01/07 au 24/07/2024 Cannes |

Camping le Petit Nid M. REYNARD Mathieu Mirabel-et-Blacons

Scouts et Guides de France,

Troupe de Marseille 6

Gestionnaire des terrains mis en

disposition par :

Actions Sociales Pour les Scouts

Directrice : TINETTI Julie

camp du 10 :/07 au 17/07/2024

Mirmande

Scouts et Guides de France,

Troupe de Marseille 8

Gestionnaire des terrains mis en

disposition par :

Actions Sociales Pour les Scouts

Directeur : BAALI Farid

camp du 15 :/07 au 27/07/2024

Mirmande

Scouts et Guides de France,

Troupe de Montélimar

Gestionnaire des terrains mis en

disposition par :

Actions Sociales Pour les Scouts

Directeur : MORETEEAU J-B.

camp du 21/07 au 28/07/2024

Mirmande

Scouts et Guides de France,

Troupe de Aix-en-Provence

Gestionnaire des terrains mis en

disposition par :

Actions Sociales Pour les Scouts

Directrice : RAFFIN Estelle

camp du 21:/07 au 31/07/2024

Mirmande

Scouts et Guides de France,

Troupe de Annecy-St-Maurice

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 07 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

Gestionnaire des terrains mis en

disposition par :

Actions Sociales Pour les Scouts

Directrice : POLE Elise

camp du 27/07 au 10/08/2024

Mirmande

3/6| Nom du camping, aire naturelle

ou organisme Propriétaire, Exploitant ou Directeur Scouts et Guides de France,

Troupe de St-Peray Pays de

Crussol

Gestionnaire des terrains mis en

disposition par :

Scouts Unitaires de France,

Troupe de Lyon 6

Commune de situation

D

Camping les Clos

Site de St-Ange

Camping les Trois Becs M. LAMANDE

Camping municipal Le Parc Commune de Pont de Barret

Actions Sociales Pour les Scouts Mirmande

Directrice : ROSSET Amélie

camp du 10:/08 au 25/08/2024

Propriétaire : Société d'Aiguebelle Montjoyer

| Directrice : BONVILLAIN Ombeline du 06/07 au 19/07/2024

M. CELLIER Frédéric Nyons

Commune de Peyrins Peyrins

Piégros-la-Clastre

Formation Directrice : Anne-Laure CALLEJA

du 29/06 au 06/07 2024

Pont-de-Barret

Pont de Barret

SGDPF Lvtx-Jttes MARSEILLE Directrice : Jeanne BLARY du 6 au 13 juillet 2024

Pont de Barret

SGDF Lvtx-Jttes EYBENS (38) Directrice : Mathilde DELANOË

du 6 au 13 juillet 2024

Pont de Barret

SGDF Scouts-Guides ECULLY (69) Directrice : Nassabia ANDILE

du 6 au 20 juillet 2024

SGDF S-G St François les Monts

D'Or (69)

EEDF GRENOBLE (38)

Directrice: Cyrille VANEL |

du 7 au 20 juillet 2024

Pont de Barret

Pont de Barret

Directeur : Denis SOUSBIE

du 7 au 27 juillet 2024

Pont de Barret

EEDF St ETIENNE / LYON

Presqu'ile

Directeur : Loutfi FARADII

du 13 au 27 juillet 2024

SGDF Guides Les

Caillols/MARSEILLE

Directrice: Juliette MAINETTI

du 14 juillet au 26 juillet 2024

Pont de Barret

Pont de Barret

SGDF Scouts Les

Caillois/MARSEILLE

Directrice : Manon BOUCHARD

du 14 juillet au 26 juillet 2024

Pont de Barret

SGDF Camp accompagné

Drôme-Ardèche

_ SGDF National « Nature » Pios

Directrice : Anne Charlotte LENOIR

_ du 26 juillet au 10 août 2024

Pont de Barret

Directeur : Thomas Le CORRE

du 3 août au 18 août 2024

Flambeaux Claires Flammes Directrice : Cécile GEORGETTE

du 11 au 18 août 2024

Pont de Barret

Pont de Barret

SGDF S-G NOISY Le Grand (93) Directeur: Damien LANASPEZE du 11 au 25 août 2024

SGDF S-G L'HAY-CHEVILLY (94) Directrice : Maud LAURENTIE

du 18 au 30 août 2024

SGDPF S-G Castelleneau-Clapiers

L _ (Hérault)

AJD Fondation M. Gounon LYON

|

| SGDF Scouts-Guides PARIS 13è

du 18 au 30 août 2024

Pont de Barret

Pont de Barret

Pont de Barret |

Directrice : Bienvenue NKULI

du 20 au 22 août 2024

Pont de Barret

Directeur : Florian TÔLLE

du 21 au 30 août 2024

Centre les Lavandes

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 07 75 79 28 O0

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

M. LAURENT Jérémy

4/6

Pont de Barret

RémuzatNom du camping, aire naturelle

ou organisme

Propriétaire, Exploitant ou Directeur Commune de situation

Cours de l'Ecole, parking

municipal, MARPA

Commune, MARPA Rémuzat

Camping La Combe d'Oyans

Camping la Vallée Bleue

M. et Mme Guilmin Mickael et Lucie.

M. VIALLET Eric

Rochefort-Samson

Camping 26 Chareyron

Camping le Pilat

Camping le Trente Pas

M. CHAREYRON Sylvain

Sahune

| Camping municipal les Oliviers Commune de Sahune Sahune

Camping Domaine la Garenne Mme ROBERT Lucie Saint-Avit

[ Saint-Donat-sur-

__ | l'Herbasse

Mme JOUVE Nadine et M. ANDEOL Saint-Ferréol-Trente-

Jérôme L E Pas |

Mme BARBANSON Sylvie Saint-Ferréol-Trente-

Pas

Scouts Unitaires de France

Troupe de Paris

Propriétaire : SCI La Demoiselle

Directeur : DURON Ghislain

camp du 07/07 au 24/07/2024

Saint-Jean-Royans

Camping la Motte M. SCHAEPMAN Marcel Saint-Sauveur-en-Diois

Camping la Briance Mme. NUSSBAUM Violette Saou

Camping Suze Lux Nature

Scouts et guides Godefroy de

Bouillon, Unités de Meylan et

Mme SARDA Marine Suze-la-Rousse

Propriétaire : SCI La Demoiselle

Directrice : MEUGNIOT Marie Suze-la-Rousse

d'Avignon camp du 09/07 au 16/07/2024

Abbaye de Triors Abbaye de Triors Triors | | | 2 sites pour camps scouts

| Scouts Lyon 11E Propriétaire : Abbaye de Triors | Directeur : CLEMENT DE FOUGEROUX Triors

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 07 75 79 28 O0

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

camp du 08/07 au 20/07/2024

5/6Cet usage du feu devra être conforme aux dispositions des articles 2 à 7 de l'arrêté n° 08-2335 du 03/06/2008 en ce qui concerne les règles de sécurité et limité aux dispositifs prévus à cet effet : foyers en dur ou tables à feu pour la cuisson des aliments et excavation pratiquée dans le sol pour les feux de camp.

Article 2 : Conditions suspensives

En cas de vitesse de vent supérieure à 40 km/heure de moyenne, l'interdiction totale d'emploi du feu prévue par l'arrêté n°2013057- 0026 du 26 février 2013 reste applicable. L'autorisation peut par ailleurs être suspendue à tout moment en cas de manquement constaté à l’une quelconque des prescriptions des articles 2 à 7 de l'arrêté n° 2335 du 03 juin 2008.

Article 3 : Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Albon, Allex, Aurel-en-Diois, Bézaudun-sur-Bîne,

Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chateaudouble, Chateauneuf-du-Rhône, Comps, Condorcet, Cornillon-

sur-l'Oule, Crupies, Die, Dieulefit, Espenel, Eyzahut, Francillon-sur-Roubion, Grignan, Hauterives, La

Motte-Chalancon, La Roche-sur-le-Buis, Le Poët-Laval, Livron, Lus-La-Croix-Haute, Marsanne, Mévouillon,

Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Montjoyer, Nyons, Peyrins, Piegros-la-Clastre, Pont-de-Barret, Rémuzat, Rochefort-Samson, Sahune, Saou, Saint-Avit, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint- Jean-Royans, Saint-Sauveur-en-Diois, Suze-la-Rousse,Triors.

Article 5 : Exécution

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Mesdames et Messieurs les maires des

communes concernées, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur

Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur de l'Agence inter-départementale de l'Office National des Forêts, le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames et Messieurs les exploitants des campings concernés, Mesdames et Messieurs les directeurs de Camp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le à & fun 4,

Pour le préfet et par subdélégation,

L'ingénieur de l'Agricultur.

et de l'Environnement

Frédéric SARRET

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 07 75 79 28 00

Mél. : prefecturemdrome.gouv.fr

6/6