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Acte - 24 0160
Arrêté - AP 2024 DDT SE 397
Arrêté - ap ddt sef 2024 0160 du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - ap ddt sef 2024 0160 du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DRer À DRÔME Direction Départementale des Territoires Libnté Service Eau, Forêts, Espaces Naturels Égalité Pôle Forêts Frafernité ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SEF-2024-0160 DU 24 JUIN 2024
AUTORISANT L'USAGE DU FEU EN 2024 DURANT LA PÉRIODE RÉPUTÉE SÉVÈRE DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi 87-865 du 22 juillet 1987, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,
VU le Code Forestier, et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, R 131-2 R 32211, R 131-3 et R163-2,
VU le Code des Communes en ses articles L 131-2-6° et L 131-13,
VU l'arrêté n° 2013 057-0026 du 26 février 2013 en vue de prévenir les incendies de forêt et notamment son article 4,
VU l'arrêté n° 08-2335 du 03 juin 2008 réglementant les points feux durant la période réputée sévère,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00003 en date du 26 avril 2024 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d‘ordonnateur secondaire à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-05-02-00002 en date du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme, aux agents de la Direction Départementale de la Drôme ;
VU les demandes d'utilisation du feu durant les mois de juillet et août 2024 présentées par différents campings, associations et collectivités du département de la Drôme,
VU les avis favorables émis par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Drôme et la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/6ARRETE
Article 1 : Bénéficiaires de la dérogation à l'usage du feu
Les organismes, collectivités et campings suivants, sont autorisés à l'emploi du feu pour des feux de cuisson, ou des feux de veillée conformément aux demandes transmises, à compter de la date de signature du présent arrêté et durant les mois juillet et août 2024, en application de la dérogation mentionnée à l'article 5 de l'arrêté n° 2013057-0026 du 26 février 2013 :
Nom du camping, aire naturelle
ou organisme
Camping du Domaine de
Senaud do
Scouts Unitaires de France,
Troupe de Crest
Propriétaire, Exploitant ou Directeur
Mme Marine de MAINDREVILLE
Propriétaire : Monsieur MORIZE
Directrice du camp : CAMPBELL Lucie-Lou
Séjour du 6 au 10 juillet 2024
Commune de situation
Albon
Allex
Camping municipal la Colombe Commune d'Aurel Aurel-en-Diois
Camping le Moulin M. ARNAUD Denis Bézaudun-sur-Bîne
Camping Tzig'âne Pascaline et Alain CHAMBART Bourdeaux
La Fontaine d'Annibal
Camping l'Orée de Provence
M. BESSON -Fédération des Œuvres
Laïques de la Drôme
M. REMPENAULT Bastien
| Buis-les-Baronnies Buis-les-Baronnies
Camping Capfun le Grand Lierne | Direction Capfun Chateaudouble
Camping la Ferme du Moulinas Mme CHABAUD Yvette Chéteauneut du
Camping la Source du Jabron _ Mme et M. GOY a Comps
Salle des Fêtes Commune de Comps Comps
Camping le Chambron Mme CHANDEYSSON Mélinda Condorcet
Plan d'eau du Pas des Ondes L Syndicat Mixte du Pas des Ondes Cornillon-sur-l'Oule
Centre Musiflore Monsieur le Directeur Crupies
Camping la Pinède M. ECKEL Christophe Die
_ | Camping le Riou-Merle M. ETARD François Die
Camping municipal de Justin Commune de Die Die
| Camping Valdie | M. CHAUSSE Didier Die
| Camping la Dorlotte | Mme GODEFROY-COLASSE Armelle Dieulefit
D Camping la Clairette M ARNAUD Jody Espenel
Camping municipal les Commune de Eyzhahut Eyzahut Chataigniers
Louveteaux, Louvettes
Unionistes de France
Meutes de Privas et Chambéry
Propriétaire: M. BOUTTIER Eric
Directrice : CHAREYRON Zélie
camp du 07/07 au 25 /07/2024 Francillon-sur-Roubion
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEXS9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
2/6! Nom du camping, aire naturelle
ou organisme Commune de situation Propriétaire, Exploitant ou Directeur
Camping Municipal
Camping l'Ondine de Provence
Camping les Truffières Mme ROBERT Emmanuelle Grignan
Scouts Unitaires de France Propriétaires : M. et Mme LOUISGRAND SUF Clermont-Ferrand II Directrice : Anné-Florence GOENVEC Hauterives
Commune de La Motte Chalancon La Motte-Chalancon
La Motte-Chalancon Mrs VINCENT Damien et GIROD Steeve
Camping la Ferme de Clareau M. BENOIT La Motte-Chalancon
Le Gîte du lièvre M. PINGET Rémi La Roche-sur-le-Buis
Camping municipal de Lorette
Domaine de Chabotte
Commune de Le Pôet-Laval Le Pôet-Laval
Directeur : GUINET Simon Le Pôet-Laval
Guides et Scouts d'Europe
de Montélimar
Propriétaire: Mr et Mme ACCARY
Directrice : REROLLE Fannie
camp du 08/07 au 11/07/2024
Livron
Camping La Jarjatte M. BERNARD André Lus-La-Croix-Haute
| Camping les Bastets Mme et M. MENDIONDO Marsanne
Eclaireuses Eclaireurs Israélites | Propriétaire : Mme CARRE Christine de France Directeur : Aaron BENATTAR Mévouillon Meutes de Aix-en-Provence et de camp du 01/07 au 24/07/2024 Cannes |
Camping le Petit Nid M. REYNARD Mathieu Mirabel-et-Blacons
Scouts et Guides de France,
Troupe de Marseille 6
Gestionnaire des terrains mis en
disposition par :
Actions Sociales Pour les Scouts
Directrice : TINETTI Julie
camp du 10 :/07 au 17/07/2024
Mirmande
Scouts et Guides de France,
Troupe de Marseille 8
Gestionnaire des terrains mis en
disposition par :
Actions Sociales Pour les Scouts
Directeur : BAALI Farid
camp du 15 :/07 au 27/07/2024
Mirmande
Scouts et Guides de France,
Troupe de Montélimar
Gestionnaire des terrains mis en
disposition par :
Actions Sociales Pour les Scouts
Directeur : MORETEEAU J-B.
camp du 21/07 au 28/07/2024
Mirmande
Scouts et Guides de France,
Troupe de Aix-en-Provence
Gestionnaire des terrains mis en
disposition par :
Actions Sociales Pour les Scouts
Directrice : RAFFIN Estelle
camp du 21:/07 au 31/07/2024
Mirmande
Scouts et Guides de France,
Troupe de Annecy-St-Maurice
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
Gestionnaire des terrains mis en
disposition par :
Actions Sociales Pour les Scouts
Directrice : POLE Elise
camp du 27/07 au 10/08/2024
Mirmande
3/6| Nom du camping, aire naturelle
ou organisme Propriétaire, Exploitant ou Directeur Scouts et Guides de France,
Troupe de St-Peray Pays de
Crussol
Gestionnaire des terrains mis en
disposition par :
Scouts Unitaires de France,
Troupe de Lyon 6
Commune de situation
D
Camping les Clos
Site de St-Ange
Camping les Trois Becs M. LAMANDE
Camping municipal Le Parc Commune de Pont de Barret
Actions Sociales Pour les Scouts Mirmande
Directrice : ROSSET Amélie
camp du 10:/08 au 25/08/2024
Propriétaire : Société d'Aiguebelle Montjoyer
| Directrice : BONVILLAIN Ombeline du 06/07 au 19/07/2024
M. CELLIER Frédéric Nyons
Commune de Peyrins Peyrins
Piégros-la-Clastre
Formation Directrice : Anne-Laure CALLEJA
du 29/06 au 06/07 2024
Pont-de-Barret
Pont de Barret
SGDPF Lvtx-Jttes MARSEILLE Directrice : Jeanne BLARY du 6 au 13 juillet 2024
Pont de Barret
SGDF Lvtx-Jttes EYBENS (38) Directrice : Mathilde DELANOË
du 6 au 13 juillet 2024
Pont de Barret
SGDF Scouts-Guides ECULLY (69) Directrice : Nassabia ANDILE
du 6 au 20 juillet 2024
SGDF S-G St François les Monts
D'Or (69)
EEDF GRENOBLE (38)
Directrice: Cyrille VANEL |
du 7 au 20 juillet 2024
Pont de Barret
Pont de Barret
Directeur : Denis SOUSBIE
du 7 au 27 juillet 2024
Pont de Barret
EEDF St ETIENNE / LYON
Presqu'ile
Directeur : Loutfi FARADII
du 13 au 27 juillet 2024
SGDF Guides Les
Caillols/MARSEILLE
Directrice: Juliette MAINETTI
du 14 juillet au 26 juillet 2024
Pont de Barret
Pont de Barret
SGDF Scouts Les
Caillois/MARSEILLE
Directrice : Manon BOUCHARD
du 14 juillet au 26 juillet 2024
Pont de Barret
SGDF Camp accompagné
Drôme-Ardèche
_ SGDF National « Nature » Pios
Directrice : Anne Charlotte LENOIR
_ du 26 juillet au 10 août 2024
Pont de Barret
Directeur : Thomas Le CORRE
du 3 août au 18 août 2024
Flambeaux Claires Flammes Directrice : Cécile GEORGETTE
du 11 au 18 août 2024
Pont de Barret
Pont de Barret
SGDF S-G NOISY Le Grand (93) Directeur: Damien LANASPEZE du 11 au 25 août 2024
SGDF S-G L'HAY-CHEVILLY (94) Directrice : Maud LAURENTIE
du 18 au 30 août 2024
SGDPF S-G Castelleneau-Clapiers
L _ (Hérault)
AJD Fondation M. Gounon LYON
|
| SGDF Scouts-Guides PARIS 13è
du 18 au 30 août 2024
Pont de Barret
Pont de Barret
Pont de Barret |
Directrice : Bienvenue NKULI
du 20 au 22 août 2024
Pont de Barret
Directeur : Florian TÔLLE
du 21 au 30 août 2024
Centre les Lavandes
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 O0
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
M. LAURENT Jérémy
4/6
Pont de Barret
RémuzatNom du camping, aire naturelle
ou organisme
Propriétaire, Exploitant ou Directeur Commune de situation
Cours de l'Ecole, parking
municipal, MARPA
Commune, MARPA Rémuzat
Camping La Combe d'Oyans
Camping la Vallée Bleue
M. et Mme Guilmin Mickael et Lucie.
M. VIALLET Eric
Rochefort-Samson
Camping 26 Chareyron
Camping le Pilat
Camping le Trente Pas
M. CHAREYRON Sylvain
Sahune
| Camping municipal les Oliviers Commune de Sahune Sahune
Camping Domaine la Garenne Mme ROBERT Lucie Saint-Avit
[ Saint-Donat-sur-
__ | l'Herbasse
Mme JOUVE Nadine et M. ANDEOL Saint-Ferréol-Trente-
Jérôme L E Pas |
Mme BARBANSON Sylvie Saint-Ferréol-Trente-
Pas
Scouts Unitaires de France
Troupe de Paris
Propriétaire : SCI La Demoiselle
Directeur : DURON Ghislain
camp du 07/07 au 24/07/2024
Saint-Jean-Royans
Camping la Motte M. SCHAEPMAN Marcel Saint-Sauveur-en-Diois
Camping la Briance Mme. NUSSBAUM Violette Saou
Camping Suze Lux Nature
Scouts et guides Godefroy de
Bouillon, Unités de Meylan et
Mme SARDA Marine Suze-la-Rousse
Propriétaire : SCI La Demoiselle
Directrice : MEUGNIOT Marie Suze-la-Rousse
d'Avignon camp du 09/07 au 16/07/2024
Abbaye de Triors Abbaye de Triors Triors | | | 2 sites pour camps scouts
| Scouts Lyon 11E Propriétaire : Abbaye de Triors | Directeur : CLEMENT DE FOUGEROUX Triors
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 O0
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
camp du 08/07 au 20/07/2024
5/6Cet usage du feu devra être conforme aux dispositions des articles 2 à 7 de l'arrêté n° 08-2335 du 03/06/2008 en ce qui concerne les règles de sécurité et limité aux dispositifs prévus à cet effet : foyers en dur ou tables à feu pour la cuisson des aliments et excavation pratiquée dans le sol pour les feux de camp.
Article 2 : Conditions suspensives
En cas de vitesse de vent supérieure à 40 km/heure de moyenne, l'interdiction totale d'emploi du feu prévue par l'arrêté n°2013057- 0026 du 26 février 2013 reste applicable. L'autorisation peut par ailleurs être suspendue à tout moment en cas de manquement constaté à l’une quelconque des prescriptions des articles 2 à 7 de l'arrêté n° 2335 du 03 juin 2008.
Article 3 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Albon, Allex, Aurel-en-Diois, Bézaudun-sur-Bîne,
Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, Chateaudouble, Chateauneuf-du-Rhône, Comps, Condorcet, Cornillon-
sur-l'Oule, Crupies, Die, Dieulefit, Espenel, Eyzahut, Francillon-sur-Roubion, Grignan, Hauterives, La
Motte-Chalancon, La Roche-sur-le-Buis, Le Poët-Laval, Livron, Lus-La-Croix-Haute, Marsanne, Mévouillon,
Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Montjoyer, Nyons, Peyrins, Piegros-la-Clastre, Pont-de-Barret, Rémuzat, Rochefort-Samson, Sahune, Saou, Saint-Avit, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint- Jean-Royans, Saint-Sauveur-en-Diois, Suze-la-Rousse,Triors.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Mesdames et Messieurs les maires des
communes concernées, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur de l'Agence inter-départementale de l'Office National des Forêts, le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames et Messieurs les exploitants des campings concernés, Mesdames et Messieurs les directeurs de Camp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le à & fun 4,
Pour le préfet et par subdélégation,
L'ingénieur de l'Agricultur.
et de l'Environnement
Frédéric SARRET
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecturemdrome.gouv.fr
6/6