Arrêté - ap lav 20 04 2017

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Arrêté - ap lav 20 04 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Arrêté - ap lav 20 04 2017)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PRÉFET DE LA DRÔME

Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de la Drôme

Pôle Santé publique

Affaire suivie par : Armelle Mercurol/Brigitte Vitry

Tél. : 04.26.20.91.70/ 91.62

Fax : 04.75.57.76.99

courriel : armelle.mercurol@ars.sante.fr

brigitte.vitry@ars.sante.fr ;

Arrêté Préfectoral n° 26-2017-04-20-004

portant sur les modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du virus zika dans le département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1416-1, L1435-1, L3114-5 et 7, L3115-1 à 4, D3113-6 et 7 et R3114-9 ;

VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-29 et L2321-2 ;

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L414-4 et R414-19 ;

VU la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques ;

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 modifié pris pour l’application de la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;

VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de police des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le Décret n°2006-473 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire des données individuelles à l’autorité sanitaire ;

VU le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l’Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;

VU l’Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;VU l’Arrêté du 26 août 2008 modifié le 31 janvier 2013 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population ;

VU l’Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental de la Drôme, notamment les articles 7, 12, 29, 36, 37, 41, 84, 92, 121, 123 ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 2 Février 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration et soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l’Arrêté préfectoral n°2015160-0011du 9 juin 2015, portant sur les modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département de la Drôme ;

VU l'instruction ministérielle DGS/RI1 n°2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ;

VU l'Instruction ministérielle n°DGS/RI1/2016/103 du 1er avril 2016 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d'arboviroses pendant la période d'activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er mai au 30 novembre 2016 dans les départements classés au niveau 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole;

VU l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 16 mars 2017 ;

VU la convention annuelle de partenariat pour le suivi entomologique du moustique « Aedes albopictus » et la réalisation d’opérations de démoustication autour de cas suspects ou avérés de dengue ou de chikungunya établie entre le Département de la Drôme, le département de l’Ardèche et l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EID Rhône-Alpes) du 29 mai 2017;

VU les fiches de données sécurité des produits larvicides et imagocides utilisés par l’EID Rhône-Alpes ;

VU le bilan d’activité 2016 et les modalités d’intervention de l’EID Rhône-Alpes pour la lutte contre les moustiques dans le département de la Drôme ;

CONSIDERANT que l’ensemble du département de la Drôme est classé en niveau 1 de risque vectoriel du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en France métropolitaine ;

CONSIDERANT qu’il convient d’anticiper une éventuelle prolifération du moustique Aedes albopictus (vecteur potentiel d'arboviroses telles que le chikungunya, la dengue, le zika) et ses conséquences possibles sur la santé humaine, ce qui nécessite une surveillance entomologique et épidémiologique renforcée ;

CONSIDERANT que la présence de moustiques dans le département de la Drôme peut favoriser l’introduction dans le département de maladies à transmission vectorielle ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme.ARRETE

Article 1 :

L’arrêté préfectoral n°2016134-0013 du 10 mai 2016, portant sur les modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du virus zika dans le département de la Drôme est abrogé.

Le plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en France métropolitaine est mis en œuvre dans le département de la Drôme à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 :

Le plan national décliné au niveau départemental définit les modalités :

- des surveillances entomologique et épidémiologique liées à Aedes albopictus, - du renforcement des mesures de lutte anti-vectorielle,

- d’information des collectivités, des professionnels de santé et du public.

Ses modalités de mise en œuvre dans le département de la Drôme sont annexées au présent arrêté.

Article 3 :

Le département de la Drôme est classé au niveau de risque albopictus 1.

Les dispositions du plan d’actions départemental annuel ci-annexé sur la surveillance entomologique, sur des actions de lutte contre la progression de l'implantation du moustique sont modulées selon le risque d’implantation du moustique Aedes albopictus ; les communes en périphérie des secteurs considérés comme colonisés feront l'objet de la pose de pièges pondoirs. La liste des communes concernées est indiquée dans le plan de gestion annuel.

Article 4 :

Le Préfet ou son représentant préside la cellule départementale de gestion qui réunit les différents acteurs concernés et dont le secrétariat est confié à l’Agence Régionale de Santé, délégation de la Drôme.

L’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes exerce les missions de veille sanitaire en matière de surveillance épidémiologique et entomologique en liaison avec la cellule de Santé Publique France en région (CIRE) qui lui apporte son appui technique et son expertise.

Le Président du Conseil Départemental de La Drôme met en œuvre les mesures de surveillance entomologique et de lutte anti-vectorielle définies dans le plan. Ces actions sont confiées à l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication.

Les trois acteurs précités mettent en œuvre les actions d’information et d’éducation sanitaire de la population.

Les communes contribuent aux opérations entrant dans le cadre de la lutte contre la prolifération des insectes, dont Aedes albopictus, notamment au travers de la mobilisation de leurs administrés. La lutte contre ce moustique requérant une mobilisation forte des personnes susceptibles d’héberger des gîtes larvaires sur leurs propriétés ou d’être en contact avec la forme adulte de ce moustique, il sera fait appel aux communes pour assurer un relais des opérations de communication et/ou prendre part aux actions de prospection et de lutte sur le terrain si nécessaire.

A cet effet, dans chaque commune du département, le maire désignera un référent "Lutte Anti-Vectorielle" ou référent "LAV".Les propriétaires publics et privés, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de prendre toutes les mesures pour supprimer les gîtes larvaires d’Aedes albopictus.

Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les entrepreneurs de travaux publics et privés devront, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, prendre toutes les mesures pour éviter la création de gîtes larvaires d’Aedes albopictus et pour les supprimer le cas échéant.

Article 5 :

L’organisme de droit public habilité à procéder aux opérations de surveillance entomologique et de lutte contre les moustiques, est dans le département de la Drôme l’Entente Interdépartemental Rhône-Alpes pour la Démoustication (EID), dont le siège est situé à CHINDRIEUX -73310.

Article 6 :

Les opérations de surveillance entomologique et de lutte contre les moustiques par voie terrestre peuvent se dérouler chaque année, du 1er mai au 30 novembre, sur les zones désignées à l’article 3 du présent arrêté, dès sa notification.

Article 7 :

Les traitements sont adaptés aux observations de terrain. Les opérations de démoustication anti-larvaires et anti-adultes sont réalisées par voie terrestre, de façon manuelle ou par utilisation d’engins mécaniques de type 4/4 ou quads.

Les produits utilisés et les dosages sont récapitulés ci-après :

Substance

active

Nom

commercial

Numéro

d’autorisation

de vente

Doses

maxi-

males

homo-

loguées

Doses

utilisées

par

l’EID

Type de

formulation Utilisation

Précautions

d’utilisation

Larvicide

d’origine

biologique à

base de

Bacillus

thuringiensis

var israelensis

(Bti-H14) et

Bacillus

sphaericus (Bs-

H5a5b)

Vectobac

WG

N° inventaire

SIMMBAD

5199

1 kg/ha

Entre

500 et

900 g/ha

Micro-

granulés

solubles

dans l’eau

Epandage

Aucun

symptôme ni

effet connu ;

classé Xi,

port d’EPI

Larvicide

d’origine

biologique à

base de

Bacillus

thuringiensis

var israelensis

(Bti-H14) et

Bacillus

sphaericus (Bs-

H5a5b)

VectoMax

G

N° inventaire

SIMMBAD

24244

20kg/ha 15 kg/ha Granulés

Traitement

des

containers

Aucun

symptôme ni

effet connu ;

port d’EPI

Adulticide à

base de

Déltaméthrine

Aqua-K-

Othrine

N° inventaire

SIMMBAD

1000

1 g/ha 0,5 g/ha

Emulsion

aqueuse

miscible à

l’eau

Appareil de

nébulisation Port d’EPI

Adulticide à

base de AquaPY

N° inventaire

SIMMBAD 6 g/ha 6g /ha

Emulsion

aqueuse

Appareil de

nébulisation Port d’EPIpyrèthres

naturels (zones

sensibles)

996 miscible à

l’eau

biologique

L’adulticide Aquapy, en fonction de sa disponibilité, sera utilisé préférentiellement à la deltaméthrine.

L’AFSSET dans sa saisine 2006/008 préconise de maintenir Bacillus thuringiensis var israelensis comme substance active de référence dans la lutte larvicide ;

l’AFSSET dans sa saisine 2006/002 préconise de maintenir la deltaméthrine comme substance active de référence dans la lutte adulticide.

Article 8 :

En vue de procéder aux opérations de surveillance entomologique et de démoustication, les agents de l'Entente Interdépartemental pour la Démoustication (EID) Rhône alpes, peuvent pénétrer avec leurs matériels sur les propriétés publiques et privées, même habitées, après que les propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit ont été avisés à temps pour leur permettre de prendre toutes les dispositions utiles pour la sauvegarde de leurs intérêts.

En cas de refus ou de difficulté d’accéder à une propriété privée, l’intervention des agents susvisés peut être réalisée après l’expiration d’une mise en demeure de 10 jours du Préfet. En cas de menace pour la santé humaine, une mise en demeure est établie par le maire de la commune concernée et l’intervention de ces agents peut avoir lieu sans délai.

L’accès dans les lieux est alors permis avec l’assistance du maire ou du commissaire de police ou du chef de brigade de gendarmerie ou de leurs délégués. Un procès-verbal sera dressé.

Est puni d’amende de quatrième classe (750 €) le fait de ne pas se conformer aux prescriptions émises par ces agents pour les opérations de démoustication.

Article 9 :

A défaut d’exécution par les intéressés visés à l’article 4 des obligations qui leur incombent pour faire disparaître les gîtes larvaires d’Aedes albopictus, les agents de l’Entente Interdépartemental pour la Démoustication (EID) Rhône-Alpes pourront procéder d’office et aux frais des intéressés, aux travaux nécessaires après l’expiration d’une mise en demeure de 2 mois du Préfet.

Les titres des recettes émis à cette occasion seront rendus exécutoires par le Préfet et recouvrés comme en matière de contributions directes.

Est puni d’amende de quatrième classe (750 €) le fait de ne pas déférer à la mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article.

Article 10 :

Sont punis d’amende de cinquième classe (1500 €) les intéressés visés à l’alinéa 7 de l’article 4 qui ne se conforment pas à l’obligation de ne pas créer des gîtes larvaires ou de les détruire à l’occasion de leurs travaux et activités.

Article 11 :

L’organisme de droit public chargé de la lutte contre les moustiques, conventionné par le Conseil Départemental, rend compte de l’exécution des opérations de lutte contre les moustiques dans le cadre d’un rapport annuel qu’il présente au CODERST. Ce rapport, transmis avant le 31 décembre de chaque année doit comprendre les éléments suivants :

- un bilan de la surveillance entomologique réalisée sur le territoire,

- un bilan de la campagne de l’année portant notamment sur le nombre de traitements, la nature et les quantités de produits utilisés ainsi que les moyens mis en œuvre,- la localisation cartographique des traitements,

- le suivi et l’évaluation de l’efficacité des traitements réalisés,

- les résultats des études et suivis scientifiques.

Article 12 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les mairies de toutes les communes qu’il énumère.

Article 13 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les DEUX MOIS à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

Article 14 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Président du Département de la Drôme, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Directeur de l’Entente Interdépartemental pour la Démoustication (EID) Rhône Alpes, les maires des communes concernées, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 20 AVRIL 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet, par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Frédéric LOISEAUPRÉFET DE LA DRÔME

Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de la Drôme

Pôle Santé publique

Affaire suivie par : Armelle Mercurol/Brigitte Vitry

Tél. : 04.26.20.91.70/ 91.62

Fax : 04.75.57.76.99

Courriel : armelle.mercurol@ars.sante.fr brigitte.vitry@ars.sante.fr ;

PLAN DE GESTION DEPARTEMENTAL 2017

ANNEXE À L’ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2017-04-20-004

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN ANTI-DISSEMINATION

DU CHIKUNGUNYA ET DE LA DENGUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME

SOMMAIRE :

I - Acteurs

II - Organisation de la surveillance entomologique

II.1 - Communes concernées

II.2 - Modalités de la surveillance

II.3 - Traitements

III - Organisation de la surveillance épidémiologique

III.1 - Objectifs

III.2 - Procédure de signalement accéléré à l’ARS des cas suspects de chikungunya ou dengue III.3 - Cas suspects importés

III.4 - Cas suspects autochtones

III.5 - Articulation des dispositifs de surveillance

IV - Dispositifs de communication et d’information

IV.1 - Définition des objectifs par cibles

IV.2 - Plan de communication

IV.3 - Information des collectivités sur la surveillance entomologique du territoire

V - Dispositifs de formation

VI- Sensibilisation des établissements sanitaires à la lutte anti-vectorielle

ANNEXES :

Extrait de la fiche 4 du plan national 2012 : tableau récapitulatif des mesures à mettre en œuvre en fonction des niveaux de risqueCe plan départemental définit les actions pour le niveau 1 de risque albopictus. Il est annexé à l’arrêté préfectoral n° 26-2017-04-20-004 pris en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée et du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole du 16 avril 2015 et de l'instruction ministérielle du 1er avril 2016.

Il peut évoluer éventuellement en cours de saison, sous l’égide de la cellule de gestion, en fonction de l’évolution du zonage à risque ou du changement du niveau de risque du département.

I – ACTEURS

Les acteurs impliqués dans le présent plan sont les suivants :

- Préfet : coordonnateur du dispositif ;

- ARS : définition, en lien avec les partenaires, des mesures de lutte anti-vectorielle ; responsable, en lien avec la CIRE, de l’organisation de la veille sanitaire et des investigations épidémiologiques autour des cas humains avérés et suspects, importés ou autochtones ;

- CIRE : veille sanitaire et investigation épidémiologique

- Département : responsable de la mise en œuvre des actions de surveillance entomologique et de lutte contre la prolifération du moustique Aedes albopictus définies par le Préfet ;

- Opérateur conventionné par le Département : organisme de droit public (EID RA) chargé de la mise en œuvre du plan pour le compte du Département à savoir : évaluation de la situation, estimation de l’implantation et de l’aire d’extension du moustique Aedes albopictus, analyse de la pertinence de la mise en place des traitements, mise en œuvre des traitements en prenant en compte la réglementation biocide et les obligations réglementaires inhérentes à l’emploi de ces matières actives (protection des personnes et de l’environnement), information et formations décrites dans le présent plan, …

- Communes : mise en œuvre des mesures de prévention pour limiter la présence de gîtes larvaires, information de la population ; pouvoir de police en matière de salubrité et de gestion des déchets ; - SCHS de Valence et de Romans : en lien avec l’ARS, soutien à la mise en œuvre des mesures de lutte anti- vectorielle sur leur territoire de compétence et veille sanitaire autour des cas avérés et suspects pour le SCHS de Valence ;

- Professionnels de santé : veille sanitaire, déclaration des cas suspects ou confirmés de dengue, de chikungunya ou de Zika à l’ARS ;

- gestionnaires de sites et d’infrastructures : mise en œuvre des mesures de prévention pour limiter la présence de gîtes larvaires ;

- DREAL Rhône-Alpes : administration de référence en ce qui concerne l’usage des produits biocides ; - DDPP : administration de référence en ce qui concerne l’apiculture et déclaration des ruchers ; - DDT : administration de référence en ce qui concerne la protection des zones humides, l’agriculture biologique.

Cellule départementale de gestion

La cellule départementale de gestion définit les actions à mettre en œuvre en termes de surveillance épidémiologique, de lutte anti-vectorielle et de communication.

Elle est mise en place à partir du niveau albopictus 1.

Placée sous l’autorité du Préfet, elle réunit les différents acteurs concernés par la gestion de la situation. La DREAL est informée des actions de lutte anti-vectorielle mises en œuvre dans le cadre de cette coordination.

La cellule départementale de gestion du département de la Drôme est présidée par le préfet ou son représentant et est composée de :

 La cellule départementale de gestion restreinte composée de :

- Monsieur le président du Conseil départemental de la Drôme ou son représentant, - Madame la déléguée départementale de l’ARS ou son représentant, - Monsieur le Directeur de l’EID Rhône-Alpes,

- Monsieur le président de l'association des maires ou son représentant, - Madame la responsable du SCHS de Valence,

- Madame la responsable du SCHS de Romans.Cette cellule départementale de gestion restreinte pourra être réunie en consultation bi- départementale Drôme/Ardèche

 Une cellule départementale de gestion plénière pourra être réunie avec :

- Les représentants de la cellule départementale de gestion restreinte

- Mesdames, Messieurs les Maires des communes d' Ancône, Beauvallon, Bourg Les Valence, Bourg de Péage, Buis Les Baronnies, Crest, Châteauneuf du Rhône, Donzère, Etoile/Rhône Loriol sur Drôme, Livron sur Drôme, Mours Saint Eusèbe, Montélimar, Nyons, Pierrelatte, Portes Les Valence, Romans sur Isère, Savasse, Valence, Chantemerle Les Blés, Saint Paul Trois Châteaux ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents des communautés de communes suivantes : - CA Valence Romans Sud Rhône-Alpes,

- CC Val de Drôme

- CA Montélimar Agglomération

- CC Drôme Sud Provence

- CC Val d’Eygues

- Monsieur le président de l'Ordre départemental des médecins,

- Monsieur le directeur de la DDT / service Agriculture,

- Monsieur le président de la CCI de la Drôme,

- Madame la présidente de la Chambre d'agriculture,

- Monsieur le président du syndicat départemental des apiculteurs, - Monsieur le président du syndicat de l’hôtellerie de plein air

La composition de la cellule départementale de gestion pourra évoluer dans le temps pour tenir compte de l’évolution du classement du département dans les niveaux du plan national de lutte contre le chikungunya, la dengue et le Zika et de l’extension de la zone d’implantation du moustique Aedes albopictus.

Son secrétariat est confié à la délégation de l’ARS de la Drôme.

Elle se réunira en tant que de besoin et à minima pour faire le bilan des opérations de l’année N-1 ainsi que pour définir avant le début de saison les opérations de surveillance et de lutte de l’année N.

II – ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ENTOMOLOGIQUE

Objectifs :

- surveiller la progression de l’implantation d’Aedes albopictus par un réseau de pièges pondoirs dans le département de la Drôme,

- évaluer la densité vectorielle par une surveillance allégée dans les secteurs reconnus comme étant définitivement colonisés (estimée par un nombre d’œufs par unité de temps) et par une surveillance axée sur la périphérie de ces communes,

- déterminer les zones colonisées et périodes de traitement adaptées afin d’empêcher la dissémination du moustique.

II.1 - Communes concernées

Le plan d’action concerne l’ensemble du département de la Drôme.

En effet, même si Aedes albopictus n’a été observé que dans certains secteurs géographiques, la connaissance de la zone colonisée n’est pas exhaustive et la colonisation peut être très rapide.Le plan national prévoit des zones à définir avec des actions particulières : La composition de chacune des zones peut évoluer en cours de la saison en fonction des observations ou du développement de l'aire colonisée par Aedes albopictus.

La stratégie de surveillance est la suivante :

 Zone à l’intérieur de laquelle Aedes albopictus est considéré comme installé en 2017 :

- Pas de réalisation de traitements anti-larvaires préventifs systématiques, possibilité de traitement anti- larvaire à la demande du conseil départemental sur les collectivités où des actions de formation des employés communaux et de communication vers la population sont engagées ;

- Traitement anti-adultes en cas de risque sanitaire.

En 2017, cette zone comprend les communes de :

- Buis Les Baronnies

- Crest

- Donzère,

- Etoile sur Rhône,

- Loriol sur Drôme,

- Livron sur Drôme,

- Montélimar,

- Nyons,

- Pierrelatte,

- Portes- les-Valence,

- Romans sur Isère,

- Chantemerle Les Blés,

- Saint Paul Trois Châteaux,

- Valence.

Les formations, sensibilisations menées par le Département concerneront ces communes.

 Zone de vigilance située en périphérie de la zone d'implantation :

- mise en place d'une surveillance via un réseau de pièges pondoirs pour connaître la progression de l’aire d’implantation du moustique,

- réalisation de traitements anti-larvaires préventifs non systématiques à la demande du conseil départemental sur les bases d’une analyse technique de l’EID

- traitements anti-adultes en cas de risque sanitaire.

Les communes équipées de pièges pondoirs : Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Bourg de Péage ,Chabeuil ,Mours Saint Eusèbe ,Saint Marcel Les Valence ,Tain l’Hermitage ,La Roche de Glun ,Saint Rambert d’Albon ,Saint Donat sur l’Herbasse.

Les communes non équipées de pièges pondoirs : Ancône, Savasse, Châteauneuf du Rhône.

Sur l’ensemble de la zone de vigilance, des actions de sensibilisation devront être menées par les municipalités.

Sur tout le reste du territoire, qui pourra évoluer en fonction de la situation épidémiologique, des enquêtes entomologiques et des traitements adulticides seront susceptibles d'être menés.

 Des actions de sensibilisation et de formation dans les communes où la présence du moustique est avérée et dans la zone de vigilance seront engagées :

Ces sensibilisations/formations concerneront les élus, les directeurs généraux des services, les agents des communes (prioritairement les agents des espaces verts, des cimetières et des voiries) de la zone d'implantation et de la zone de vigilance située en périphérie de la zone d'implantation (cf. ci-dessus). Dans toutes les communes du département, une enquête entomologique péri-focale sera réalisée dès que l’ARS aura validé le signalement des cas suspects ou la déclaration obligatoire de cas confirmés de dengue, de chikungunya ou de Zika et,, le cas échéant, des traitements anti larvaires et/ou anti-adultes seront mis en œuvre. La définition des cas relevant de ce type de signalement sera précisée par l’ARS en fonction des instructions ministérielles.

Les actions définies dans les zones les plus impactées par le plan de surveillance entomologique sont susceptibles d’être mises en œuvre sur tout ou partie du territoire dès lors que les objectifs en termes de prévention l’exigeraient, notamment en cas de risque d’exposition de la population.

Les actions de surveillance et de traitement sont mises en œuvre dans le domaine public et privé. L’EID Rhône-Alpes, s’appuie en tant que de besoin sur les communes, notamment dans les situations où il doit être fait usage des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité et de gestion des déchets.

Dans tous les cas, ces actions devront être respectueuses des espaces naturels protégés, milieux et espèces sensibles.

II.2 - Modalités de la surveillance

II.2.1 -Description du réseau de pièges pondoirs

Le dispositif de surveillance repose sur des réseaux sentinelles de pièges pondoirs dont l’objectif est de détecter la présence du moustique Aedes albopictus et de fournir des données sur son introduction, sa dispersion et la densité des populations présentes. Le suivi est réalisé entre le 1er mai et le 30 novembre.

Le dispositif 2017 sera le suivant : 28 pièges pondoirs sur 10 communes :

DROME

Commune Nombre de

pièges

Beauvallon 3

Bourg-lès-Valence 3

Bourg de Péage 4

Chabeuil 2

Mours Saint Eusèbe 3

Saint Marcel Les Valence 3

Tain l’Hermitage 3

La Roche de Glun 2

Saint Rambert d’Albon 3

Saint Donat sur l’Herbasse 2

Total 28

Tableau n°1 : LAV, nombre de pièges pondoirs par communes en 2017

En parallèle, et suite à la mise en œuvre du plan de communication, le signalement de la possible présence d’Aedes albopictus par des particuliers aux communes sera transmis pour confirmation à l’opérateur désigné selon la fiche de procédure prévue au niveau communal.

II.2.2 -Surveillance de la progression de l’implantation du moustique, de la densité vectorielle / fréquence d’information du Département et de l’ARS

Le relevé de ces pièges se fera de façon à assurer la bonne surveillance entomologique, fréquence mensuelle ou plus rapprochée suivant la gestion des alertes par l’EID Rhône-Alpes.Si le signalement d’un particulier s’avère positif, un piège pondoir pourra être installé dans la zone afin de vérifier si le moustique est implanté ou non.

Un bilan de la surveillance sera adressé au Conseil départemental et à l’ARS à une fréquence mensuelle ou dès connaissance d’un résultat positif (transmission de la fiche d’alerte avec description de la zone, des mesures de gestion…).

Hors des zones où le moustique est considéré comme implanté, si un piège est positif, l’EID Rhône-Alpes enverra un email d’alerte au Conseil départemental et à l’ARS.

ars-dt26-environnement-santé@ars.sante.fr ; ars-dt26astreintes@ars.sante.fr

II.2.3 Définition des enquêtes ponctuelles : signalements et saisies du Département et de l’ARS

En fonction de cas de signalements et de saisines du Conseil départemental et de l’ARS, des enquêtes entomologiques pourront être engagées par l’EID.

Dès que l’ARS a connaissance d’un cas suspect ou confirmé d’une personne atteinte de la dengue ou du chikungunya dans le Département de la Drôme, l’ARS informe par email, immédiatement et régulièrement les partenaires (à savoir : Département, communes concernés …) de la lutte anti-vectorielle selon les modalités arrêtées entre services :

- L’EID Rhône-Alpes afin d’entreprendre des mesures de prospection entomologique sur les lieux fréquentés par le patient et proposer le cas échéant des traitements. Ces investigations seront suivies avec l’ARS en fonction du parcours d’exposition du patient et ne seront pas engagées pour des cas infirmés.

- la DDT et la DDPP, pour examen cartographique des parcelles en agriculture biologique ou situées en zone humide (DDT), pour examen de localisation des ruchers (DDPP) et l’information éventuelle des déclarants de ces activités au vu des dispositions retenues.

II.3 - Traitements

Il est retenu de travailler sur un mode d’action préventif préférentiel et sur un mode curatif ponctuel : en premier lieu, il faut donc favoriser la destruction ou l'élimination par la population des gîtes larvaires ou les rendre inaccessibles aux moustiques.

Les traitements préventifs anti-larvaires consistent en des interventions sur les gîtes larvaires, entre autres, au niveau des voiries, des fosses, des récupérateurs d’eaux pluviales. Le produit utilisé pour la lutte anti- larvaire est une formulation à base de Bacillus Thuringiensis var. israelensis ou Bti., (agent de lutte biologique). Il est répandu sur un espace très localisé.

Les traitements préventifs seront pratiqués sur les zones où le moustique est considéré comme implanté ou susceptible d’être implanté (piège pondoir positif dans de nouvelles communes), ainsi qu’autour des établissements de santé. Le suivi du traitement larvicide sera évalué rapidement après application en relevant les pièges pondoirs.

Les traitements curatifs anti-adultes seront pratiqués en cas d’environnement de cas suspects importés ou confirmés autochtones de chikungunya ou dengue.

Il s’agit d’un traitement par pulvérisation de deltaméthrine (formulation commerciale Aqua K-othrine ; la dose utilisée est de 0,5 / 1 g/ha de matière active). Le traitement adulticide n'a lieu qu’en présence avérée d’un cas autochtone ou d’un cas suspect importé.

Concernant les secteurs sensibles (agriculture Biologique, proximité réglementée de zones humides, établissements de santé), il peut être recouru à l’emploi d’un produit à base de pyrèthres naturels, l’Aquapy. Ce produit est référencé chez ECOCERT comme pouvant être utilisé en agriculture biologique, mais ne disposant pasd’autorisation de mise sur le marché, uniquement une autorisation provisoire ( substance identifiée sur le site de l’ECHA (article 95 du RPB/ CAS : 8003-34-7) et dispose d’un numéro d’inventaire SIMMBAD N° 996). .

En conséquence, l’adulticide Aquapy, en fonction de sa disponibilité commerciale, sera utilisé préférentiellement à la deltaméthrine quel que soit le secteur d’intervention.

Le suivi du traitement adulticide et notamment son efficacité sera évalué rapidement après l’application, en relevant les pièges pondoirs, ou par d'autres systèmes de piégeages.

Un dossier d’incidence Natura 2000 sera constitué par l’ARS en fonction des instructions ministérielles et les prescriptions applicables en zones seront établies suivant les recommandations attendues de l’ANSES.

L’EID Rhône-Alpes rend compte au Conseil départemental et à l’ARS de la bonne réalisation des traitements.

III - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE

Objectifs :

- Repérer précocement les cas suspects de chikungunya, de dengue et de Zika - Eviter la survenue de cas secondaires et la constitution de foyers épidémiques autochtones.

La surveillance épidémiologique est basée sur :

- la déclaration obligatoire (DO) des cas de dengue et de chikungunya dont l’exhaustivité est essentielle pendant toute l’année.

- le signalement de tous les cas suspects de dengue ou de chikungunya pendant la période d’activité attendue du vecteur (du 1er mai au 30 novembre). Au cours de cette période, les demandes de confirmation biologique auprès d’un laboratoire de référence sont réalisées selon une procédure accélérée.

Ces signalements sont faits sans délai, par les médecins ou les biologistes à l’ARS chargée de réaliser l’enquête épidémiologique selon les modalités définies par l’Institut de Veille Sanitaire.

Ce dispositif s’appuie sur l’ensemble des médecins de ville, sentinelles et hospitaliers, les laboratoires d’analyses de biologie médicale de ville, les laboratoires hospitaliers, le laboratoire de l’hôpital de la Croix-Rousse, les laboratoires CERBA et BIOMNIS et le centre national de référence (CNR) des arboviroses de Marseille (IRBA) qui reçoivent les prélèvements pour analyses.

Dès que l’ARS est informée d’un cas suspect importé, et en fonction des données recueillies au cours de l’investigation épidémiologique, elle informe immédiatement les partenaires de la lutte anti-vectorielle afin qu’ils puissent entreprendre des mesures de prospection entomologique sur les lieux fréquentés par le patient et proposer le cas échéant des traitements.

Les informations relatives à la surveillance épidémiologique sont transmises sous forme de bilan aux partenaires du dispositif.IV – DISPOSITIFS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION

Le plan de communication prend en compte toutes les cibles et partenaires du dispositif. Il décrit les outils mis à disposition par les échelons nationaux et locaux ainsi que les modalités de diffusion de l’information. Pour chaque cible, l’implication de chaque partenaire est indiquée.

Les actions d’information et d’éducation sanitaire sont réalisées sous la coordination du préfet au sein de la cellule départementale de gestion.

Objectifs de la communication en niveau de risque 1 :

 Accroître le niveau de connaissance de la population pour :

- Expliquer son rôle primordial dans la prévention primaire en réduisant les gîtes larvaires autour et dans son domicile ;

- Renforcer sa mobilisation et son implication ;

- Lui faire prendre conscience de la nécessité d’adopter des mesures destinées à limiter la multiplication des moustiques vecteurs et à prévenir toute circulation virale (responsabilisation) - Faire prendre les mesures de protection individuelle aux voyageurs se rendant en zone d’endémie et à conserver au retour en cas de manifestations cliniques ;

 Informer sur le fait que l’Etat et les collectivités locales sont mobilisés pour lutter contre la prolifération et la dissémination du moustique Aedes albopictus mais rappeler qu’ils ne peuvent pas lutter seuls ;  Sensibiliser les professionnels de santé au diagnostic et à la déclaration de cas suspects, en faire des relais de l’information, notamment auprès des voyageurs ;

 Associer les collectivités locales à l’organisation et la mise en œuvre des mesures de prévention et du dispositif de communication auprès des populations : définir un référent lutte anti vectoriel dans la mesure du possible

- Niveau régional : plan de communication externe

Objectif : mise en œuvre des mesures préventives pour éviter la prolifération du moustique

Outils accessibles à partir du site internet du ministère chargé de la santé, de l’agence régionale de santé Rhône Alpes.

- Niveau local :

Collectivités locales : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération,

Objectifs :

Informer sur les mesures de prévention (cimetières, jardins communautaires, fûts de récupération d’eau pluviale, ...) ;

Etre relais de l’information auprès de la population sur la connaissance de l’extension et de la densité d’implantation du moustique.

Outils :

- Information de la population via les bulletins municipaux ;

- Autres outils à la discrétion de chaque collectivité

Information des collectivités sur la surveillance entomologique du territoire :

- Début de campagne : pour toutes les collectivités concernées par le plan, information sur l’organisation de la surveillance et liste des communes concernées, information spécifique pour les communes concernées par le réseau de piégeage ou autre ….- En cours de campagne : relayer les informations de l’opérateur aux communes concernées- Fin de campagne : synthèse de la surveillance et perspectives pour l’année suivante.

Des informations supplémentaires auprès d’autres cibles pourront être définies dans le cadre de la cellule départementale de gestion.

- Professionnels de santé : laboratoires, médecins libéraux, responsables des établissements de santé, pharmaciens

Au niveau national, l’INPES est chargé de diffuser les éléments de connaissance sur les arboviroses et de la conduite à tenir à destination des professionnels de santé (cf. liste et modalités de diffusion). La diffusion de la plaquette d’information peut être relayée par l’ARS, notamment en début de période de surveillance.

Objectifs : rappel de leur rôle dans le dispositif de surveillance épidémiologique, informer sur la transmission de ces arboviroses, le diagnostic clinique et la conduite à tenir en cas de suspicion (déclaration accélérée des cas suspects).

Outils :

→ Affiche DGS « comment pourrait survenir une épidémie de chikungunya ou de dengue dans le sud de la France et comment la prévenir »

→ Plaquette INPES « Dengue et Chikungunya – point sur les connaissances et conduite à tenir » → Lettre de l’inspection de la pharmacie ARS-RA aux pharmaciens des zones concernées.

V – DISPOSITIFS DE FORMATION

Cible :

→ Les directeurs généraux des services municipaux, les élus, les personnels municipaux des communes où la présence du moustique est avérée.

Outil :

→ Programme de formations mis en place par le Département de la Drôme en lien avec l’ARS Drôme et l'EID Rhône-Alpes.PLAN DE SURVEILLANCE 2017 : implantation d’Aedes albopictus dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme en 2017.