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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 06 MARS 2020
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI, Gérard POURE, Michel CRON, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER,
Mmes Corinne STARCK, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER
Absents excusés : Mme Anita WILLER, M. Christian ALLEMANN
Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31/01/2020
2. Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2019
3. Vote des taux d'imposition 2020
4. Vote du budget général 2020
5. Vote du budget annexe supérette 2020
6. Questions financières
7. Personnel communal
8. Chasse
9. Saint-Louis Agglomération : convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux 10. Compte-rendu de commissions
11. Divers
POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 31/01/2020
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2
POINT N°2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2019
2.1 Approbation compte de gestion 2019 du budget Assainissement
Année 2019 Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 65 472,34€ 94 713,23€ 29 240,89€
Investissement 157 095,63€ 119 860,19€ -37 235,44€
Résultat de Clôture
année 2018
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de clôture
2019
Fonctionnement 141 387,08€ 29 240,89€ 96 366,89€
Investissement - 56 520,08€ - 37 235,44€ - 93 755,52€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget assainissement, dressé par Monsieur
le Trésorier Principal, Luc ROUSSET et Monsieur le Directeur Départemental des finances
publiques Olivier HOLLERTT
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.2 Approbation compte administratif 2019 du budget Assainissement
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
65 472,34€ 94 713,23€
Section d’investissement 157 095,63€ 119 860,19€
Reports de l’exercice 2018 Section de
fonctionnement
67 126,00€
Section d’investissement 56 520,08€ 3
TOTAL
(Réalisations + reports)
279 088,05€ 281 699,42€
Restes à
réaliser en 2019
Section de fonctionnement
Section d’investissement 0€ 0€
Total des restes à réaliser à
reporter en 2019
0€ 0€
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 65 472,34€ 161 839,23€
Section d’investissement 213 615,71€ 119 860,19€
Total cumulé 279 088,05€ 281 699,42€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté
la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2019, budget annexe assainissement, tel que
présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019,
budget annexe assainissement, sont concordants,
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.3 Approbation compte de gestion 2019 du budget Général
Année 2019 Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 659 808,78€ 852 404,46€ 192 595,68€
Investissement 293 444,35€ 36 489,49€ - 256 954,86€ 4
Résultat de Clôture
année 2018
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de clôture 2019
Fonctionnement 529 778,39€ 192 595,68€ 722 374,07€
Investissement 96 983,59€ -256 954,86€ - 159 971,27€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget général, dressé par Monsieur le
Trésorier Principal, Luc ROUSSET et Monsieur le Directeur départemental des finances
publiques Olivier HOLLERTT,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.4 Approbation compte administratif 2019 du budget Général
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
659 808,78 € 852 404,46 €
Section d’investissement 293 444,35 € 36 489,49 €
Reports de l’exercice 2018 Section de
fonctionnement
529 778,39€
Section d’investissement 96 983,59€
TOTAL
(Réalisations + reports)
953 253,13 € 1 515 655,93 €
Restes à
réaliser en 2019
Section de
fonctionnement
Section d’investissement 57 550,19 € 71 420,00 €
Total des restes à réaliser
à reporter en 2020
57 550,19 € 71 420,00 € 5
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 659 808,78 € 1 382 182,85 €
Section d’investissement 350 994,54 € 204 893,08 €
Total cumulé 1 010 803,32 € 1 587 075,93 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté
la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2019, budget principal, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019,
budget principal, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
2.5 Affectation du résultat 2019 du budget Général
Vu le résultat de fonctionnement du Budget principal 2019 : 192 595,68€
Vu le report 2018 en section de fonctionnement : 529 778,39€
L’excédent de fonctionnement du budget principal 2019 est donc de : 722 374,07€
Vu l’intégration des résultats du budget assainissement : 96 366,89€
Vu le report 2018 en section d’investissement : 96 983,59€
Vu le résultat d’investissement du budget principal 2018 : -256 954,86€
Vu l’intégration des résultats du budget assainissement : - 93 755,52€
Vu les restes à réaliser 2019 en dépenses et recettes du budget principal : 13 869,81€
Le besoin de financement d’investissement du budget principal 2020
est donc de : -239 856,98€
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’exercice 2020 du budget général comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 239 856,98€
- à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 578 883,90€
- à la section d’investissement, article D001, un montant de 239 856,98€ 6
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
2.6 Approbation compte de gestion 2019 du budget Supérette
Année 2019 Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 31 442,16€ 27 372,00€ ¦ -4 070,46€
Investissement 21 072,00€ 160 392,36€ 139 320,36€
Résultat de Clôture
année 2018
Résultat de l’exercice
2019
Résultat de clôture
2019
Fonctionnement 134 513,51€ -4 070,46€ - 4 070,46€
Investissement - 136 353,26€ 139 320,36€ 2 967,10€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget supérette, dressé par Monsieur le
Trésorier Principal, Luc ROUSSET et Monsieur le Directeur départemental des finances
publiques Olivier HOLLERTT
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.7 Approbation compte administratif 2019 du budget Supérette
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
31 442,46 € 27 372,00 €
Section d’investissement 21 072,00 € 160 392,36 €
Reports de l’exercice 2018 Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
136 353,26€ 7
TOTAL
(Réalisations + reports)
188 867,72 € 187 764,36 €
Restes à
réaliser en 2019
Section de fonctionnement
Section d’investissement 0€ 0€
Total des restes à réaliser à
reporter en 2019
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 31 442,46 € 27 372,00 €
Section d’investissement 157 425,26 € 160 392,36 €
Total cumulé 188 867,72 € 187 764,36 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté
la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2019, budget supérette, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019,
budget supérette, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
2.8 Affectation du résultat 2020 du budget Supérette
Vu le résultat de fonctionnement du Budget supérette 2019 : - 4 070,46 €
Vu le report 2018 en section de fonctionnement : 0,00 €
Le déficit de fonctionnement du budget supérette 2019 est donc de 4 070,46 €
Vu le report 2018 en section d’investissement : - 136 353,26 €
Vu le résultat d’investissement du budget supérette 2019 : 139 320,36 €
Vu les restes à réaliser 2018 en dépenses du budget supérette : 0 €
L’excédent de financement d’investissement du budget supérette 2019 est donc de : 2 967,10€ 8
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation suivante pour l’exercice 2020 comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 0€
- à la section d’investissement, article R001, un montant de 2 967,10€
- à la section de fonctionnement, article D002, un montant de 4 070,46€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
POINT N°3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
M. le Maire propose de maintenir, pour l'exercice 2020, les taux d'imposition 2019, soit :
BASES
d’imposition
effectives
2019
TAUX
2019
BASES
prévisionnelles
2020
TAUX
2020
PRODUITS
correspondan
ts
Taxe
d’Habitation
1 294 257 20,76 1 312 000 20,76 272 371
Taxe Foncière
(bâti)
899 460 18,90 940 600 18,90 177 773
Taxe Foncière
(non bâti)
31 543 94,09 31 100 94,09 29 262
Le produit attendu pour l’année 2020 avant prélèvement FNGIR et versement des allocations compensatrices s’élève donc à : 207 035 €
Après avis de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les taux d'imposition 2020 tels que définis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
POINT N°4 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET GENERAL 2020
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 06 mars
2020, 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget primitif du
budget général 2020, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2020 963 512,49€ 962 228,59€
Résultat reporté 2019 578 883,90€
virt à la section investissement 500 000€
Opérations d’ordre 83 600,00€ 6 000,00€
Total 1 547 112,49€ 1 547 112,49€
Section d’investissement
Propositions 2020 701 469,81€ 110 000,00€
Résultat reporté 2019 239 856,98€ (1068) 239 856,98€
virt à la section
fonctionnement
500 000,00€
Opérations d’ordre 6 000,00€ 83 600,00€
Restes à réaliser 57 550,19€ 71 420,00€
Total 1 004 876,98€ 1 004 876,98€
POINT N°5 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE
SUPERETTE 2020
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 06 mars
2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe 10
supérette 2020, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2020 13 750,00€ 29 353,36€
Résultat reporté 2019 4070,46€
Opérations d’ordre 26 000,00€ 18 000,00€
virt à la section investissement 3 532,90€
Total 47 353,36€ 47 353,36€
Section d’investissement
Propositions 2020 19 500,00€ 0,00€
Résultat reporté 2019 2 967,10€
Opérations d’ordre 18 000,00€ 26 000,00€
virt à la section fonctionnement 3 532,90€
Restes à réaliser 0,00€
Total 32 500,00€ 32 500,00€
POINT N°6 - QUESTIONS FINANCIERES
1. Clôture cimetière
Monsieur le maire présente le nouveau devis Alsa Clôture pour la clôture du cimetière. En effet,
suite au rendez-vous entre le gérant de l’entreprise, le maire et les adjoints, il s’avère que de
nouvelles teintes sont disponibles. De plus des plaques ont été rajoutées pour arriver à une hauteur
finie de 1,50 m. Le nouveau devis s’élève à 14 581,49€ HT soit 17 497,79€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 11
Approuve le nouveau devis d’Alsa Clôture pour la fourniture et pose d’une clôture en lames
d’aluminium au cimetière
Précise que les teintes choisies sont gris clair avec une lame de gris anthracite par panneau
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 du budget général
2. Rideaux salle polyvalente
Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 31 janvier 2020, il avait été décidé de demander l’actualisation du devis de l’entreprise EMG Store relatif à la fourniture et pose des rideaux de la scène de la salle polyvalente. Le nouveau devis est présenté au conseil municipal et s’élève à 5400€ HT soit 6480€ TTC (au lieu de 5140€ HT soit 6168€ TTC en 2019). Monsieur le maire précise qu’avec M. Poure, ils se sont rendus au magasin et ont opté pour la teinte bordeaux des nouveaux rideaux. Le conseil municipal approuve le devis d’EMG Store pour un montant de 5400€ HT soit 6480€ TTC.
3. Local de stockage étude de sol
M. le maire présente le nouveau plan du futur local de stockage : en effet, initialement il y avait un sas qui desservait les locaux destinés aux associations. Renseignements pris auprès de l’architecte et du bureau d’étude, il a été demandé de revoir le projet en ajoutant 6 ouvertures dans la salle de sports afin d’avoir un accès direct dans chaque local d’une surface de 20 m2 chacun. Il faudra certainement prévoir des parois coupe feu entre le bâtiment et la salle de sports, si le conseil valide ce nouveau plan, l’entreprise Charpentes Vogel devra modifier son devis en conséquence. Après en avoir discuté, le conseil municipal valide le nouveau plan avec les 6 ouvertures depuis la salle de sports. Le secrétariat transmettra ces nouveaux éléments à l’architecte pour avancer sur le projet.
4. RPI Attenschwiller/Michelbach le Haut – convention de répartition de frais
Depuis la création du RPI Attenschwiller / Michelbach le haut, la commune d’Attenschwiller paye
l'ensemble des frais pour le RPI. Une fois par an, un bilan financier est établi par nos soins et est
présenté la commune de Michelbach-le-haut. Les frais sont répartis en fonction du nombre
d'enfants et de leur domicile. Les frais fixes de chaque école tels que le fioul, l'électricité... restent
à la charge de chaque commune.
Afin de régulariser cette pratique, Mr le Maire propose de formaliser ces répartitions en signant
une convention avec Michelbach-le-haut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Mr le Maire à signer la convention de répartition des frais du RPI Attenschwiller /
Michelbach le haut, ci jointe. 12
5. Périscolaire Rêve et Ris : convention de répartition de frais
Depuis la création du périscolaire, la commune de Michelbach le haut paye l'ensemble des frais
pour le périscolaire et est employeur du personnel. Une fois par an, un bilan financier est établi
par la commune et présente à la commune d’Attenschwiller. Les frais sont répartis en fonction du
nombre d'enfants utilisateurs du service et de leur domicile. Dans la plupart des cas, une
répartition 60/40 avec 60% pour Attenschwiller et 40% pour Michelbach le haut est appliquée.
Afin de régulariser cette pratique, Mr le Maire propose de formaliser ces répartitions en signant
une convention avec Attenschwiller.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention de répartition des
frais du périscolaire Rêve et Ris, ci jointe.
6. Travaux d’élagage
M. le maire présente des photos d’arbres qui seraient malades et qu’il serait opportun de faire abattre. Des devis ont été demandés à l’entreprise Barth Schneider :
- Presbytère : un sapin à enlever : 880€ HT
- salle polyvalente : arbres à enlever en prévision du futur local de stockage : 680€ HT
- entrée du village rue de Hésingue : au niveau du dos d’ane, des arbres menacent de tomber ( à préciser que les arbres élagués seraient récupérés en bois de chauffage par M. Bubendorf Sylvain) : 1400€ HT
- Bruckmatt : 5 acacias en bordures de la RD 21.IV pour un montant de 2200€ HT soit 2640€ TTC
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide d’approuver les devis pour le presbytère, la
salle polyvalente et l’entrée du village rue de Hésingue.
7. Urbanisme
M. le maire informe le conseil que suite au dépôt d’un certificat d’urbanisme, le service
instructeur nous demande de nous prononcer sur une prise en charge des travaux d’extension de
réseaux d’électricité. La prise en charge de l’extension du réseau d’électricité pour une extension
étant inférieure à 100 mètres peut soit être prise en charge par la commune, soit par le demandeur.
Les extensions dépassant les 100 mètres ne peuvent être financées par le demandeur. Enedis ne
donne aucune estimation du coût de la participation qu’en cas de dépôt de permis de construire.
Il est proposé de faire rajouter une mention sur les certificats d’urbanisme concernés « Le réseau
public d’électricité est situé à environ …. mètres. L’extension du réseau public d’électricité n’est
pas prévue. La construction sera subordonnée à un raccordement individuel. Ce raccordement sera 13
financé avec l’accord du demandeur dans les conditions mentionnées à l’article L332-15 du code
de l’urbanisme. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas prendre en charge les extensions de réseaux d’électricité inférieures à 100
mètres
Précise que la présente décision sera portée à la connaissance des demandeurs
8. Demande des arboriculteurs
M. le maire donne lecture d’un courrier de la part des arboriculteurs. A priori depuis la réfection du chemin menant au verger-école, les dos d’âne réalisés serait trop hauts et plusieurs personnes s seraient plaintes de racler les bas de caisses de leurs véhicules. La présidente de l’association demande si un rabotage de ces dos d’ane était possible afin de faciliter l’accès aux véhicules, sachant que des cours de taille ont lieu le 14 mars.
Rendez-vous sera pris avec les agents communaux sur place afin de voir ce qu’il est possible de faire.
9. Demande du badminton + coronavirus
M. le maire informe le conseil municipal que depuis 1 semaine, suite à la fermeture de la Comète à Hésingue pour cause d’épidémie de coronavirus, le badminton a demandé des créneaux supplémentaires à la commune qui leur seront facturés. Or, un arreté préfectoral a été pris et limite les rassemblements à 50 personnes. La musique Liberté et le Liederkranz ont également demandé si leurs répétitions pouvaient être maintenues. Après en avoir discuté, considérant que les répétitions des musiciens et des choristes sont inférieures à 50 personnes, pour l’instant, elles peuvent être maintenues. S’agissant du badminton, la condition d’obtention de ces créneaux supplémentaires sera le respect strict des horaires sous peine de non reconduction du contrat de location en septembre. De plus, le conseil municipal souhaite savoir combien de jeunes de la commune sont adhérents à Volant 3 Frontières, le secrétariat est chargé de se mettre en relation avec M. Stempfel pour obtenir les informations.
Les associations doivent rester vigilantes quant au nombre de personnes présentes dans la salle.
10. Demande du conseil de fabrique
M. Zappelini informe le conseil que la présidente du conseil de fabrique doit procéder au
nettoyage de la cuve de fioul de l’église. Le coût de la prestation s’élève à 858€ TTC et le conseil
de fabrique sollicite la commune pour une éventuelle prise en charge de la facture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Décide de participer au nettoyage de la cuve de fioul de l’église à hauteur de 400€ en versant une
subvention exceptionnelle au conseil de fabrique.
Charge le maire de régler les formalités 14
POINT N 7 – PERSONNEL COMMUNAL
M. le maire informe le conseil que Mlle Anais Saunier a déposé sa candidature pour un emploi saisonnier dans les services de la commune. Après en avoir discuté, considérant que la candidate est encore mineure et vu la réglementation très stricte par rapport aux conditions de travail des mineurs dans les services techniques, le conseil décide de ne pas donner une suite favorable à sa demande pour cette mais de lui proposer de revoir sa candidature en 2021.
POINT 8 - CHASSE
Lot n°1
M. Serge BLAUEL, adjudicataire de la chasse communale d’Attenschwiller, lot n°1, souhaite
s’adjoindre le permissionnaire suivant pour la période de chasse du 2 février 2015 au 1er février
2024 : M. Alex BLAUEL, 5 Quartier Gutenberg, 68220 FOLGENSBOURG
Le Conseil municipal, après examen des pièces du dossier, donne son accord à cette nomination
au titre de permissionnaire de la chasse communale, après l’avis favorable de la Commission
consultative communale de la chasse. Les pièces justificatives demandées dans l’article 6.1 et 6.2
du cahier des charges ont été jointes au dossier et sont en notre possession.
Le Conseil municipal, après examen des pièces du dossier, constate que le permissionnaire a son
séjour principal à moins de 100 km à vol d’oiseau du territoire de chasse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à la nomination de M. Alex
BLAUEL, au titre de permissionnaire de la chasse communale, lot n°1, après avis favorable de la
Commission Consultative Communale de la Chasse.
POINT N°8 - CHASSE
Lot n°3
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Messieurs Claude HERMANN et Laurent
WANNER, permissionnaires du lot de chasse n°3 ont décidé de rendre leurs agréments qu’ils
avaient obtenu le 25 mars 2015.
De ce fait, il convient d’acter leur retrait du lot n°3 à compter du 1er février 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la décision de Messieurs Claude HERMANN et Laurent WANNER de rendre
leurs agréments de permissionnaire du lot n°3 obtenus le 25 mars 2015.
CHARGE le maire de régler les formalités 15
POINT N°9 – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION – CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D’UN BROYEUR DE BRANCHES
M. le maire explique que Saint-Louis Agglomération dispose de broyeurs de branches et qu’il a
été proposé aux 40 communes une mise à disposition à titre gracieux à la condition que les
utilisateurs aient suivi au préalable une journée de formation. Les 2 agents techniques communaux
ont suivi cette formation en novembre 2019, aussi, il convient maintenant d’approuver la présente
convention de mise à disposition afin de pouvoir en bénéficier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de mise à disposition des broyeurs de branches de Saint-Louis
Agglomération
Autorise le maire à signer tous les documents afférents
POINT N°10 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
M. Kunkler lit le compte rendu de la commission constructions.
POINT N°11 – DIVERS
- M. Podgora demande quand sera installée une poubelle sur le parking de l’école, il y a régulièrement des déchets qui traînent sur le sol.
- Borne de recharge pour véhicule électrique : Saint-Louis Agglomération propose la mise en place de borne de recharge pour véhicule électrique et demande si nous avons un emplacement à leur communiquer. Initialement le nouveau parking au centre village était envisagé mais pour éviter des travaux d’électricité, l’emplacement se situera à la salle polyvalente.
M. Cron demande quand les fenêtres de la salle polyvalente seront changées, n’ayant pas de date d’intervention prévue, le secrétariat va se renseigner.
M. le maire souhaite remercier le conseil municipal, les adjoints municipaux pour le travail effectué pendant des 6 dernières années.
Il remercie tout particulièrement M. Kunkler pour sa disponibilité et son implication dans la vie communal et intercommunale tout au long de ces 30 dernières années.
M. Kunkler remercie l’ensemble des conseillers avec lesquels il a travaillé.
M. le maire clôt la séance à 22h35.