Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 30 03 2017
Compte-Rendu - CR 30 03 2017
Compte-Rendu - CR 06 03 2020
Compte-Rendu - CR 06 03 2020
Compte-Rendu - CR 06 03 2020
Conseil Municipal - CM 27 03 09
Conseil Municipal - CM 27 03 09
Conseil Municipal - CM 27 03 09
Compte-Rendu - CR 10 03 2017
Compte-Rendu - CR 10 03 2017
Compte-Rendu - CR 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DE 30 MARS 2017
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Sylvain ZAPPELINI, Ahmet PODGORA, Michel CRON, Vincent SUTTER
Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET,
Absents excusés : MM. Gérard HUFFSCHMITT, Christian ALLEMANN, Mmes Patricia BAUMANN, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER
Secrétaire de séance : Virginie RENTZ
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/03/2017
2. Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2016
3. Vote des taux d’imposition 2017
4. Vote du budget général 2017
5. Vote du budget annexe Assainissement 2017
6. Vote du budget annexe supérette 2017
7. Questions financières
8. Droit de préemption
9. Compte-rendu de commissions
10. Divers
POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10/03/2017
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.2
POINT N°2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2016
2.1 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL
Année 2016 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 793 588,82€ 970 348,77€ 176 759,95€ Investissement 311 572,53€ 663 956,45€ 352 383,92€
Résultat de Clôture
année 2015
Résultat de
l’exercice
2016
Résultat de clôture
2016
Fonctionnement 1 079 671,76€ 176 759,95€ 643 275,19€ Investissement -538 156,52€ 352 383,92€ -185 772,60€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget général, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.2 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET GENERAL
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
793 588,82€ 1 436 864,01€
Section d’investissement 311 572,53€ 663 956,45€
Reports de l’exercice 2015 Section de
fonctionnement
466 515,24€
Section d’investissement -538 156,52€
TOTAL
(Réalisations + reports)
1 643 317,87€ 2 100 820,46€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2016, budget principal, tel que présenté ci-dessus, Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Restes à
réaliser en 2016
Section de fonctionnement
Section d’investissement 51 338€ 56 250€
Total des restes à réaliser à
reporter en 2017
51 338€ 56 250€
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 793 588,82€ 1 436 864,01€ Section d’investissement 901 067,05€ 720 206,45€
Total cumulé 1 694 655,87€ 2 157 070,46€3
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016, budget principal, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
2.3 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET GENERAL
Vu le résultat de fonctionnement du Budget principal 2016 : 176 759,95€ Vu le report 2015 en section de fonctionnement : 466 515,24€ L’excédent de fonctionnement du budget principal 2016 est donc de : 643 275,19€
Vu le report 2015 en section d’investissement : - 538 156,52€ Vu le résultat d’investissement du budget principal 2016 : 352 383,92€
Vu les restes à réaliser 2016 en dépenses et recettes du budget principal : 4912€
Le besoin de financement d’investissement du budget principal 2016
est donc de : 180 860,60€
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’exercice 2016 du budget général comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 180 860,60€
- à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 462 414,59€
- à la section d’investissement, article D001, un montant de 185 772,60€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
2.4 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT
Année 2016 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 69 903,11€ 141 756,30€ 71 853,19€ Investissement 69 927,73€ 117 600,55€ 47 672,82
Résultat de Clôture
année 2015
Résultat de
l’exercice 2016
Résultat de clôture
2016
Fonctionnement 103 794,65€ 71 853,19€ 102 308,04€ Investissement -35 339,80€ 47 672,82€ 12 333,02€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget assainissement, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.4
2.5 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 du BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
69 903,11€ 141 756,30€
Section d’investissement 69 927,73€ 117 600,55€
Reports de l’exercice 2015 Section de
fonctionnement
30 454,85€
Section d’investissement 35 339,80€
TOTAL
(Réalisations + reports)
175 170,64€ 289 811,70€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2016, budget annexe assainissement, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016, budget annexe assainissement, sont concordants,
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.6 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le résultat de fonctionnement du Budget assainissement 2016 : 71 853,19€ Vu le report 2015 en section de fonctionnement : 30 454,85€ L’excédent de fonctionnement du budget principal 2016 est donc de : 102 308,04€
Vu le résultat d’investissement du budget assainissement 2016 : 12 333,02€ Vu le report 2015 en section d’investissement : -35 339,80€
Restes à
réaliser en 2016
Section de fonctionnement
Section d’investissement 3 700€
Total des restes à réaliser à
reporter en 2017
3 700€
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 69 903,11€ 172 211,15€ Section d’investissement 105 267,53€ 121 300,55€
Total cumulé 175 170,64€ 293 511,70€5
Vu les restes à réaliser 2016 en dépenses et recettes du budget assainissement : 3 700€
L’excédent de financement d’investissement du budget assainissement 2016 est donc de : 16 033,02 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’exercice 2016 comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 0€
- à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 102 308,04€
- à la section d’investissement, article R001, un montant de 12 333,02€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
2.7 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SUPERETTE
Année 2016 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 40 357,69€ 72 760,25€ 32 402,56€ Investissement 29 967,50€ 26 205,42€ 3 762,08€
Résultat de Clôture
année 2015
Résultat de l’exercice
2016
Résultat de clôture
2016
Fonctionnement 1 324,87€ 32 402,56€ 32 402,56€ Investissement -19 761,28€ -3 762,08€ -23 523,36€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget supérette, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
2.8 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET SUPERETTE
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 40 357,69€ 72 760,25€
Section d’investissement 29 967,50€ 26 205,42€
Reports de l’exercice 2015 Section de
fonctionnement
Section d’investissement - 19 761,28
TOTAL
(Réalisations + reports)
90 086,47€ 98 965,67€
Restes à
réaliser en 2016
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en 20176
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2016, budget supérette, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016, budget principal, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
2.9 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET SUPERETTE
Vu le résultat de fonctionnement du Budget supérette 2016 : 32 402,56€ Vu le report 2015 en section de fonctionnement : 0 € L’excédent de fonctionnement du budget supérette 2016 est donc de 32 402,56 €
Vu le report 2015 en section d’investissement : - 19 761,28€ Vu le résultat d’investissement du budget supérette 2016 : - 3 762,08€ Vu les restes à réaliser 2016 en dépenses du budget supérette : 0 €
Le besoin de financement d’investissement du budget supérette 2017
est donc de : 23 523,36€
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation suivante pour l’exercice 2016 comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 23 523,36€ - à la section d’investissement, article D001, un montant de 23 523,36€ - à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 8 879,20€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 40 357,69€ 72 760,25€ Section d’investissement 49 728,78€ 26 205,42€
Total cumulé 90 086,47€ 98965,67€7
POINT 3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
M. le Maire propose de maintenir, pour l'exercice 2017, les taux d'imposition 2016, soit :
Le produit attendu pour l’année 2017 avant prélèvement FNGIR et versement des allocations compensatrices s’élève donc à : 443 965 €
Après avis de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les taux d'imposition 2017 tels que définis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
POINT N°4 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET GENERAL 2017
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, jeudi 30 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget général 2017, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2017 873 164,59€ 700 750€
Résultat reporté 2016 462 414,59€
virt à la section investissement 270 000€
Opérations d’ordre 20 000,00€
Total 1 163 164,59€ 1 163 164,59€
BASES
d’imposition
effectives
2016
TAUX
2016
BASES
prévisionnelles
2017
TAUX
2017
PRODUITS
correspondants
Taxe
d’Habitation
1 216 461 20,76 1 255 000 20,76 260 538
Taxe Foncière
(bâti)
806 756 18,90 813 700 18,90 153 789
Taxe Foncière
(non bâti)
31 634 94,09 31 500 94,09 29 6388
Section d’investissement
Propositions 2017 384 700€ 275 560,60€
Résultat reporté 2016 185 772,60€
virt à la section
fonctionnement
270 000,00€
Opérations d’ordre 20 000,00€
Restes à réaliser 51 338,00€ 56 250,00€
Total 621 810,60€ 621 810,60€
POINT N°5 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, jeudi 30 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe assainissement 2017, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2017 33 500,00€ 76 000,00€
Résultat reporté 2016 102 308,04€
Opérations d’ordre 161 808,04€ 17 000,00€
Total 195 308,04€ 195 308,04€
Section d’investissement
Propositions 2017 162 500,00€ 1 658,94€
Résultat reporté 2016 12 333,02€
Opérations d’ordre 17 000,00€ 161 808,04€
Restes à réaliser 3 700,00€
Total 179 500,00€ 179 500,00€
POINT N°6 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE SUPERETTE 2017
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, jeudi 30 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe supérette 2017, ci-dessous,9
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2017 15 250,00€ 28 370,80€
Résultat reporté 2016 8 879,20€
Opérations d’ordre 26 000,00€ 13 000,00€
virt à la section investissement 9 000,00€
Total 50 250,00€ 50 250,00€
Section d’investissement
Propositions 2017 22 000,00€ 23 523,36€
Résultat reporté 2016 23 523,36€
Opérations d’ordre 13 000,00€ 26 000,00€
virt à la section fonctionnement 9 000,00€
Restes à réaliser 0,00€
Total 58 523,36€ 58 523,36€
POINT N°7 – QUESTIONS FINANCIERES
7.1 RUE DE GABARRET
M. Poure informe le conseil municipal de la discussion qu’il a eue avec M. Schmittheisler à propos de la vitesse excessive des véhicules circulant dans la rue de Gabarret. En effet, il souhaiterait que la commune remette en place des ralentisseurs. L’idée des coussins berlinois est évoquée pour sécuriser la rue.
M. Kunkler rappelle qu’une demande de la part de M. Schwob (rue de Paris) avait été évoquée lors du conseil municipal du 10 mars à propos de la vitesse excessive sur la rue de Paris. Il faudrait se concentrer sur les entrées/sorties du village. M. Podgora attire l’attention du conseil sur le fait qu’il n’existe pas de trottoir dans la rue de Gabarret et qu’elle est très empruntée, la dangerosité pour les piétons est bien réelle. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition de 6 coussins berlinois à faire poser dans la rue de Gabarret. Le secrétariat est chargé de demander l’autorisation à l’Agence territoriale (ex Unité routière du conseil départemental) pour la pose de coussins berlinois et/ou ralentisseurs de type plateaux qui seraient destinés à sécuriser les entrées/sorties rue de Paris et rue de Hésingue.
7.2 CONSEIL D’ÉCOLE
M. Poure fait part de la demande du conseil d’école de baptiser le RPI. Le nom proposé est « RPI de la Liberté ». Après en avoir discuté, le conseil municipal refuse d’attribuer ce nouveau nom à l’actuel RPI Attenschwiller-Michelbach le haut. Mme Adam, en charge de la classe de CP a demandé un rafraichissement de sa salle de classe. En raison des travaux de peinture de la façade de la mairie prévus au printemps, la salle de classe sera repeinte cet automne.10
7.3 DEVIS RAMPE D’ESCALIER ÉGLISE ET ÉCOLE MATERNELLE
M. Poure présente les devis de l’entreprise DILORENZO pour les rampes d’escalier de l’église et de l’école maternelle, dans la cadre des travaux d’accessibilité. Le montant s’élève à - Pour l’église : 880€ HT (soit 1056€ TTC)
- Pour l’école maternelle : 3120€ HT soit 3744€ TTC
-
Il précise également que si les devis sont validés, l’intervention pouvant s’effectuer dans la même journée, le gérant nous déduira un forfait déplacement de 400€ HT sur la totalité.
M. Zappelini demande si le modèle proposé est bien conforme aux normes accessibilité (prolongation de la main courante par une courbe ou en ligne droite).
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les devis de l’entreprise DILORENZO déduction faite des 400€ HT de déplacement sur le devis relatif à l’église.
DEMANDE à ce que le secrétariat se renseigne auprès du bureau d’études qui a élaboré le diagnostic accessibilité pour être sûr que la rampe proposée par l’entreprise soit bien conforme à la règlementation. (Renseignement pris auprès du bureau d’études QUALICONSULT, il a été confirmé que le modèle de rampe proposé était conforme à la réglementation et que la commune pouvait décider de prolonger la main courante soit par une courbe soit en ligne droite)
7.4 ESCALIER DE LA HALLE DE LA LIBERTÉ
Les travaux de réfection de l’escalier de la Halle de la Liberté sont prévus prochainement. Or, après vérification, il apparaît que cet escalier empiète sur 3 parcelles avoisinantes. Les propriétaires ont été contactés et seraient favorables à ce que la commune rachète la bande de terrain nécessaire pour régulariser la situation.
7.5 GARAGE MAISON ALLEMANN (2 RUE WILSON)
Le garage qui se situe au 2 rue Wilson (ex maison Allemann jeanne) est encore en bon été et pourrait être déplacé à côté de la supérette. Un devis a été demandé à Saint-Louis Manutention et n’a pas encore été réceptionné. Le Vélo Club, qui utilise la cave de la grange sera prévenu afin qu’il puisse récupérer son matériel avant la démolition.
7.6 ADOUCISSEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
Lors du conseil du 10 mars, un devis pour l’installation d’un adoucisseur à la salle polyvalente avait été présenté par M. Zappelini pour un montant de 4362.49€ HT soit 5 234.99€ TTC. Il avait été demandé un devis comparatif qui est présenté ce jour par M. Poure : le devis de l’entreprise H2L s’élève à 5761.60€ HT soit 6913.92€ TTC. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité.
APPROUVE le devis de l’entreprise Gutzwiller pour un montant de 4362.49€ HT soit 5234.99€ TTC.11
7.7 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT RPI ATTENSCHWILLER- MICHELBACH LE HAUT
M. le Maire explique que la commune de Michelbach-le-Haut nous a envoyé un courrier d’un montant de 47 414,95 € au titre de la participation au RPI, concernant les décomptes des charges pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2012/2013. En effet, chaque année un décompte est effectué par le secrétariat, pour chaque commune, au prorata du nombre d’enfants. La commune d’Attenschwiller est à jour. Chaque année, le décompte, accompagné du titre est envoyé à la commune de Michelbach-le-Haut. Cette dernière, à l’inverse, n’a pas effectué le décompte depuis une dizaine d’années de manière régulière.
Cependant, depuis la délibération du conseil du 11.09.2015, des rattrapages ont déjà été effectués :
- année scolaire 2005/2006 pour un montant de 6 646.20€ réglés en 2015
- année scolaire 2006/2007 pour un montant de 10 961,38€, réglés en 2016
- année scolaire 2010/2011 pour un montant de 11 946,68€, réglés en 2016
- année scolaire 2015/2016 pour un montant de 10 294,84€, réglés en 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Demande à la commune de Michelbach le Haut de fournir les justificatifs à l’appui des décomptes en notre possession,
Accepte d’étaler les rattrapages sur 3 années budgétaires, au regard des montants réclamés et des possibilités financières de la commune, afin de maintenir les liens relationnels entre les deux communes.
Précise qu’en 2017, les années scolaires 2007/2008 (9238,37€) et 2008/2009 (11 773,11€) seront réglés pour un montant total de 21 011,48€ et que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 du budget principal
Précise qu’en 2018, les années scolaires 2009/2010 (12 102,66€) et 2012/2013 (14 300,81€) seront réglés pour un montant total de 26 403,47€ et que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 du budget principal
Précise qu’en 2019, les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015 dont les montants ne sont pas encore connus seront réglés et que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 du budget principal.
Il est à préciser que suite à une réunion qui s’est déroulée entre les élus des deux communes en 2016, la commune de Michelbach le haut n’établit plus de décompte relatif à la participation au fonctionnement du RPI Attenschwiller - Michelbach le haut.
En revanche, la commune d’Attenschwiller continue de refacturer au prorata du nombre d’enfants les frais suivants :
- transport et billetterie relatif à la piscine,
- fournitures scolaires (budget fixé à 36€ par enfant et par année scolaire) - garde avant et après les cours hors périscolaire
- sorties scolaires et cadeaux de Noël (budget fixé à 19€ par enfant et par année scolaire) - transport scolaire (partie non subventionnée)12
POINT N°8 – DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivante :
- M. et Mme HUMM Robert et Michèle, cession d’un fonds de commerce situé 44 rue de Hésingue.
POINT N°9 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
M. Kunkler procède à la lecture du compte rendu de la commission constructions.
POINT 10 – DIVERS
- M. le Maire informe le conseil que la Musique Liberté a diminué l’occupation de la Halle de la Liberté et n’utilisera la salle que le jeudi soir, le créneau du mardi destiné à l’orchestre des jeunes étant supprimé. De ce fait, le Président de l’association demande si le tarif de location peut être revu à la baisse. Il est précisé que les locations à destination des jeunes des associations sportives et culturelles ne sont pas facturées par la commune. En conséquence, le conseil estime que le tarif n’a pas à être révisé.
- Suite au bal de carnaval de la Mi-Carême, M. Allemann Jean-Jacques président de l’amicale des sapeurs-pompiers est venu en mairie demander l’application du demi-tarif sur cette manifestation (précisant qu’il n’y aura pas de fête de la bière cette année). M. Kunkler rappelle que les années précédentes, le bal de Mardi Gras et celui des conscrits avaient plus d’affluence, et de ce fait le demi-tarif ne s’appliquait pas qu’à ces deux seul bals, l’année 2017 est plus mitigée. Etant donné que l’amicale n’organise pas d’autres manifestations à entrées payantes, le conseil municipal donne son accord pour l’application du demi-tarif au bal de la Mi-Carême. Le secrétariat est chargé de rectifier le contrat actuel en tenant compte du nouveau tarif.
- Rappel au conseil municipal : l’opération Haut-Rhin Propre se déroulera samedi 1er avril à compter de 09h00 et se terminera par des grillades offertes par la municipalité.
La prochaine séance du conseil municipal se déroulera vendredi 05 mai à 20h00
M. le Maire clôture la séance à 22h10.