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Conseil Municipal - CM 27 03 09
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 03 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 mars 2009
Etaient présents à l’ouverture de la séance sous la présidence de M. Denis WIEDERKEHR, Maire, Mmes et MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, Gérard POURE, Philippe ALLEMANN, Josiane JURET, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Gérard HUFFSCHMITT, Sabine THEVENIN, Astride MUESPACH, Corinne STARCK, Sylvain ZAPPELINI.
Absents excusés : M. Michel CRON
M. Christian ALLEMANN est arrivé au point n°2.
1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2008
- Budget Communal :
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Adrien KUNKLER, Adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2008 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2008.
Résultats de l’année 2008
Résultats de clôture 2008
Résultat de Clôture
année 2007
Résultat de
l’exercice 2008
Résultat de clôture
année 2008
Fonctionnement 537 922,91 € 262 817,03 € 623 310,78 € Investissement -177 429,16 € 16 689,88 € -160 739,28 €
L’excédent de la section de fonctionnement est affecté pour 160 739,28 € à la section d’investissement au compte 1068.
Le solde d’un montant de 462 571,50 € est affecté au financement des charges de fonctionnement en report à nouveau.
- Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Adrien KUNKLER, Adjoint au Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2008 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2008.
Résultats de l’année 2008
Année 2008 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 27 440,16 € 34 170,15 € 6 729,99 €
Investissement 264,75 € 40 382,22 € 40 117,47 €
Résultats de clôture 2008
Année 2008 Dépenses recettes Excédent Déficit Fonctionnement 473 430,83 € 736 247,86 € 262 817,03 €
Investissement 639 122,38 € 655 812,26 € 16 689,88 €
Résultat de clôture Résultat de l’exercice Résultat de clôture 2
L’excédent de la section fonctionnement est affecté au financement des charges de fonctionnement en report en nouveau.
2. VOTES DES TAUX D’IMPOSITION 2009
Le Maire propose d’augmenter les taux de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les nouveaux taux proposés par M. le Maire.
3. BUDGET PRIMITIF 2009
Vote du budget :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2009 proposé par M. le Maire.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2009
Résultat reporté 2008
Virt à la section investissement
Total
576 438,37 €
146 415,70 €
722 854,07 €
696 890,00 €
462 571,50 €
1 159 461,50 €
Section d’investissement
Propositions 2009
Restes à réaliser
Résultat reporté 2008
Virt de la section
fonctionnement
Affectation du résultat
Total
539 764,98€
40 414,16 €
167 218,00 €
747 397,14 €
433 763,44 €
146 415,70 €
167 218,00 €
747 397,14 €
4. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
- Vote du Budget :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget annexe assainissement 2009 proposé par M. le Maire.
année 2007 2008 année 2008
Fonctionnement 62 061,92 € 6 729,99 € 68 791,91 € Investissement 56 275,38 € 40 117,47 € 96 392,85 €
Taux 2008 Taux 2009 Variation
Taxe d’habitation 13,37 % 13,50% + 1,00 %
Foncier bâti 18,71 % 18,89 % + 1,00 %
Foncier non bâti 88,88 % 89,77 % + 1,00 %
Taxe professionnelle 12,06 % 12,18 % + 1,00 % 3
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2009
Résultat reporté 2008
Virt à la section investissement
Total
61 733,44 €
54 474,71 €
116 208,15 €
49 770,00 €
68 791,91 €
118 561,91 €
Section d’investissement
Propositions 2009
Résultat reporté 2008
Virt de la section
fonctionnement
Total
650 601,00 €
650 601,00 €
499 733,44 €
96 392,85 €
54 474,71 €
650 601, 00 €
5. QUESTIONS FINANCIERES
- Achats de 2 chariots pliants, non chauffants pour transporter les assiettes dans la salle polyvalente à 600 € pièces.
- M. Fernand ROTH présente un devis de l’entreprise SATER concernant le nettoyage des canalisations d’assainissement. Ce devis fait suite à l’inspection télévisée qui a été réalisée. En effet, à certains endroits la caméra n’a pas pu passer. Il faut donc faire un curage avant de faire passer la caméra. Ce devis s’élève à 4 446,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire ce curage pour un montant de 4 446,50 € HT.
M. Fernand ROTH informe également qu’il serait envisageable d’établir un programme de travaux sur 4 ou 5 ans pour une remise en état des canalisations.
6. DIVERS
- Remerciements :
• M. le Maire fait part des remerciements de l’association Prévention Routière suite au versement de la subvention de 35 €.
• M. le Maire fait part des remerciements de l’association CUMA car l’alambic est entreposé à l’atelier communal.
• M. le Maire fait part du courrier du club de basket remerciant la commune pour son soutien financier et invite le conseil municipal à assister au match Attenschwiller-Rustenhart, le samedi 25 avril 2009 à 20h30, à la salle polyvalente.
- M. Gérard POURE informe qu’il était à l’Assemblée Générale du Conseil de Fabrique, le nouveau président est M. Claude CRON. Lors de cette réunion un devis de l’entreprise Jung de Strasbourg concernant le remplacement du chauffage a été présenté, il s’élève à 53 100,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attendre d’avoir des autres devis avant de prendre une décision concernant le financement.
- M. Christian ALLEMANN informe que suite à l’installation de l’indicateur de vitesse devant chez lui il a remarqué que certains automobilistes arrivaient très vite (environ 100km/heure). Il demande s’il serait possible de régler l’indicateur pour que la vitesse ne s’affiche pas au delà d’une certaine limite. M. le Maire lui répond qu’un formateur va venir pour expliquer aux ouvriers communaux les différentes possibilités d’affichage. 4
- M. Sylvain ZAPPELINI informe qu’il faudrait poser des souricières à la Halle de la Liberté car il a remarqué qu’il y avait une ou plusieurs souris.