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Déliberation - decision 2023 27
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
sx Publié le . — . . . . DEL ID : 029-212900310-20231012-DEC202327-BF è. b Ke
fr Nc
Département du Finistère n.
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 17 OCT. 2023
DECISION N°2023-27
DOMAINE DE LA DECISION : 7,5 Subventions
Demande de subvention au titre du Plan arbres du Conseil départemental du Finistère
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au
Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant les projets de végétalisation des espaces publics de la Commune,
DECIDE
Article 1: De déposer pour un dossier de demande de subvention au titre du Plan arbres auprès
duConseil départemental du Finistère pour les travaux végétalisation des espaces publics de la Commune suivants :
-__ Cours des écoles publiques de la commune : école du bour et école de St Maudet - Espaces naturels côtiers aux abord du GR34 : Le Pouldu/Doëlan
- Parking place de l'Océan
-__ Abords du cimetière communal
Plan de financement
Nature des dépenses € HT Nature des recettes €HT
Travaux de végétalisation 6107 ,00 | Conseil départemental 4 606,00
Autofinancement 1 501,00
Total 6 107,00 Total 6 107,00
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 12 octobre 2023,
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à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-27 Page 1 sur 1