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Déliberation - decision 2022 35
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20221214-202235-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2022-35
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère pour la réalisation d’un parc de glisse au Pouldu
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant la réalisation d'un parc de glisse au Pouldu,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande d'aide auprès du Conseil départemental du Finistère pour la réalisation d'un parc de glisse à hauteur de 50 000 € pour une dépense subventionnable de 375 000 € HT.
Article 2 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 15 décembre 2022,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2022-35 Page 1 sur 1
Publié le : 20/12/2022