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Déliberation - DE 2023 03 du 27.01.2023 Tarifs location sdf et charges
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 du 27.01.2023 Tarifs location sdf et charges)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 20.01.2023
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 11
Représentés : 1
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_03
Séance du vendredi 27 janvier 2023
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois à 20 heures 00,
le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON,
Luc LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE,
Hugues MORONI, David NEVEUX, Dominique GARRÉ,
Bruno JUPIN, Séverine MULPAS, Amélie BRASSEUR
Absent représenté : Xavier PRIN par David NEVEUX
Absents excusé : Jonathan SCHNEIDER
Secrétaire de séance : Hugues MORONI
Tarifs des locations et des charges locatives de la salle des fêtes
Pour pallier l’augmentation des dépenses supportées par la commune liée à la flambée des tarifs (électricité, matériel divers, prix des repas …), il est proposé d’augmenter le prix de location et des charges locatives de la salle des fêtes.
Les tarifs proposés sont :
1journée :
*Personne habitant à BERRY-AU-BAC : 170€
*Association de BERRY-AU-BAC : 200€
*Personne n’habitant pas à BERRY-AU-BAC : 270€
*Association hors commune : 300€
+Charges : Eté : 45€ ; Hiver : 90€
Weekend :
*Personne habitant à BERRY-AU-BAC : 220€
*Association de BERRY-AU-BAC : 270€
*Personne n’habitant pas à BERRY-AU-BAC : 320€
*Association hors commune : 350€
+Charges : Eté : 90€ ; Hiver : 180€
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
*VALIDENT les propositions de tarifs ci-dessus.
*DEMANDENT que ces nouveaux tarifs soient appliqués à compter du 1 er février 2023 pour toutes nouvelles demandes.
*ENTENDENT que les locations accordées avant cette date, conserveront les tarifs applicables le jour de la demande.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.