Compte-Rendu - crcm 05.08.13

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Compte-Rendu - crcm 05.08.13 Document publié le Lundi 5 août 2013 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 05.08.13)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 5 août 2013

L’an deux mil treize, le cinq août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1* Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2°

Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3° Adjointe, Mme TAN Jeannine,

Mme CHISTREL Chantal, M. BERTRAND Didier.

Absents excusés : Mme CHEVALIER Mireille, M. NIVOLLE Bertrand, Mme

BEREST Audrey.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Secrétaire de Séance : M. JOSSE Jean-Claude.

Date de convocation : 30 juillet 2013

Le compte-rendu de la séance du 25 juin est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. CONVENTION MAISON MÉDICALE

2. REVISION PÉRIMETRE DU SAGE

3. CONVENTION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

4. SIGNALÉTIQUE

5. TRAVAUX CIMETIERE

6. LOCATION GÉNÉRATION FITNESS

7. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 5 août 2013

DELIBERATIONS

Délibération n° 7-2013-1

CONVENTION MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite d’une réunion avec l’office public de l’habitat de Saint-Malo Agglomération, désigné sous le nom de « Emeraude Habitation », un nouveau projet de convention de co-mafîtrise d’ouvrage pour la construction de 6 logements locatifs sociaux et d’une maison médicale est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les différents articles de cette convention sont étudiés par le Conseil Municipal. Madame CHISTREL demande ce qui arriverait si en cours de construction Emeraude habitation connaissait une défaillance financière. Monsieur le Maire assure que Emeraude Habitation est un organisme public fiable et en bonne santé financière. De même, si une entreprise retenue pour les travaux devient défaillante, ce risque est assumé par Emeraude habitation qui aura la charge de remplacer cette entreprise.

Les élus souhaitent qu’il soit précisé dans la convention que la commune demande à être impliquée dans toutes les phases du dossier.

L’annexe à la convention concernant la répartition des dépenses prévisionnelles fait état d’une répartition des surfaces pour la construction et les aménagements extérieurs, mais ne précise pas l’emprise exacte sur la parcelle. Les élus estiment que la superficie de 1082 m? prévue pour les aménagements extérieurs est trop importante.

Madame CHISTREL s’enquiert des autres projets de maison médicale dans les communes environnantes. Monsieur le Maire répond qu’une réunion est prévue avec l’ Agence Régionale de Santé (ARS) début septembre. Le projet de Cherrueix comporte beaucoup de points positifs, mais présente le handicap d’être dans le canton de Dol, ville considérée comme ayant une bonne offre médicale. Madame WY SOCKI rétorque qu’il n’existe pas de transport entre Cherrueix et Dol, et qu’un patient sans voiture ne peut se rendre à Dol.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un accord de subvention de 30 000 € au titre de la réserve parlementaire.

Madame CHISTREL regrette que la convention ne fasse pas état d’une assurance tous risques chantier. Monsieur le Maire interrogera Emeraude Habitation à ce sujet.

Monsieur le Maire propose d’adopter la convention de co-maîtrise d’ouvrage, sous réserve des modifications suivantes :

Page 3, article VI. IT : remplacer les termes « transmettra à la demande du maître d’ouvrage » par « transmettra au maitre d'ouvrage ».

Page 4, remplacer « le co-maître d’ouvrage pourra être invité » par « le co-maître d’ouvrage sera invité »

A l’annexe 1, préciser la surface de l’emprise de la construction et des aménagements extérieurs.

En ayant délibéré, à l’unanimité des votants, Madame CHISTREL s’abstenant, le conseil

Municipal :

- adopte la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et Emeraude Habitation pour la construction de six logements locatifs sociaux et d’une maison médicale, sous réserve des modifications ci-dessus ;

- charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette convention.

Délibération n° 7-2013-2

REVISION PERIMETRE DU SAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune fait partie du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins côtiers de la région de Dol-de- Bretagne. Le SAGE est un document règlementaire de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Il rassemble l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, usagers, services de l’Etat) autour d’un projet commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l’environnement. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 5 août 2013

La mise en place d’un SAGE sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne vise à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau en répondant de manière concertée aux différents enjeux du territoire. Le périmètre du SAGE a été fixé par arrêté préfectoral du 26 septembre 2003, et il apparait aujourd’hui que ce périmètre nécessite d’être révisé, afin d’y inclure, en totalité ou en partie, des communes qui en sont actuellement exclues, alors que ces communes connaissent la même logique hydrographique que celles déjà dans le périmètre.

Monsieur le Maire propose d’accepter le nouveau périmètre proposé, selon la carte jointe en annexe.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet d’extension de périmètre du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, selon la liste et la carte jointes en annexe à la présente délibération.

Délibération n° 7-2013-3

CONVENTION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

CONSIDERANT en particulier, l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :

« afin de financer la réalisation et le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté (....) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés ».

VU les réunions des maires des communes membres organisées les 24 janvier 2013, 14 mars 2013, 16 avril 2013 et 4 juin 2013,

Dans un souci de solidarité financière, la Communauté de communes décide la mise en œuvre des fonds de concours au profit de ses communes membres pour le financement de leurs projets. Cette politique de fonds de concours en direction des communes complète le dispositif existant de relations financières entre la Communauté de communes et ses communes membres, la Communauté de communes procédant chaque année à une redistribution de sa fiscalité auprès de ses communes membres (Attribution de Compensation et Dotation de solidarité Communautaire) représentant près de 40% de ses dépenses de fonctionnement. La Communauté de communes provisionne une enveloppe financière de 1 195 000 € au titre de versement de fonds de concours à ses communes membres sur la période 2014-2019. Cette répartition entre les communes tient compte d’un état des lieux de l’intervention communautaire sur le territoire depuis la création de la Communauté de communes ainsi que d’un rééquilibrage des montants versés au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire :

Communes Montant du fonds de concours

sur la période 2014-2019

Baguer-Morvan 185 000 €

Baguer-Pican 120 000 €

Cherrueix 140 000 €

Dol de Bretagne 120 000 €

Epiniac 140 000 €

Mont-Dol 185 000 €

Roz-Landrieux 120 000 €

Le Vivier-sur-Mer 185 000 €

TOTAL 1 195 000 €Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 5 août 2013

Le fonds de concours permet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. a.Concernant le fonctionnement : il s’agit de dépenses de fonctionnement de l’équipement : Le fonds de concours ne peut pas contribuer au financement d’un service public exécuté au sein de l’équipement (exemple : le fonds de concours peut financer le personnel d’entretien d’un centre culturel mais pas le personnel assurant l’accueil et l’information du public). b. Concernant l’investissement : il s’agit de dépenses ayant trait à la réalisation de l'équipement :

- Dépenses relatives à la construction, la réhabilitation ou l’acquisition (chapitre 21 de la nomenclature M14) ; ‘

- Dépenses relatives aux travaux portant sur la réalisation d’installations, matériels et outillages techniques.

Les règles régissant l’attribution des fonds de concours et la procédure à mettre en œuvre sont établies au sein d’une convention (projet de convention joint à la délibération) liant la Communauté de communes à ses communes membres.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- D’AUTORISER le Maire à signer la Convention relative à l’attribution de fonds de concours par la Communauté de communes à ses communes membres sur la période 2014-2019, -D’'ENGAGER une démarche sur le transfert de la compétence «petite enfance» et « accueil/loisirs ».

Délibération n° 7-2013-4

SIGNALETIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui présente au Conseil Municipal un projet et un devis pour deux panneaux d’entrée de ville, de type «totem » et comportant des lames indiquant les différents types de commerces et de services présents sur la commune. Ce projet a été établi à la demande et en collaboration avec l’association « CAP Cherrulais », regroupant des artisans et des commerçants de la commune.

Monsieur le Maire souhaite obtenir une validation écrite du « CAP cherrulais », afin de s’assurer que le modèle présenté répond à sa demande. Le Conseil Municipal précise que dans l’apposition de tels panneaux entrainera l’interdiction de tout autre panneau ou banderole individuel d’un professionnel.

Madame CHISTREL regrette de ne disposer que d’un seul devis et d’un seul modèle. Madame WYSOCKI relève que les personnes arrivant de Dol par l’Aumône ne verront que le dos du panneau.

Diverses modifications sont évoquées, notamment l’apposition d’une lame «hébergements- campings ».

Monsieur le Maire estime que ce projet doit être peaufiné, et que le CAP Cherrulais doit être revu pour étudier des modifications.

Le Conseil Municipal valide le principe de la pose de panneaux d’entrée de ville, mais les détails doivent être revus.

Délibération n° 7-2013-5

TRAVAUX CIMETIERE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOUGERES, qui présente 3 devis pour les opérations de reprise de concessions abandonnées au cimetière (ouvertures de caveaux, enlèvement de monuments, exhumations, mise en reliquaire et dépôt à l’ossuaire). La demande portait sur 77 concessions. 2 entreprises ont présenté un devis pour 76 concessions, et 1 entreprise pour 77 concessions.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 5 août 2013

En outre, 2 entreprises ont établi leur devis sur la base d’un ou deux corps par tombe, en prévoyant un supplément en présence de corps supplémentaire(s). Une entreprise a établi son devis sans tenir compte du nombre de corps, et prévoit de plus l’étiquetage des reliquaires, ce ne proposent pas les autres devis.

Monsieur FOUGERES précise qu’il est plus que probable que de nombreuses tombes comportent au moins deux corps et plus, et qu’il est difficile d’évaluer le surcoût qui résulterait de l’application des suppléments aux devis. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise COSTARD, de La Boussac, qui présente un devis forfaitaire, quel que soit le nombre d’exhumations. Ce devis est valable pour un projet pouvant être échelonné sur 3 ans, selon des tranches à déterminer.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de lPentreprises COSTARD, d’un montant de 31 364 € HT, pour les opérations de reprise de 77 concessions au cimetière communal. Ces travaux pourront être échelonnés sur 3 années, et les tranches seront déterminées avec l’entrepreneur.

Délibération n°7-2013-6

LOCATION GENERATION FITNESS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande de « Génération Fitness », visant à renouveler la location de la salle des Embruns, le jeudi de 17 heures à 21 heures, pour y dispenser des cours de danse. La convention passée en 2012-2013 prévoyait un montant annuel de 335 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide,

- à l’unanimité, de renouveler la location de la salle des Embruns à «Génération

Fitness » pour l’année 2013-2014

- à la majorité, d’augmenter de 2% le montant de la location, et de le fixer à 342 €

(montant arrondi) pour l’année scolaire 2013-2014.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du refus opposé par le service de ramassage des ordures ménagères de collecter les poubelles au porte-à-porte à la Larronnière, ce secteur étant jugé trop dangereux pour le personnel.

Monsieur le Maire souhaite étudier avec ce service des améliorations portant notamment sur la fréquence de la collecte à certaines périodes, notamment les vacances de printemps ou les ponts

du mois de mai.

Monsieur JOSSE déplore l’état des poubelles devant l’atelier, certaines personnes y déposent tout et n’importe quoi, sans même prendre la peine de déposer les sacs dans les conteneurs. Monsieur le Maire dit qu’un enrobé va être réalisé, ce qui sera un peu plus propre, mais ne résoudra évidemment pas le problème des incivilités. Il pourrait par ailleurs être envisagé la pose d’un équipement de caméra-surveillance.

- Madame CHISTREL demande ce qu’il en est des travaux de réseaux électriques prévus à La Larronnière. Monsieur le Maire répond qu’ils sont prévus fin 2013 ou début 2014. Le tracé précis n’est pas connu à ce jour.

- Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de submersion marine. La dernière réunion entre le collectif d’élus et le Sous-Préfet a été très tendue. Les maires concernés rejettent formellement la dernière cartographie présentée, et viennent de saisir Le ministre de l’Ecologie, auprès de qui Monsieur LURTON, député, est également intervenu.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 5 août 2013

- Monsieur le Maire rappelle les difficultés pour positionner un éventuel terrain multisport dans la commune. Il suggère qu’on étudie l’idée de créer un espace succinct sur la grève, dans l’espace récemment délimité comme espace de loisirs, avec des pieux et un filet , ce qui permettrait aux jeunes de disposer d’un espace de jeux bien délimité, et à coût réduit.

- Monsieur BERTRAND évoque les difficultés dues au stationnement rue Saint-Pierre, et notamment aux voitures sur les trottoirs, qui gênent les piétons. Monsieur le Maire propose d’organiser à la rentrée une réunion de quartier et d’étudier des solutions avec les habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Chiude JOSSE Jean-Luc BOURGEAUX

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