Déliberation - crcm 06.12.2011

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Déliberation - crcm 06.12.2011 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Déliberation - crcm 06.12.2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 6 décembre 2011

L’an deux mil onze, le six décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1° Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2% Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3°" Adjointe, Mme TAN

Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre Mme CHISTREL Chantal, Mme

CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand, Mme

BEREST Audrey.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Secrétaire de Séance : Mme TAN Jeannine.

Date de convocation : 29 novembre 2011

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2011 est signé par les membres présents à cette séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, pour permettre de délibérer sur des travaux de voirie et d’accessibilité. En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter au point 7 de l’ordre du jour «Travaux de voirie et d’accessibilité - Demande de subventions ».

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ORDRE DU JOUR :

1. DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE

2. AGENTS RECENSEURS

3. PROJET DE MAISON MEDICALE

4, ECLAIRAGE PUBLIC RESIDENCE DE LA PLANCHE

5. DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT LA PLANCHE

6. BUDGET ASSAINISSEMENT - RECTIFICATION

7. TRAVAUX VOIRIE ACCESSIBILITE - DEMANDE SUBVENTION

8. QUESTIONS DIVERSESDELIBERATIONS

Délibération n° 8-2011-1

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’école publique, afin d’aider au financement d’un projet pédagogique initié par l'Inspection Académique. Ce projet, intitulé « Danser l’espace », consiste à permettre aux enfants de découvrir le monde de la danse contemporaine au travers de :

- pratiques artistiques guidées par une chorégraphe

- une répétition et un spectacle à Rennes, où l’enfant est spectateur.

- la participation à des rencontres départementales.

Monsieur le Maire suspend la séance à 20 h 10 pour permettre à Madame PARNET, directrice de

l’école, de présenter le projet. La séance reprend à 20 h 25.

Le budget du projet est estimé à 2 228 €, dont 1088 € de frais de transport. Monsieur le Maire précise que cette subvention concernerait le budget 2012, et ne changerait rien au budget en cours. Madame TAN estime que l’école est bien dotée, et souhaite une participation limitée. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, le budget de l’école est plus que correct et que les enseignantes en sont bien conscientes, mais il s’agit là d’une demande exceptionnelle pour un projet précis, comme cela a existé par le passé pour les classes de neige. Il propose la prise en charge des frais de transport.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide,

- à la majorité, par 10 voix pour 1 088 € et 1 voix pour 1 000 € (Mme TAN) d'accorder à la Caisse des écoles une subvention de 1 088 € représentant les frais de transport pour le projet de école publique« Danser l’espace ».

- dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2012.

Délibération n° 8-2011-2

AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera en janvier et février 2012. 3 agents recenseurs vont être recrutés, il convient donc de définir leur rémunération. Monsieur le Maire indique que l'INSEE attribue à la commune une dotation forfaitaire de 1.13 € par feuille de logement, et de 1,72 € par bulletin individuel, et propose d'attribuer ce mode de rémunération aux agents, assorti d’une indemnité pour les

deux demi-journées de formation prévues.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de recruter trois agents recenseurs du 5 janvier 2012 au 29 février 2012, pour effectuer le recensement de la population de Cherrueix.

- de fixer ainsi qu'il suit la rémunération de ces agents :

1,13 € par feuille de logement collectée

1,72 € par bulletins individuel collecté

30 € par demi-journée de formation.

Ces agents recenseurs seront conviés à la cérémonie des vœux, et présentés à la population qui fera ainsi leur connaissance.

Délibération n° 8-2011-3

PROJET DE MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de maison médicale et de logements locatifs préparé par l’'OPH Emeraude Habitation.

Madame CHISTREL se dit effrayée par le nombre de projet de ce type dans les communes environnantes, et bien que consciente de l’intérêt pour Cherrueix de réaliser ce projet, s’interroge sur

les financements.Monsieur le Maire répond qu’il est probable qu’une sélection soit faite entre les différents projets, et qu’il importe de faire acte de candidature. Il s’agit pour Cherrueix de conserver les professionnels médicaux ou paramédicaux déjà installés sur la commune. Il précise toutefois que la décision ne pourra être prise qu’en fonction du coût du projet et de la volonté des professionnels concernés.

Mme CHEVALIER estime que conserver le médecin, les infirmiers et la kinésithérapeute, c’est assurer la survie du bourg et des commerces.

Monsieur le Maire propose de poursuivre l’étude avec Emeraude Habitation avant une validation des plans et du financement.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- confie à lOPH Emeraude Habitation l’étude du projet de maison médicale et de logements locatifs

- décide de lancer l'opération jusqu’à la phase de validation des plans et du financement.

- charge Monsieur le Maire d’inscrire cette opération et de solliciter les financements correspondants auprès des administrations concernées.

Délibération n° 8-2011-4

ECLAIRAGE PUBLIC RESIDENCE DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le calcul prévisionnel du coût de l'éclairage public de la 2°% tranche du lotissement de la Planche datant de plus de 2 ans, il convient de le réactualiser, les travaux étant prévus début 2012. La nouvelle étude fait ressortir un coût à la charge de la commune de 1 808.40 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité,

- donne son accord à la participation de la commune aux travaux d’éclairage public du lotissement de la Planche, à hauteur de 1 808.40 €

- charge Monsieur le Maire de signer la convention de mandat correspondante.

Délibération n°8-2011-5

DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif, aucun montant n’avait pu être inscrit aux comptes de stock final, puisqu’on ne pouvait pas connaître en début d’année le nombre de lots qui seraient vendus en cours d’année. Il s’avère que 1 seul lot a été vendu, et qu’il en reste donc 2 à vendre. En conséquence, il convient de prévoir la

somme correspondant au montant du stock aux comptes concernés, sachant que la valeur du stock restant est de 44 309.04 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative

suivante :

DEPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

Virement à

Virement de section 44 309.04 €

023 section 44 309.04 € | 021 d . , . e fonctionnement

investissement

3351 Stock terrains 44 309.04 € | 7133 Stock terrains 44 309.04 €

TOTAL 88 618.08 € TOTAL 88 618.08 €

Délibération n°8-2011-6

BUDGET ASSAINISSEMENT - RECTIFICATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération n°3-2011-7B, concernant l'affectation des résultats du budget assainissement, comporte une erreur matérielle. En effet, lors de la rédaction, c’est le montant du résultat de 2009 qui a été repris par erreur, et noncelui de 2010, étant précisé qu’en revanche, le montant correct a bien été inscrit au budget. Il convient donc de rectifier cette délibération.

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 27 040.36 €. Monsieur le Maire propose de reporter cet excédent, pour sa totalité, à l’article 106 de la section d'investissement du budget primitif 2011.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du

compte administratif 2010 de l'assainissement selon la proposition ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°3-2011-7b du 12 avril 2011.

Délibération n°8-2011-7

TRAVAUX DE VOIRIE ACCESSIBILITE — DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une réunion concernant l’organisation du championnat du monde de char à voile, en sous-Préfecture, avec les différents services concernés, il a été demandé à la commune d’améliorer l’accessibilité au domaine public maritime pour les personnes à mobilité réduite. Compte tenu des délais prévisibles d’obtention de l’autorisation de réaliser ces travaux, Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise LESSARD de lui adresser un devis pour l’aménagement de la cale du bourg. Ce devis s’élève à 34 750 € HT.

Par la même occasion, et toujours dans le but de sécuriser les différents accès, notamment aux entrées et sorties du parking de l’école, donnant accès à l’Espace de la Grève, un devis a été fourni pour la pose de barrières de sécurité, d’un montant de 2 100 € HT.

Ces différents travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la répartition des recettes des amendes de police.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de réaliser des travaux d’aménagement de laccès au Domaine Public Maritime, par la cale du bourg, sous réserve de l’accord des services concernés.

- décide de faire poser des barrières pour sécuriser les accès sud et nord du parking de l’école ; - sollicite une subvention pour ces travaux, au titre de la répartition des recettes des amendes de police, ainsi qu’auprès de tout financeur potentiel.

- charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

Questions Diverses

- Monsieur FOUGERES informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi à plusieurs reprises de requêtes concernant le montant élevé de la taxe d’ordures ménagères, pour des personnes habitant seules, la taxe étant basée sur la valeur locative de l’habitation. Il demande qu’on étudie la possibilité d’une tarification au poids.

Monsieur le Maire estime également qu’il est anormal de baser cette taxe sur la valeur locative, alors que le prix devrait être en fonction du service rendu. Mais la Communauté de Communes ne reviendra pas à une tarification au nombre d’occupants par habitation, la tenue d’un tel listing étant aujourd’hui pratiquement irréalisable.Il est vrai que de plus en plus de collectivités tentent la collecte au poids. Cependant, en campagne, les conteneurs étant collectifs, il n’est pas possible de définir un tarif individuel. Monsieur le Maire souhaite que la Communauté de Commune étudie Paccélération de la collecte au porte-à-porte, les bacs collectifs posant d'énormes problèmes, notamment de dépôts par des personnes extérieures, ne respectant pas le tri et laissant n’importe quoi dans les conteneurs.

- Madame BEREST et Madame WYSOCKI reviennent sur la question de la sécurité du parking de l’école. Il est décidé de placer un point lumineux tourné vers le parking, ainsi que des barrières de

sécurité à la sortie.

- Madame WYSOCKI évoque le problème de l’affichage de plus en plus important sur les vitres de la Maison du Temps Libre. C’est inesthétique, et difficile à nettoyer. Elle demande que soit prévu unegrille ou un panneau pour cet affichage. Il est décidé que Monsieur le Maire et les adjoints étudient

ensemble le dispositif le mieux adapté.

- Monsieur HOGUIN évoque le problème de mobil home:s , installés sans autorisation et semblant faire l’objet de locations saisonnières. Monsieur le Maire répond que des démarches sont en cours

auprès de la DDTM..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Jeannine TAN, Jean-Luc BOURGEAUX

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