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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 12 36 du 16 12 2023)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Institutions publiques,
AIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié le
16
DEC.
2073
Œ
ID
: 078-217801042-20231216-DEL_2023_12_36-DE
N° 23-12-36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
OBJET
: Ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement avant
le vote
du
budget
2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2023.
PRÉSENTS
: M.M.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
DA
SILVA
PEDRO,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉS
: M.
FORTIN
(pouvoir
à
Mme
DESPINS).
Mme
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUXEL.
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
L'article
L
1612-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi 2012-1510
du
29
décembre
2012-
article
37
(VD)
précise
que
Monsieur
le
Maire
peut
être
autorisé
à
mandater
certains
crédits
d'investissement. Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
il convient
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires.
Le
Maire
propose
de
porter
cette
ouverture
de
crédit
d'investissement
pour
les
4
premiers
mois
2024
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
d'investissement
2023
au
titre
du
budget
principal
de
la commune
et
:
. d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette ;
. d'ouvrir
25
%
des
crédits
du
budget
primitif
2024
des
dépenses
d'investissement,
conformément
à
la
règlementation,
dans
l'attente
du
budget
primitif
2024,
comme
indiqué
dans
l'annexe
jointe. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
DEC,
2073
is
|
ID :
078-217801042-BD
é DEL_2023_12_36-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
. donne
l'autorisation
au
Maire
d’effectuer
l'engagement,
la
liquidation
et le mandatement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
. décide
d'ouvrir
25
%
des
crédits
du
budget
primitif 2024
des
dépenses
d'investissement,
conformément
à
la
règlementation,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
comme
indiqué
dans
l'annexe jointe. Le
Maire,
Bernard
MO Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
19
0e. 2300
ID
: 078-217801042-20231216-DEL_2023_12_36-DE
Annexe
délibération
n°
23-12-36
du
16
décembre
2023
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
2024
CRÉDITS
VOTÉS
2023 |
Calcul
des
OUVERTURE
CRÉDITS
2024
25
Chapitre
Montant
Chapitre
Article
Montant
20
5
000,00
€ |
1
250,00
€
20
203
1
250,00
€
Frais
d'études
21
81
430,00
€ |
20
357,50
€
21
2111
385,00
€
Achat
terrains
nus
212
3
786,25
€
Aménagements
terrains
2132
3
750,00
€
Bâtiments
privés
2135
352,25
€
Installations
générales
2152
775,00
€
Installations
de
voirie
21538
1
250,00
€
Autres
réseaux
2184
1
550,00
€
Matériel
de
bureau
et
mobilier 2188
8
509,00
€
Autres
immobilisations
TOTAUX |
86
430,00
€ |
21
607,50€
21
607,50
€