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Déliberation - Délibération 23 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
45
AR
13 EM
ID
: 078-217801042-20230413-DEL_23_04_11-DE
N°
23-04-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
11
Présents
:
11
Votants
:
11
OBJET
: Ajout
d’un
produit
à
la
régie
unique
de
recettes
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
avril
2023.
PRÉSENTS
:
M.M.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
FOURNET,
JACQUENET,
VOLLAND.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUXEL.
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l'article
22
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Considérant
la
délibération
n°
18-09-35
en
date
du
7
septembre
2018
de
création
d’une
régie
unique
de
recettes ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
. décide
de
modifier
l'article
n°
2
de
la
délibération
n°
18-09-35
de
création
de
la
régie
afin
d'ajouter
un
produit
qui
pourra
être
encaissé
dans
cette
régie
: location
des
barnums
et des friteuses
;
.
indique
que
les
autres
articles
de
la
délibération
restent
inchangés. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
15
AR MES
ID
: 078-217801042-20230413-DEL_23_04_11-DE
La
régie
encaisse
donc
désormais
les produits
des :
Compte
d'imputation
Participations
stationnements
gens
du
voyage,
forains,
7032
vendeurs
ambulants
Locations
de
la salle
polyvalente
752
Dons
et quêtes
mariages
ou
parrainages
républicains
756
Photocopies
756
Participations
aux
manifestations
organisées
7588
par
la commune
(repas,
sorties)
Vente
de
boissons
ou
nourriture
lors
des
manifestations
7588
organisées
par
la commune
Location
de
matériel
(barnums,
friteuses….)
7588
Les
imputations
budgétaires
sont
mentionnées
à
titre
indicatif
afin
d'apporter
les
précisions
nécessaires
sur
les
recettes
autorisées
et
les
rendre
les
plus
exhaustives
et
limitatives
possibles.
En
cas
d'évolution
de
la
nomenclature
comptable,
seule
la
nature
de
la
recette
sera
prise
en
compte.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
15
avril
2023.
Le
Maire
Bernard
MOISAN