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Déliberation - Délibération 23 12 34 du 16 12 2023
Procès Verbal - CM PV 2023 06 09 2 Délégués aux sénatoriales
Procès Verbal - CM PV 2025 12 02
Procès Verbal - CM PV 2022 12 19
Procès Verbal - CM PV 2023 08 09
Procès Verbal - CM PV 2023 05 26
Procès Verbal - CM PV 2023 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 12 16)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
|
Date
de
convocation
|
Date
d’affichage
En
exercice
11
Présents
9
11
décembre
2023
1°
mars
2024
Votants
11
PRÉSENTS
:
M.M.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
DA
SILVA
PEDRO,
KERJEAN,
MANIANGA-
KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉS
: M.
FORTIN
(pouvoir
à
Mme
DESPINS).
Mme
FOURNET
(pouvoir
à M.
MOISAN).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MANIANGA-KEYET.
La
séance
est
ouverte
à
10h30.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2023.
M.
MOISAN
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
- Convention
de
surveillance
et d'interventions
foncières/SAFER,
- Ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024.
Les
conseillers
se
prononcent
pour,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
|-
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Délibération
n° 23-12-32 (SP 19/12/23)
M.
MOISAN
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
||
ajoute
que
la
dotation
versée
par
l’
INSEE
à
la
Commune
pour
cette
opération
se
monte
à
1
341
€.
Considérant
que
les Agents
Recenseurs
ont
été
nommés
par
arrêté
municipal
n°
2023-54 ;
Considérant
que
le
Coordonnateur
d'Enquête
a été
nommé
par
arrêté
n°
2023-44 ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
. de
rémunérer
les
agents
recenseurs
de
la façon
suivante
:
-
45€
par
séance
de
formation
;
-_
45€
la
tournée
de
reconnaissance
;
-
3,00
€
par
feuille
de
logement
collecté
(formulaire
papier
ou
internet)
;
-
Une
prime
de
qualité
qui
se
situera
entre
100
et
160
€.
. d'octroyer
au
Coordonnateur
d'Enquête
Communal
une
prime
de
180
€. Il-
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
Délibération
n° 23-12-33
(SP
19/12/23)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
R2321-2 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
applicable
au
budget
principal
:
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
d’ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
prise
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
681
«Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
—
Charges
de
fonctionnement
».
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
agrégées,
ces
créances
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et significatifs.
Dans
ce
cadre,
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
nous
informe
que
depuis
la
fin
d'année
2020,
un
des
nouveaux
contrôles
automatisés
d'HELIOS,
permet
le
contrôle
de
la
dépréciation
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
Son
objectif
est
de
s'assurer
de
la
constitution
des
dépréciations
dès
lors
que
la
valeur
probable
de
recouvrement
d'une
créance
devient
inférieure
à
sa
valeur
nette
comptable.
HELIOS
va
donc
détecter
une
anomalie
si
le
solde
créditeur
du
comptes
4911
n'est
pas
égal
à
au
moins
16
%
du
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
deux
ans
(730
jours),
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
Ces
comptes
de
tiers
seront
crédités
par
le
SGC
en
fonction
des
inscriptions
de
la
collectivité
au
compte
681.
Ainsi,
il est
proposé
pour
cette
année
de
constituer
une
provision
sur
la
base
du
seuil
de
16%
des
comptes
de
classe
4
concernés
(comptes
de
tiers)
selon
le
tableau
ci-dessous
: Comptes
Montant
4161
—
Clients
—- Créances
douteuses
3
421,95
€
46726
—
Débiteurs
divers
- Contentieux
0,00
€
TOTAL
3
421,95
€
Seuil
minimal
de
provision
—
16
%
547,51
€
Déjà
provisionné
150,00
€
Montant
de
la
provision
à
mandater
au
compte
681
397,51
€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
l'ajustement
de
la
provision
au
compte
681
au
titre
des
créances
douteuses
pour
l’année
2023 ;
- Autorise
le
mandatement
de
cette
provision
à
hauteur
de
398
€.
IN-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 / BUDGET
COMMUNAL
Délibération
n°
23-12-34
(SP
16/12/23)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la décision
modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Art.
681
Provision
créances
douteuses
398
€
Art.
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1872€
TOTAL
2270€
RECETTES Art.
70848 |
Mise
à
disposition
de
personnel
390
€
Art
752
Locations
salle
polyvalente
1
880
€
TOTAL
2270€
INVESTISSEMENT DÉPENSES Art.
2152
| Installations
de
voirie
|
_1872€
RECETTES Art.
021
| Virement
de
la section
de fonctionnement
|
1 872€
IV-
CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
ET
D'INTERVENTIONS
FONCIÈRES
SAFER Délibération
n° 23-12-35
(SP
19/12/23)
Le
Maire
explique
qu'il
a
reçu
en
Mairie
une
agence
immobilière
qui
souhaitait
racheter
un
terrain
situé
en
zone
agricole.
Pour
se
préserver
de
toute
construction
ne
correspondant
pas
aux
exigences
de
ce
terrain
classé
en
zone
agricole
et
naturelle,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
SAFER
qui
a
la
possibilité
de
préempter
le
terrain,
pour
le
compte
de
la
commune.
En
effet,
seule
la
SAFER
peut
préempter
un
terrain
de
ce
type.
Ce
térrain
est
d'une
superficie
d'environ
900
m2
et
a
été
vendu
pour
la somme
de
19
000
€.
Mme
JACQUENET
demande
si
la
commune
est
obligée
de
racheter
le terrain,
en
cas
de
préemption
de
la
SAFER.
M.
MOISAN
lui
répond
par
l'affirmative,
la
SAFER
préemptant
pour
le
compte
de
la
commune. Vu
la
Loi
n°60-808
du
5 août
1960
d'orientation
agricole,
portant
création
des
sociétés
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural,
et
leur
permettant
entre
autres
missions
d'apporter
leurs
concours
techniques
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°62-933
du
8
août
1962
complémentaire
à
la
loi
d'orientation
agricole,
instituant
le
droit
de
préemption
au
bénéfice
des
SAFER
;
Vu
la
Loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
(LAAF)
précisant
que
les
SAFER
œuvrent
prioritairement
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers ;
Vu
la
Loi
n°2020-48
du
28
janvier
2020
visant
à
lutter
contre
le
mitage
des
espaces
forestiers
en
Ile-de-France,
autorisant
de
manière
permanente
la SAFER
DE
L'ILE
DE
FRANCE
à
préempter,
en
cas
d’aliénation
à
titre
onéreux
des
parcelles
en
nature
réelle
de
bois
ou
classées
en
nature
de
bois
et
forêt
au
cadastre
d’une
superficie
totale
inférieure
à
3
hectares,
lorsque
l'exercice
de
ce
droit
a
pour
objet
la
protection
et
la
mise
en
valeur
de
la
forêt,
dans
les
conditions
de
l’article
L
143-2-1
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'article
R
141-9
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
relatif
à
la
tutelle
exercée
sur
les
SAFER
par
les
deux
commissaires
du
Gouvernement
auprès
des
ministères
en
charge
des
Finances
et de
l'Agriculture ;
Vu
le
décret
n°2017-95
du
26
janvier
2017
autorisant
la
SAFER
DE
L'ILE
DE
FRANCE
à exercer
le droit
de
préemption,
sans
superficie
minimale
;
Vu
les
articles
L
143-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
définissant
les
biens
et
opérations
préemptables
par
la SAFER ;
Vu
les
articles
L
143-1-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
issu
de
la
LAAF
du
13
octobre
2014,
instituant
le
droit
de
préemption
partielle
au
bénéfice
de
la
SAFER
;
Vu
l’article
L
143-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
permettant
à
la
SAFER
de
proposer
une
contre-offre
aux
vendeurs
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
préemption
avec
révision
de
prix
;
Vu
l'article
L
143-16
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
issu
de
la
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
«loi
MACRON»,
permettant
l'intervention
de
la
SAFER
par
préemption
sur
les
donations
hors
cadre
familial ;
Vu
l'article
L
143-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
définissant
les
objectifs
permettant
d'exercer
le
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
parmi
lesquels
se
trouvent
la
préservation
de
l'agriculture,
la
lutte
contre
la
spéculation
foncière,
ou
encore
la
protection
de
l'environnement
principalement
par
mise
en
œuvre
de
pratiques
agricoles
adaptées,
dans
le
cadre
de
stratégies
définies
par
l'Etat,
les
Collectivités
ou
approuvées
par
ces
personnes
publiques
;
Vu
l'article
L
143-7-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
relatif
à
l'intervention
de
la
SAFER
dans
les
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
;
Vu
l'article
L
143-7-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
faisant
suite
à
la
circulaire
d'application
DGFAR/SDEA/C2007-5008
du
13
février
2007,
précisant
les
modalités
d'information
des
maires
par
la
SAFER
de
toutes
les
DIA
reçues
sur
leur
commune
ainsi
que
des
biens
qu'elle
met
en
vente
préalablement
à toute
rétrocession ;
Vu
les
prescriptions
du
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France
(SDRIF)
approuvé
par
le
décret
n°2013-7241
du
27
décembre
2013
relatives
à
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
;
Vu
le
règlement
des
zones
agricoles
et
naturelles
des
documents
d'urbanisme
locaux
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
d'un
dispositif
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
en
vue
de
protéger
et valoriser
les
espaces
naturels
et
ruraux
du
territoire.
Le
premier
aspect
du
dispositif
consiste
à
mettre
en
place
un
observatoire
foncier
des
espaces
naturels
et agricoles
de
la Collectivité,
se
traduisant
par
la transmission
par
la SAFER
des
informations
relatives
aux
projets
de
vente
portant
sur
ces
espaces.
Le
second
aspect
du
dispositif
concerne
l'intervention
de
la SAFER
par
l'exercice
d'un
droit
de
préemption. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour,
1 abstention
(Mme
JACQUENET)
et
1 voix
contre
(Mme
VOLLAND)
:
- approuve
le projet
de
convention
de
surveillance
et d'interventions
foncières
entre
la
SAFER
de
l'Île de
de
France
et la
Commune
;
. autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
V-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Délibération
n° 23-12-36
(SP
19/12/23)
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
L'article
L
1612-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
2012-1510
du
29
décembre
2012-
article
37
(VD)
précise
que
Monsieur
le
Maire
peut
être
autorisé
à
mandater
certains
crédits
d'investissement.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
il convient
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires.
Le
Maire
propose
de
porter
cette
ouverture
de
crédit
d'investissement
pour
les
4
premiers
mois
2024
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
d'investissement
2023
au
titre
du
budget
principal
de
la
commune
et :
. d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
. d'ouvrir
25
%
des
crédits
du
budget
primitif
2024
des
dépenses
d'investissement,
conformément
à
la
règlementation,
dans
l'attente
du
budget
primitif 2024,
comme
indiqué
dans
l'annexe
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: . donne
l'autorisation
au
Maire
d’effectuer
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
. décide
d'ouvrir
25
%
des
crédits
du
budget
primitif
2024
des
dépenses
d'investissement,
conformément
à
la
règlementation,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
comme
indiqué
dans
l’annexe
ci-dessous. OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
2024
CRÉDITS
VOTÉS
|
Calcul
des
OUVERTURE
CRÉDITS
2024
2023
25
%
Chapitre
|
Montant
Chapitre
Article
Montant
20
5 000,00
€ |
1 250,00
€
20
203
1 250,00
€
Frais
d’études
21
81
430,00
€ |
20
357,50
€
21
2111
385,00
€
Achat
terrains
nus
212
3
786,25
€
Aménagements
terrains
2132
3
750,00
€
Bâtiments
privés
2135
352,25
€
Installations
générales
2152
775,00
€
Installations
de
voirie
21538
1 250,00
€
Autres
réseaux
2184
1 550,00
€
Matériel
de
bureau
et
mobilier
2188
8
509,00
€
Autres
immobilisations
TOTAUX |
86
430,00
€ |
21
607,50€
21
607,50
€
VI-
QUESTIONS
DIVERSES
. M.
MOISAN
indique
:
-
Qu'un
conseiller
municipal
doit
être
désigné
en
tant
que
correspondant
défense
incendie
et
secours.
M.
DELAVAUPD
se
porte
volontaire
pour
exercer
cette
mission.
-
Que
dans
le cadre
de
la
Loi
3DS,
la Communauté
Urbaine
doit
mettre
à
la
disposition
des
administrés,
des
composteurs
individuels.
Une
note
d’information
sur
ce
sujet
sera
annexée
au
prochain
bulletin
municipal.
Des
composteurs
peuvent
toujours
être
acquis
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2024.
-
Que
la commune
a
repris
la charge
de
la
propreté
et de
l'entretien
des
espaces
verts
et
que,
de
ce
fait,
le
CTC
dont
elle
dépend
sera
désormais
celui
d'Aubergenville
(au
lieu
de
Mantes-la-Ville).
Les
responsables
de
ce
CTC
viendront
se
présenter
en
Mairie
début
janvier.
Pour
l'éclairage
public,
notre
correspondant
restera
M.
LEROY.
-
Que
dans
le cadre
du
projet
Village
d'Avenir
mis
en
place
par
le Gouvernement
(procédé
pour
aider
les
petites
communes
à
monter
en
commun
des
projets
environnementaux),
notre
commune
a
candidaté
pour
un
projet
avec
Guerville
et
Arnouville-les-Mantes:
création
de
liaisons
douces
entre
les
trois
communes,
par
les
chemins
déjà
existants.
C'est
le
seul
projet
des
Yvelines
qui
a
vu
plusieurs
communes
s'associer.
Les
études
de
ces
projets
sont
entièrement
prises
en
charge
par
l'État.
-_
Que
les
communes
étaient
invitées
à
délibérer
afin
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
renouvelables
(ZAER)
sur
leur
territoire,
avant
le 31
décembre
2023.
Il
n'y
a
aucune
obligation
à
se
précipiter,
d'autant
plus
que
cette
compétence
appartient
à
la C.U.
-__
Qu'un
nouvel
agent
technique,
David,
pour
l'instant
en
contrat
de
mise
à
disposition
par
DELOS
A.P.E..
sera
recruté
par
la
commune
à
partir
du
mois
de
janvier. -
Qu'il
remercie
M.M.
GUILLEMINOT
et
DESPINS
qui
travaillent
à
transformer
une
ancienne
cabine
téléphonique
en
boîte
à
livres.
.
Mme
JACQUENET
évoque
le
repas
des
seniors
qui
s'est
très
bien
passé.
Bon
repas,
belle
animation
et
bons
retours
des
participants.
Elle
remercie
la
C.A.S.
pour
la
tenue
des
permanences
des
cadeaux
de
Noël
enfants
et
ados
et
déplore
que
certains
bénéficiaires
ne
soient
pas
venus
les
chercher.
Elle
manifeste
sa
déception
quant
à
la très
faible
participation
au
Téléthon
(seuls
les
membres
de
l'AR.B.BR.E.)
mais
remercie
les
dons
de
pâtisseries
qui
ont
été
nombreux.
La
récolte
finale
se
monte
à
143
€.
Il
serait
peut-être
judicieux
que
l'école
reprenne
l’organisation
de
cette
manifestation
car
cela
fonctionnait
mieux.
- M.
MANIANGA-KEYET
informe
que
trois
devis
ont
été
demandés
concernant
le dégât
des
eaux
de
la salle
des
fêtes.
Un
expert
revient
la semaine
prochaine.
La
Commission
Travaux
sera
réunie
pour
le choix
du
devis.
I! ajoute
qu'il
n’a
aucune
visibilité
sur
l'avancement
des
travaux
de
la
toiture.
L'entreprise
attend
le
matériel
de
son
fournisseur.
. M.
ROUXEL
demande
à quel
moment
seront
posés
les
décors
de
Noël
confectionnés
pendant
la
manifestation
du
Téléthon.
M.
DELAVAUD
lui
répond
que
les
fournitures
restantes
ont
été
données
aux
animatrices
du
péri-scolaire,
afin
qu'elles
les
utilisent
pour
faire
des
activités
avec
les
enfants.
Ils seront
donc
posés
en
même
temps
que
les
décors
faits
par
les
enfants.
. M.
DELAVAUD
précise
que
la
Commission
Communication
est
en
train
de
finaliser
le
prochain
M@g,
qui
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
avant
la fin
de
l’année.
Clôture
du
conseil
à
11h23.
Le
Maire
Bernard
Moisan